Bon de caisse

Un bon de caisse est un titre de créance émis par une banque, doté d’une durée prédéterminée et d’un taux fixe. Vous prêtez ainsi de l'argent à l’émetteur, qui s’engage à rembourser 100% du capital à l’échéance et à verser un coupon annuel.

Risque de solvabilité: ce produit bénéficie, sous certaines conditions, de la garantie du système belge de protection des dépôts. Cette protection prend effet si KBC Bank n’était plus en mesure de rembourser les dépôts réclamés. Elle s’élève actuellement à maximum 100.000 euros par personne pour l’ensemble des dépôts détenus auprès de KBC Bank (y compris les bons de caisse), moyennant certaines conditions.

La brochure KBC Bank intitulée "Protection des dépôts, assurances vie et instruments financiers en Belgique" est disponible gratuitement dans votre agence KBC Brussels et sur www.kbcbrussels.be/protectiondesdepots.

En cas d’insolvabilité de KBC Bank (faillite...), vous risquez de perdre le montant de vos dépôts (y compris les bons de caisse) excédant 100.000 euros. Ce montant peut également être minoré ou converti en actions ("bail-in"). Il existe en outre un risque de perte totale ou partielle du capital et des coupons ou plus-values, ou de conversion des titres en actions, en cas de restructuration de l’émetteur ou du garant imposée par les autorités de contrôle compétentes.

En pratique, l'investisseur risque donc de perdre de l'argent si KBC Bank fait face à des difficultés financières. Il existe néanmoins des sécurités, comme la protection jusqu'à 100.000 euros, afin de vous protéger au mieux.

Fluctuation de la valeur du bon de caisse: si vous vendez votre bon de caisse avant l'échéance, gardez à l'esprit que le cours peut fluctuer sous l'effet de la volatilité des marchés et des taux d'intérêt. En cas de retrait anticipé, vous payez également des frais de sortie.

Risque de liquidité: si vous souhaitez vendre vos bons de caisse avant l'échéance finale, votre banque peut vous les racheter, mais elle n'y est pas obligée. La valeur que vous récupérez dépend alors des taux du marché et des frais imputés par la banque. Il n’est donc pas certain que vous récupériez votre capital initial. Un bon de caisse n’est pas coté en Bourse.

Risque d'inflation: des hausses de prix continues risquent d’entraîner une dépréciation du montant versé.

Pas de frais d'entrée ni de sortie si vous conservez le bon de caisse jusqu'à l'échéance finale. Pas de droit de garde chez KBC Bank.

Si vous retirez l’argent investi dans le bon de caisse avant l’échéance et que KBC Bank l’accepte, vous paierez des frais s’élevant à 0,75% de l'encours de capital, mais ces frais peuvent varier.

Les intérêts bruts sont soumis au précompte mobilier belge de 30% (actuellement). Certains investisseurs peuvent prétendre à une exonération moyennant certaines conditions. Ces règles fiscales s'appliquent aux investisseurs privés soumis à l’impôt belge des personnes physiques. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut varier dans le temps.

KBC Brussels ne propose pas de bons de caisse en ce moment.

• Prospectus de base
• Résumé de l'émission
• Conditions définitives
• Fiche produit
• Informations sur la Protection des dépôts

Ce n'est pas parce que la FSMA a approuvé le prospectus qu'elle recommande d'investir dans un bon de caisse. En cas de publication de nouvelles informations ("supplément") alors que vous avez déjà souscrit à un bon de caisse sur cette période, vous pouvez vous rétracter dans les 2 jours ouvrables.

Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre agence. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service Gestion des plaintes KBC (Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94) ou à l'Ombudsman en conflits financiers (ombudsman@ombudsfin.be).

Si vous n’obtenez pas une solution qui vous convient, vous pouvez vous adresser à Ombudsfin ASBL, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 2, 1000 Bruxelles, ombudsman@ombudsfin.be, www.ombfin.be.