Louer une habitation: que faut-il savoir?

Vous envisagez de louer une maison ou un appartement? Nous sommes heureux que vous ayez trouvé votre petit coin de paradis! Mais que faut-il savoir avant de louer une habitation? Et qu’en est-il de vos assurances? Préparez-vous au mieux grâce à ces quelques conseils.

Vérifiez soigneusement votre bail

Vous avez trouvé l’habitation de vos rêves? Sablez le champagne! Ou... vérifiez bien votre bail avant de commencer les célébrations. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.

Vérifiez bien les points suivants:

  • La durée: la plupart des baux vous engagent pour une période de 3 ans. Mais attention: si la durée du bail n’est pas indiquée explicitement dans votre contrat, celui-ci sera valable pour une période de 9 ans. La durée de votre contrat est également importante pour votre délai de préavis.

  • Le loyer: quel est le montant du loyer mensuel? Et comment devez-vous le payer? Ce montant ne pourra plus être modifié pendant la durée du bail. Par contre, le propriétaire peut indexer le loyer une fois par an, à chaque date anniversaire du bail.

  • Les coûts supplémentaires: devez-vous payer des charges pour l’utilisation des éventuels communs du bâtiment? Votre consommation d’eau et d’énergie est-elle comprise dans votre bail? 

  • L’enregistrement du contrat: le bailleur doit enregistrer le bail dans les deux mois suivant sa signature. Conservez soigneusement une copie de votre contrat. Vous aurez ainsi toujours un document concret en cas de problème.

Saviez-vous que Kate peut également vous aider pour votre garantie locative et votre assurance incendie?

Vous cherchez une garantie locative ou une assurance incendie? Il vous suffit de demander à Kate: ’Je veux demander une garantie locative’ ou ’Je veux souscrire une assurance incendie.’ Vous trouverez Kate, votre assistante numérique, en haut à droite dans KBC Brussels Mobile.

Posez votre question!

Pensez aussi à votre assurance incendie

En Flandre et en Wallonie, vous êtes tenu de souscrire une assurance incendie en tant que locataire. Ce n’est pas encore obligatoire à Bruxelles, mais c’est fortement recommandé.

L’assurance incendie couvre les principaux risques minimaux définis par la loi. Outre les dégâts causés par le feu, elle couvre également votre responsabilité en cas de dommages éventuels. En outre, vous pouvez aussi assurer le contenu de votre habitation contre les dommages ou le vol.

Découvrez notre assurance incendie pour les locataires

Déposez votre garantie locative sur un compte bloqué

Vous comptez louer une maison ou un appartement? Dans la plupart des cas, vous devrez alors payer une garantie locative après avoir signé le bail. Elle protège le propriétaire au cas où le locataire ne remplit pas ses obligations et cause des dommages. Son montant peut représenter 1 à 3 mois de loyer et doit être payé en plus du premier loyer.

Ne payez jamais la garantie locative en espèces ou par virement sur le compte du bailleur. La loi stipule que la garantie locative doit être placée sur un compte bloqué.

Chez KBC Brussels, vous pouvez ouvrir en ligne en quelques clics un compte de garantie locative. C’est gratuit, et il n’est même pas nécessaire d’être client de KBC Brussels.

Bon à savoir: vous éprouvez des difficultés à avancer le montant de votre garantie locative? Vous pouvez alors demander un prêt garantie locative à taux 0 auprès du fonds du logement de la Région où se trouve votre bien.

Découvrez la garantie locative

Soyez le plus précis possible dans l’état des lieux

Au début de la période de location, un état des lieux doit obligatoirement être établi. Il s'agit d'un document qui décrit en détail l'état de l'habitation au moment où vous y entrez et auquel sont souvent jointes des photos illustratives. Il est important d’y faire figurer tous les défauts. De cette manière, il ne peut y avoir de contestation sur ce qui était déjà endommagé ou non à votre entrée.

