Vous êtes propriétaire à Bruxelles? Félicitations! Habiter notre capitale en perpétuelle effervescence est une expérience unique et séduisante. Mais la richesse culturelle de la ville n’est pas son seul avantage. Plusieurs primes et subsides sont accessibles aux propriétaires bruxellois. En voici un petit aperçu.
Avantages fiscaux
Depuis le 1er janvier 2017, Bruxelles a adapté ses dispositions légales en matière d’avantage fiscal lié aux emprunts hypothécaires et a également apporté des modifications importantes aux mécanismes de succession.
Logement
Depuis le 1er janvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a supprimé le bonus logement au profit de droits d’enregistrement réduits. Désormais, l’avantage consiste en un abattement des droits d’enregistrement portant sur la première tranche de 175.000 euros de votre bien, soit une économie de 21.875 euros (contre un maximum 9.375 euros auparavant). Cet abattement est limité aux acquisitions ne dépassant pas 500.000 euros. L’achat doit porter sur la pleine propriété du lieu de résidence principal et les bénéficiaires s’engagent à y conserver leur résidence principale pendant au moins 5 années consécutives.
En outre, tous les ménages qui paient un précompte immobilier pour leur habitation propre à Bruxelles percevront une prime annuelle de 120 euros (en compensation de l’augmentation du précompte immobilier en vigueur depuis 2016).
Successions
Bonne nouvelle pour les familles recomposées : les conditions d’accès aux tarifs de droits de succession en ligne directe ont été assouplies. Désormais, les enfants du conjoint ou cohabitant légal sont assimilés à des enfants en ligne directe. Il n’y a donc plus de différence entre les enfants et les beaux-enfants, ils seront tous soumis au même tarif! (Attention: cette disposition ne fait pas de vos beaux-enfants des héritiers légaux. Il est toujours nécessaire de rédiger un testament pour que la légation soit effective).
Pour plus d’informations sur les avantages fiscaux liés au logement à Bruxelles, vous pouvez visiter le site des notaires.
Prime à la rénovation de l’habitat
Cette prime est accordée par la Région de Bruxelles-Capitale pour encourager la rénovation du logement que vous occupez à Bruxelles. Elle peut aussi être octroyée pour des logements que vous donnez en location, à condition de passer par une agence immobilière sociale (AIS). La prime concerne les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs afin de remédier à des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d'espace. Le calcul de la prime est basé sur un pourcentage du montant des travaux acceptés. Celui-ci varie de 30 à 70% en fonction des revenus du propriétaire occupant et du quartier où se situe le bien, avec un maximum de 35.000 euros.
Quels travaux?
La prime concerne les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs afin de remédier à des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d'espace.
Conditions d’accès
- Vous êtes le propriétaire occupant (ou vous louez votre bien via une AIS)
- Vous n’avez pas encore commencé les travaux
- Vous êtes une « personne physique » (et non une société) : plein propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier du logement
- Le logement est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et a été construit il y a plus de 30 ans
- Vous vous engagez à occuper le logement durant minimum 5 ans après les travaux et à le mettre en conformité avec les exigences du Code du logement.
Vous trouverez une liste des travaux subsidiables et les informations complètes sur la prime à la rénovation de l'habitat sur le site de logement.brussels.
Prime à l’embellissement des façades
Envie de donner un petit coup de frais à votre façade? Cette prime accordée par le Région de Bruxelles-Capitale vous permet de redonner une nouvelle jeunesse à votre façade de rue, mais aussi de la protéger contre l’humidité et les graffiti et d’en restaurer certains éléments. Le montant de la prime dépend du quartier où se situe le bâtiment et des revenus du ménage. Le pourcentage d’intervention varie de 30 à 85% selon les cas.
Conditions d’accès
- Vous êtes propriétaire de l’immeuble, même si vous ne l’habitez pas (ou locataire sous certaines conditions ou commerçant avec un bail commercial encore valide au moins 6 ans et une résidence principale à Bruxelles)
- Vous n’avez pas encore commencé les travaux et ceux-ci seront réalisés par un entrepreneur enregistré
- L’immeuble se situe en Région de Bruxelles-Capitale et a été construit depuis plus de 25 ans
- C’est un immeuble mitoyen, proche de la voirie dont deux tiers au moins des niveaux sont occupés par du logement
Vous trouverez les informations complètes sur la prime à l’embellissement des façades sur le site de logement.brussels.
Primes énergie
Toute une série de primes énergie ont été mises en place par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale dans le but d’inciter à améliorer la performance énergétique des logements bruxellois. Ces primes concernent principalement l’audit (Primes A), l’isolation (Primes B) et le chauffage (Primes C).
Les Bruxellois consacrent en moyenne 1.400 euros/an à leur facture énergétique, dont 60% concernent le chauffage. Investir dans une bonne isolation et des moyens de production de chaleur efficaces vous permettra non seulement de réaliser de sérieuses économies mais aussi de valoriser votre habitation.
Quels travaux?
Les primes se concentrent sur 3 priorités :
- L’audit énergétique complet de votre logement réalisé par un spécialiste pour identifier les faiblesses du bâtiment et lister les travaux à réaliser pour y remédier.
- L’isolation de tous les éléments de l’habitation qui peuvent générer des pertes de chaleur (toiture, murs, sols, portes et fenêtres) et l’optimisation de la ventilation intérieure.
- Une production de chaleur efficace, grâce à une chaudière moderne couplée à un régulateur thermique mais aussi l’utilisation des ressources naturelles au moyen d’une pompe à chaleur ou de panneaux solaires.
Conditions d’accès
Toute personne physique ou morale (propriétaire, gestionnaire ou locataire) possédant un bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale peut demander une prime énergie.
Important : Avant de commencer vos travaux, il est essentiel de vous assurer que vous avez droit aux primes et que votre demande de subside a été acceptée.
Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site de la Région dédié aux primes énergie.
Vous pouvez également télécharger ci-dessous le tableau récapitulatif des primes énergie octroyées par la Région ainsi que la brochure éditée par bruxelles.environnement qui vous en explique les modalités.
Tableau des primes énergie
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LIST_Primes2016FR.pdf
(304,87 KB)
Brochure des primes énergie 2017
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Primes énergie 2017.pdf
(983,46 KB)
Primes communales
En plus des primes octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale (prime régionale à la rénovation, prime régionale à l'embellissement de façade, prime régionale énergie...), certaines communes bruxelloises octroient également des primes communales à leurs résidents.
Ces primes communales varient selon les communes:
- prime complémentaire à la prime régionale à la rénovation
- prime complémentaire à la prime régionale à l'embellissement des façades
- prime complémentaire à la prime régionale énergie
- prime pour chauffe-eau
- prime pour panneaux photovoltaïques
- prime pour citerne
- prime pour toiture verte
- prime pour fût à compost
- primes pour l'installation de sanitaires supplémentaires
- ...
Vous trouverez plus d’informations à propos des primes communales sur le site du Centre Urbain.
