Tout ce que vous devez savoir sur la PSD 2

Tout sur la nouvelle directive européenne

Tout ce que vous devez savoir sur la PSD 2

Tout sur la nouvelle directive européenne

Il y a 10 ans déjà, le Parlement européen lançait la PSD 1, la première directive sur les services de paiement. Cette directive visait à garantir un marché des paiements uniforme au sein de l’Union européenne.

Au fil des années, la technologie a évolué, tout comme le comportement des consommateurs. Le Parlement européen a donc estimé qu’il était grand temps de mettre la réglementation à jour. Afin d’éviter les malentendus à propos de cette nouvelle directive européenne sur les services de paiements, nous vous donnons volontiers de plus amples informations à ce sujet.

Qu’est-ce que la PSD 2?

PSD 2 signifie Payment Services Directive 2 (Directive sur les Services de Paiements); cette directive poursuit le même objectif que la PSD 1: instaurer un cadre juridique pour des paiements plus simples, plus sécurisés et plus efficaces au sein de l’Europe. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement? 

1. Accès à vos comptes par des tiers

Le principal changement réside dans l'obligation des banques de donner à des tiers autorisés l'accès aux comptes de clients accessibles en ligne (généralement des comptes à vue) et aux informations y afférentes. Outre les banques, des entreprises peuvent ainsi régler des paiements pour vous, vérifier le solde de votre compte et extraire des infocomptes.
Par exemple: actuellement, un tiers tel que Payconiq peut vous demander l'autorisation pour se connecter avec votre compte KBC. Si vous donnez votre accord, Payconiq peut, dans le cadre de ses services, avoir accès à votre compte.

Soyez rassurés, vous gardez la maîtrise sur les informations que vous souhaitez mettre à disposition des tiers. En effet, en tant que client, vous décidez vous-même si vous souhaitez donner accès à vos comptes à un tiers. KBC Brussels ne pourra donc jamais communiquer vos données sans votre accord explicite préalable.

En outre, vous pouvez à tout moment mettre fin aux autorisations que vous avez précédemment données à des tiers.

Vous pouvez également consulter vos comptes à vue d’autres banques ainsi que leur solde dans KBC Brussels Mobile. Découvrez à quel point c’est facile

2. Plus aucuns frais supplémentaires

La PSD 2 interdit au bénéficiaire d'un paiement (un commerçant, une boutique en ligne,…) d'imputer des frais supplémentaires pour les paiements effectués avec certains moyens de paiement. Par exemple, une boutique en ligne ne peut plus vous réclamer un supplément lorsque vous payez par carte de crédit.

3. Environnement plus sécurisé

De nos jours, un ordre de paiement électronique peut être confirmé de différentes manières. Nous songeons notamment aux paiements effectués à partir d'une application mobile que vous confirmez par empreinte digitale ou reconnaissance faciale. Mais il n'existait pas encore de directives européennes à ce sujet. La PSD 2 introduit de nouvelles règles strictes destinées à garantir votre sécurité.

Qu’est-ce qui change pour vous?

Vous conservez la main et décidez vous-même qui pourra accéder à vos données

Nous vous conseillons toutefois de n’autoriser l’accès à vos données qu’à des entreprises en lesquelles vous avez une confiance totale. Restez également vigilant face aux "e-mails de phishing". Les escrocs peuvent exploiter la PSD 2 à des fins frauduleuses.

Et pourquoi la PSD 2?

La PSD 1, datant de 2007, prévoyait déjà de nombreuses mesures assurant un marché des paiements uniforme au sein de l’Union européenne. Cette première directive a par exemple introduit les nouvelles règles de domiciliation (codes IBAN et BIC) et de paiements par carte bancaire ou carte de crédit. 

Avec l’arrivée de nombreuses nouvelles technologies et l’évolution du comportement des consommateurs (p. ex. le shopping en ligne), les règles en vigueur de la PSD 1 ont commencé à être dépassées. 

L’Europe veut réagir en stimulant l’innovation récente avec plus d’acteurs sur le marché, sans pour autant perdre de vue la sécurité des consommateurs.

Les informations de tiers mises à disposition par KBC Brussels sont-elles aussi facilement et rapidement accessibles que celles de ses propres canaux numériques?

Vous trouverez prochainement ici un aperçu de la facilité et de la rapidité avec lesquelles KBC Brussels met à disposition les informations de ses propres canaux et les informations de tiers.
 