Vous devez aussi parfois payer l’état des lieux, par exemple s’il est établi par un expert. Dans ce dernier cas, les frais peuvent facilement s’élever à 300-450 euros, à répartir entre le locataire et le bailleur. Le propriétaire peut également établir lui-même l’état des lieux avec vous, auquel cas celui-ci est gratuit.

Respectez le délai de préavis

Le délai de préavis de votre contrat dépend de la durée du bail. Avez-vous un bail de courte durée (3 ans ou moins)? Dans ce cas, vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois. Vous payez également une indemnité de rupture. Le montant précis de cette indemnité dépend de votre type de bail.

Avez-vous un bail standard de 9 ans? Il s’agit alors d’un contrat ‘3-6-9’.

Cela ne signifie pas nécessairement que votre bail durera 9 ans. Vous le résiliez après un mois, par exemple? Vous devez alors payer une indemnité de rupture égale à 3 mois de loyer.

Dans la deuxième année, vous paierez une indemnité correspondant à 2 mois de loyer et la troisième année, l’indemnité équivaut à 1 mois de loyer. Après 3 ans, l’indemnité de rupture est supprimée, mais le délai de préavis de 3 mois reste bien maintenu.

Conseil: envoyez toujours une lettre recommandée pour résilier votre bail. Le délai de préavis commence à courir le premier jour suivant le mois au cours duquel vous avez envoyé cette lettre. Par exemple: vous l’envoyez le 16_mai? Le délai de préavis commencera alors à courir le 1er juin.

Liens utiles

Bon à savoir

Le Compte d’épargne de garantie locative KBC Brussels est un compte d’épargne réglementé de KBC Bank SA Belgique qui est réservé aux garanties locatives.

Il est régi par le droit belge. Nous vous conseillons de lire les informations sur
kbcbrussels.be/compte-de-garantie-locative avant d’ouvrir le compte.

Vous y trouverez également le document d'informations clés pour l'épargnant. Ces informations sont également disponibles dans votre agence KBC Brussels.

Veuillez adresser vos plaintes éventuelles à plaintes@kbc.be, au 016 43 25 94 et/ou à ombudsman@ombudsfin.be.

Caractéristiques du Compte d’épargne de garantie locative KBC Brussels

  • Intérêts

    • Taux actuel: 0,45% de taux de base et 0,45%  de prime de fidélité. 

Il s’agit de taux bruts en base annuelle, susceptibles d’être adaptés à tout moment. Vous trouverez toujours les taux en vigueur ici et dans votre agence KBC Brussels. En cas de modification des taux, le titulaire du compte est informé par courrier ou par le biais des canaux digitaux.

L’épargne rapporte des intérêts à partir du premier jour calendrier suivant la date de l’opération. Elle ne produit plus d’intérêts à partir du jour calendrier du retrait. La prime de fidélité est attribuée sur les montants restant sur le compte d’épargne pendant 12 mois entiers consécutifs.
 

  • Avantage fiscal
    Pour les personnes physiques, la première tranche de 1.020 euros euros d’intérêts par an (revenus 2024) est exonérée de précompte mobilier, qui est actuellement de 15%.
  • Compte d’épargne gratuit
    L’ouverture et la gestion du compte d’épargne ne génèrent aucuns frais.
  • Durée indéterminée
    Le Compte d’épargne de garantie locative KBC Brussels est un produit à durée indéterminée. Le contrat de garantie locative, qui est lié au compte, court jusqu’à la clôture du compte d’épargne de garantie locative.
  • Risques

    • Risque de faillite: l’ensemble des dépôts que vous détenez auprès de KBC Bank est garanti jusqu’à 100 000 euros au plus par personne, sous certaines conditions. En cas d’insolvabilité de KBC Brussels (en raison d’une faillite, par exemple), vous courez le risque de perdre le montant de vos dépôts excédant 100 000 euros. Ce montant peut également être minoré ou converti en actions. La brochure ‘Protection des dépôts et des instruments financiers en Belgique’ est disponible gratuitement à votre agence bancaire KBC Brussels et sur www.kbcbrussels.be/protectiondesdepots.

