EIP (Engagement individuel de pension)
- Rendement garanti en Branche 21 avec possibilité de rendement supplémentaire en Branche 23
- Fiscalement avantageux
- Protection financière de vos proches
Qu’est-ce qu’un engagement individuel de pension (EIP)?
En tant qu'entrepreneur indépendant, vous êtes certainement fort occupé chaque jour. Mais pensez-vous parfois aussi à votre avenir financier personnel? L'EIP permet à votre société de financer un capital pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse au profit du dirigeant d'entreprise que vous êtes. Les primes versées sont ainsi déductibles pour la société, au titre de frais professionnels. Concrètement, le KBC Keyman Pension Plan vous offre donc la possibilité de:
- constituer de manière fiscalement avantageuse une pension complémentaire.
- prévoir un revenu de remplacement en cas de maladie ou d’accident.
- couvrir le risque de décès.
Si vous ne disposez pas des fonds ou de la marge de manoeuvre fiscale nécessaires pour vous constituer une pension, vous pouvez également souscrire un EIP avec des garanties de risque uniquement.
Caractéristiques KBC Keyman Pension Plan
Forme juridique | Assurance vie de la Branche 21 avec rendement garanti Possibilité de combinaison avec la Branche 23 |
Durée | L'assurance prend fin au départ à la retraite légale de l'assuré ou en cas de décès prématuré de celui-ci. |
Rendement | Taux d'intérêt garanti (1,70%) + participation bénéficiaire éventuelle |
Frais | Voir fiche produit |
Fiscalité | Voir fiche produit |
Uniquement pour les dirigeants d'une entreprise
Cette assurance s'adresse uniquement aux dirigeants d'entreprise. Percevoir un salaire mensuel régulier (également appelé rémunération du dirigeant d'entreprise) constitue une exigence dans ce cadre. Les gérants qui exercent un mandat non rémunéré (ou qui ne perçoivent que des dividendes) ne peuvent pas se constituer un capital pension complémentaire à partir de la société. Si vous n'êtes pas dirigeant d'entreprise indépendant, vous pouvez vous tourner vers une PCLI et une CPTI pour l'épargne-pension.
Plus d'infos
Lorsque le moment de mettre un terme à votre carrière d'indépendant sera arrivé, il y a fort à parier que la pension légale dont vous bénéficierez se révèlera insuffisante pour maintenir votre niveau de vie actuel, ce qui pose problème à bon nombre d'indépendants, à juste titre d'ailleurs. Comment vous en sortiriez-vous si c’était le cas? Souscrire un EIP est la solution qui vous permettra de maintenir un niveau de vie correct. Même si, au final, vous vendez votre société ou si les choses ne se passent pas bien à la suite d'une faillite ou d'une maladie, l'EIP vous garantit quoi qu'il arrive le paiement du capital pension constitué. Les réserves constituées sont en effet définitivement acquises.
Vous choisissez le rapport entre la Branche 21 et la Branche 23 dans votre EIP: les versements dans la Branche 21 bénéficient d'un rendement garanti jusqu'à la date d'expiration. Les versements dans la Branche 23 comportent toujours un risque potentiel car le rendement est lié à des fonds d'investissement. Par contre, le rendement est potentiellement plus intéressant.
Les primes versées dans le cadre d'un EIP pour la constitution de la pension complémentaire du dirigeant d'entreprise sont déductibles fiscalement dans le chef de l'entreprise en tant que frais professionnels si les conditions relatives à la règle des 80% sont notamment respectées.
Que détermine la règle des 80%?
Cette règle prévoit simplement que les primes pour la pension complémentaire ne sont déductibles que si la somme de la pension légale et de la pension complémentaire (convertie en rente annuelle) n’excède pas 80% de votre dernière rémunération brute annuelle normale, compte tenu d’une carrière normale.
Pour l'entrepreneur indépendant que vous êtes, ces primes ne constituent toutefois pas un avantage de toute nature imposable. Seul le capital que vous recevrez ultérieurement sera grevé d'une imposition unique à un taux avantageux. Voilà pourquoi l'EIP est nettement plus avantageux fiscalement qu'une augmentation de salaire ou l'octroi d'un avantage de toute nature.
Voulez-vous encore réaliser une économie d'impôts supplémentaire en fin d'exercice?
Alors une solution comme votre engagement individuel de pension est une bonne idée. En effet, depuis 2018 vous ne pouvez plus déduire vos frais payés par anticipation que de manière fiscalement étalée sur la période à laquelle ils se rapportent.
Vous souscrivez par exemple un renting sur trois ans pour financer votre voiture? Alors vous utilisiez jusqu'en 2018 une première facture majorée et vous pouviez déduire la totalité du loyer en fin d'exercice. Or depuis 2018, vous devez répartir ces frais uniformément sur toute la durée du contrat de renting.
Cette règle s'applique désormais aussi aux assurances, aux contrats d'entretien ou à votre taxe de circulation. Ce n'est toutefois pas le cas de votre EIP car celui-ci se rapporte en fait au passé.