Plus d'infos

À qui est destinée la directive PSD 2?

La directive PSD 2 s’adresse à presque tous ceux qui doivent payer de l’argent ou veulent en recevoir: les consommateurs, les entreprises, les banques et les institutions de paiement. La PSD 2 régit par exemple les paiements dans les magasins et les achats en ligne.

Un tiers n’a pas besoin d’être une institution financière pour pouvoir demander vos infocomptes.

À qui donner la permission d’accéder à mes infocomptes?

Si un tiers souhaite accéder au solde de votre compte et/ou à vos transactions, vous devez obligatoirement donner votre autorisation à ce tiers au préalable. Le tiers pourra demander vos infocomptes à KBC Brussels moyennant votre accord.

Si un tiers souhaite demander à KBC Brussels si un montant précis est disponible sur votre compte, vous devez donner votre consentement à KBC Brussels pour partager ces informations.

À quels services un tiers peut-il me demander l’accès?

Un tiers peut, avec votre accord:

  • Demander le solde de votre compte et/ou les transactions correspondantes
  • Effectuer un virement
  • Demander si un montant précis est disponible sur votre compte

Un tiers peut-il demander mes infocomptes sans mon accord?

En tant que client, vous décidez seul si vous souhaitez donner accès à vos comptes de paiement KBC Brussels à des tiers.
Si vous souhaitez effectivement y donner accès, vous devez signer via les canaux digitaux de KBC Brussels.
Nous vous informerons alors clairement des services pour lesquels vous avez donné votre accord. Vous pouvez refuser toute demande d’accès d’un tiers que vous ne souhaitez pas accorder, et suspendre à tout moment via les canaux digitaux de KBC Brussels une autorisation octroyée.

Où puis-je donner l'autorisation d'accéder mes infocomptes?

Vous donnez votre accord via le canal digital de KBC Brussels que vous utilisez pour consulter vos comptes ou enregistrer des virements.

Que se passe-t-il si je ne donne pas mon accord pour une demande de paiement par un tiers?

C'est au tiers qu'il appartient de décider de proposer d'autres modes de paiement. Il n'y est pas obligé. Vous donnez votre accord via le canal numérique de KBC Brussels que vous utilisez pour consulter vos comptes ou enregistrer des virements.

Quelles mesures ont été prises pour garantir la sécurité et la fiabilité des opérations de paiement?

KBC Brussels s’assure que l’accès à vos infocomptes par un tiers se fasse toujours de manière sûre et fiable.

  • Nous vérifions toujours si le tiers est agréé par la Banque nationale de Belgique.
  • Pour chaque demande d'accès à vos infocomptes, nous vérifions qu'il s'agit du tiers auquel vous avez donné votre autorisation.
  • Nous veillons à la sécurisation des communications entre KBC Brussels et le tiers. Si nous avons besoin de votre signature, nous utilisons les canaux numériques de KBC Brussels, qui sont sûrs et fiables.
  • Pour chaque nouvelle demande d’accès à vos infocomptes, vous donnez votre autorisation en signant. Vous pouvez refuser toute nouvelle demande d’accès à vos infocomptes. Un tiers n’aura pas accès à vos infocomptes sans votre accord.
  • Vous pouvez suspendre toute autorisation octroyée que vous ne souhaitez plus accorder via les canaux numériques de KBC Brussels.
  • En plus de la directive PSD 2, KBC Brussels continuera de veiller à ce que tout se déroule de manière sécurisée. Si nous avons la moindre suspicion, nous refuserons l'accès.

Un tiers peut-il utiliser mes infocomptes à d’autres fins après que j'ai donné mon consentement?

Lorsque vous donnez votre accord en tant que client, cela ne signifie pas que des tiers peuvent utiliser vos infocomptes à d’autres fins. Les règles relatives à la protection de la vie privée restent applicables. Un tiers ne peut utiliser vos infocomptes que pour vous fournir ces informations. Si un tiers souhaite utiliser vos infocomptes à d’autres fins, il devra demander votre accord.

J'ai une procuration sur un compte KBC Brussels. Une procuration est personnelle et incessible. Puis-je dans ce cas autoriser le partage d'informations de compte avec des tiers?

Votre procuration actuelle ne vous autorise pas, en tant que mandataire, à partager des informations de compte avec des tiers. Pour que vous puissiez le faire, le mandant doit vous permettre de partager vos informations de compte avec des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre agence.

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