    • Risque d’inflation: des hausses de prix continues risquent d’entraîner une dépréciation du montant déposé.

Plus d’infos sur le Compte d’épargne de garantie locative KBC Brussels

Veuillez lire ces documents avant d’ouvrir un compte d’épargne de garantie locative.

Veuillez adresser vos plaintes éventuelles à plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94, et/ou à ombudsman@ombudsfin.be

Que devez-vous savoir sur la Police habitation KBC pour le locataire?

La Police habitation KBC pour le locataire peut se composer d’une ou de plusieurs des assurances suivantes : assurance locataire, assurance du contenu de l’habitation, assurance vol du contenu de l'habitation, assurance assainissement du sol (assurances de choses), assurance protection juridique locataire (assistance de protection juridique). Ces assurances s’adressent aux locataires d’une habitation privée. Aucune activité commerciale ni profession libérale n’est exercée dans l’habitation.

  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • Les assurances de cette police sont valables un an. Elles sont reconduites tacitement, sauf si elles sont résiliées au plus tard trois mois avant l'échéance principale.
  • Toute plainte sera en premier lieu adressée à votre intermédiaire. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez vous adresser au Service gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94. Si aucune solution ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des assurances, compétent pour l'intégralité du secteur, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be. Vous avez également le droit d'intenter une action en justice.

Pour une offre pour la Police habitation KBC pour le locataire, veuillez surfer sur notre site web ou vous adresser à votre expert en assurances.

La Police habitation KBC pour le locataire est un produit de KBC Assurances SA, Professeur Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique.

TVA BE 0403 552 563, RPM Leuven, IBAN BE43 7300 0420 0601, BIC KREDBEBB

Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque Nationale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.

Société du groupe KBC

Qu’est-ce qui est assuré?

  • Dommages à la suite d’un incendie ou d’une explosion
  • Dégâts des eaux
  • Dommages causés par une tempête, la grêle ou la chute de la foudre. Par exemple si la foudre grille vos appareils électriques ou si une tempête ou une bourrasque endommage votre mobilier de jardin
  • Catastrophes naturelles, telles qu’inondations ou tremblements de terre
  • Dommages dus à une collision
  • Vandalisme ou (tentative de) vol dans votre habitation ou même de votre contenu se trouvant à l’extérieur de votre habitation, comme votre vélo électrique que vous garez dans votre allée.
  • Vos animaux domestiques sont assurés partout.
  • Les dommages aux équipements fixes ou embellissements que vous avez apportés aux bâtiments à vos frais en tant que locataire. Par exemple si votre abri de jardin est endommagé lors d’une tempête.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

  • Les dégâts locatifs typiques, dus par exemple à la pose de chevilles dans le mur ou à des traces de calcaire sur les sanitaires
  • Les dommages occasionnés par des animaux domestiques
  • Les dégâts locatifs typiques, dus par exemple à la pose de chevilles dans le mur ou à des traces de calcaire sur les sanitaires
  • Les dommages occasionnés par des animaux domestiques
  • Perte ou dommages intentionnels
  • Dommages causés par
    • Une instabilité du sous-sol aux constructions de moins de deux ans ou aux terrasses et allées
    • Une infiltration d’eau souterraine ou de précipitations en raison d’un défaut d’étanchéité de vos caves ou murs extérieurs
    • Des travaux
    • La réparation d’une erreur de construction
    • Le vol d’un véhicule ou dans un véhicule qui se trouve à une autre adresse que celle qui est assurée

Attention: notre ‘protection tous risques’ du contenu ne s’applique pas aux biens uniques, comme les antiquités ou les objets d’art. Il existe pour cela une assurance distincte: l’assurance ‘objets de valeur’. Demandez de plus amples explications à votre expert en assurances.

Attention: cette liste n’est pas exhaustive. Pour consulter la liste complète des cas assurés/non assurés, veuillez vous reporter à nos fiches produit ci-dessous.

Veillez à lire le présent document d’information avant de souscrire l’assurance