Ainsi, vous pouvez rattraper des années de carrière accomplies si vous aviez, dans le passé, versé moins que la règle de 80% maximum. Vous pouvez le faire en une seule fois ou de manière étalée sur plusieurs exercices.
Vous pouvez par exemple déduire la totalité des primes de votre bénéfice imposable de l'exercice en question. De plus vous pouvez encore verser des primes pour votre EIP avant la clôture de l'exercice en cours.
Conseil: Si vous avez une petite société, vous pouvez bénéficier du tarif de l'impôt des sociétés réduit et ainsi libérer un peu de marge pour votre EIP. Ainsi, vous payez 20% d'impôt des sociétés sur votre première tranche de bénéfice de 100.000 euros. La condition est toutefois que vous vous accordiez une rémunération annuelle minimale de 45.000 euros. cette rémunération majorée vous permet alors d'accroître vos versements pour votre EIP.
Vos proches vous sont précieux. C'est pourquoi il est important de les protéger si vous veniez à décéder prématurément. En souscrivant un EIP, la réserve de pension constituée reste acquise et sera payée au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). Et selon votre situation familiale, vous pouvez par exemple également décider d'assurer un capital décès complémentaire.
Conseil: vous ne disposez plus de marge fiscale du fait de la règle des 80% pour la constitution d'une pension complémentaire ou votre entreprise ne dispose actuellement pas des moyens financiers pour ce faire? Si vous avez souscrit un KBC Keyman Pension Plan, vos proches ne seront pas abandonnés à leur sort. Vous pouvez en effet également assurer la garantie décès au titre de garantie principale.
Combinez un Engagement individuel de pension (EIP) avec une PCLI ou une PCLI sociale pour une pension complémentaire optimale. L’avantage d’un versement dans une Pension complémentaire libre pour indépendants est plus grand que dans un EIP, mais la prime ne peut malheureusement pas dépasser un certain seuil de revenus nets imposables.
Par conséquent, commencez par retirer l’avantage fiscal maximal de votre PCLI (sociale) avant de le compléter par l’avantage fiscal d’un EIP.
En tant qu'indépendant, si vous vous retrouvez en incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, cela engendre souvent une perte de revenus. Pour éviter tout problème, vous pouvez vous assurer un revenu de remplacement en souscrivant la garantie complémentaire Revenu Garanti. Le prime de cette garantie complémentaire est en outre déductible fiscalement dans le chef de votre société. L'option Exonération de prime vous procure par ailleurs la certitude que la constitution de votre capital pension se poursuivra, même pendant la période d'incapacité de travail.
Avantages supplémentaires d’un EIP
- Vous projetez d'acheter (ou de transformer) un bien immobilier à titre privé? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d'une avance sur le capital pension déjà constitué avant votre départ à la retraite. Cette formule se révèle, dans bon nombre de cas, plus simple et meilleur marché (pas de frais de notaire) qu'un crédit (hypothécaire) classique. Pour des conseils personnalisés, n'hésitez pas à contacter votre intermédiaire.
- Vous recherchez une alternative à la traditionnelle assurance solde d'emprunt? Dans le cadre de votre %%product.keymancomfortplan%%, vous pouvez également opter pour une garantie complémentaire décès décroissante dans le temps pour votre EIP. Vous pouvez par exemple faire correspondre la couverture décès au remboursement de votre crédit-logement. Votre société finance le coût de la couverture décès, alors qu'à titre privé, vous conservez l'intégralité de la marge fiscale pour les amortissements de capital et le paiement des intérêts.
Informations sur la durabilité
Ce produit présente des caractéristiques environnementales et sociales qui lui permettent de contribuer à un impact positif sur l'environnement ou la société, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. En outre, nous visons à limiter tout impact négatif sur l'environnement ou la société sur la base d'une politique d'investissement responsable. Vous trouverez de plus amples informations dans votre fiche d'information.
Ce produit a reçu le 'Towards Sustainability' label pour une période d'un an. Le label, qui est réévalué chaque année, est une norme de qualité développée par l'association représentant le secteur bancaire belge (Febelfin) sous le contrôle de la Central Labelling Agency of the Belgian SRI Label (CLA). Cette norme définit un certain nombre d'exigences minimales que les produits financiers durables doivent respecter, au niveau tant du produit que du processus d'investissement. De plus amples informations sur le label sont disponibles sur www.towardssustainability.be/fr/la-norme-de-qualité. L'attribution de ce label au produit ne signifie pas que le produit répond à vos propres objectifs de durabilité ou que le label respecte les exigences des futures réglementations nationales ou européennes. Pour plus d'informations sur le sujet, voir www.fsma.be/fr/finance-durable.
Intéressé?
Vous êtes convaincu ou vous souhaitez savoir comment combiner un EIP avec une PCLI (sociale) ou une autre forme d’épargne pour une pension complémentaire? Laissez-nous vos coordonnées: nous prendrons contact avec vous très bientôt pour un entretien sans engagement.