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KBC Bank privacy

KBC Bank privacy

Le respect de votre vie privée compte énormément pour nous

Préambule : principales modifications à la Déclaration en matière de respect de la vie privée de KBC Bank SA

KBC souhaite attirer votre attention sur les principales modifications apportées à la Déclaration en matière de respect de la vie privée de KBC Bank SA.

  • La loi sur le blanchiment d’argent interdit dans certains cas à KBC d’accorder un droit d’accès (Ajout 2.1)
  • Exercice de leurs droits par les utilisateurs de la plate-forme (2.9.2)
  • Chapitre remanié – intérêt légitime (3.3)
  • Collaboration avec des commerçants privilégiés (3.3)
  • Partage, via KUBE, de données à caractère personnel de représentants légaux et de bénéficiaires effectifs (3.3)
  • Service de traduction de KBC (3.3)
  • KBC Bank utilise vos données à caractère personnel pour procéder à des activités de marketing direct (3.5)
  • Vente de données à caractère personnel (3.6)

Partie 1 : C'est ensemble que nous veillons au respect de votre vie privée

Le respect de votre vie privée a pour nous une grande importance. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel d’une manière correcte et transparente et en toute légalité. La présente Déclaration en matière de protection de la vie privée énumère les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet, en votre qualité de personne physique.

Nous définissons plusieurs catégories de personnes, dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel :

  • Les clients de KBC (entretiennent avec KBC une relation contractuelle de nature bancaire et/ou d’assurance - sont par exemple titulaires d’un compte ou d’une assurance)
  • Les utilisateurs de la plate-forme (ne sont pas clients de KBC, mais utilisent les Services supplémentaires proposés dans l’application KBC Mobile)
  • Les prospects (ne sont pas clients de KBC, ne sont pas nécessairement utilisateurs de la plate-forme, mais entretiennent avec un KBC un lien en leur qualité de personne concernée ou de bénéficiaire, par exemple)
  • Les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers en Belgique. -

1.1 Déclaration en matière de respect de la vie privée, applicable au traitement des données à caractère personnel collectées par KBC Bank SA par l’intermédiaire de ses agences, de KBC Live, des applications KBC ou d’autres sources

Nous vous conseillons de lire attentivement ces informations, de façon à bien comprendre les fins auxquelles KBC peut utiliser vos données. Vous trouverez également, dans la présente Déclaration, des informations sur les droits qui sont les vôtres dans ce domaine et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

KBC Bank peut modifier cette déclaration. La version la plus récente de ce document est disponible en permanence à l’adresse www.kbc.be/privacy. KBC Bank vous signalera toute modification importante par le biais de ses sites Internet, de Bolero Online, de l'application KBC Mobile, de KBC Touch, de l’application Bolero ou d’autres canaux de communication encore.

Nous vous recommandons également de lire la Déclaration en matière de cookies lorsque vous utilisez une solution numérique de KBC, comme le site web et les applications de KBC. Vous y lirez ce que sont les cookies, quels sont les cookies que KBC utilise, comment modifier votre choix et comment KBC préserve votre vie privée. La déclaration en matière de cookies figure toujours dans la solution numérique elle-même. Pour le site Internet, la déclaration en matière de cookies peut être consultée à l’adresse www.kbc.be, au bas de la page web

1.2 KBC Bank et les autres membres du Groupe KBC respectent vos données à caractère personnel.

KBC Bank SA est active en Belgique et dans plusieurs pays du monde. Son siège social est établi avenue du Port 2 à 1080, Bruxelles. KBC Bank fait partie du Groupe KBC (ci-après dénommé « KBC »). KBC est un groupe de bancassurance intégré, c’est-à-dire un groupe d’entreprises qui collaborent étroitement pour créer et distribuer des produits bancaires, d’investissement et d'assurance, et fournir des services financiers connexes.

Le Groupe KBC se concentre essentiellement sur une clientèle de particuliers, de PME et de clients patrimoniaux ; il est principalement actif en Belgique, en République tchèque, en Slovaquie, en Hongrie, en Bulgarie ainsi qu'en Irlande. Il est par ailleurs actif via des sociétés et des filiales situées dans divers pays de l’Espace économique européen et en dehors. KBC Bank a des succursales en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, en Irlande et en Italie, entre autres. En dehors de l’Union européenne, ses succursales se situent dans des pays tels que le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, la Chine, Singapour ou Hong Kong. Elles peuvent avoir leur propre déclaration en matière de respect de la vie privée, qui diverge de la présente Déclaration. KBC collabore également avec des parties situées en dehors de l’Espace économique européen (vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point 5.2.4.).

En Belgique, les sociétés suivantes, entre autres, appartiennent au Groupe KBC : KBC Groupe SA, KBC Bank SA, CBC Banque SA, KBC Assurances SA, KBC Asset Management SA, KBC Securities SA, KBC Autolease SA et KBC Lease Belgium SA. Certaines sociétés belges du Groupe KBC ne portent pas le nom de « KBC » ; il s’agit notamment de Groep VAB SA et d’Omnia SA. De plus amples informations sur les activités de KBC Bank et du Groupe KBC sont disponibles à l’adresse www.kbc.be.

KBC Bank SA est responsable du traitement des données à caractère personnel dans le contexte décrit dans la présente Déclaration.

KBC Bank traite, parallèlement à cela, des données à caractère personnel pour le compte d’autres entités du Groupe KBC encore - lorsqu’elle opère au titre d’intermédiaire pour KBC Assurances ou pour KBC Asset Management, par exemple. En pareils cas, KBC Bank traite les données des clients, des assurés, des bénéficiaires d’assurances et des programmes de participation des travailleurs de ces autres entités du Groupe KBC. Elle suit à cet égard les instructions de chacune de ces entités du Groupe KBC.

Si des motifs fondés le justifient, par exemple pour les raisons énumérées dans la partie 3, des données peuvent également être mises à la disposition d’une autre entité de KBC en Belgique ou à l’étranger. Les données peuvent en outre être traitées, à condition d’avoir été légitimement collectées par une autre entité de KBC, en Belgique ou à l'étranger. Ceci n'est naturellement possible qu'en l'absence d'obstacles juridiques, tels que le devoir de discrétion ou la législation relative à la protection de la vie privée. L’échange porte non seulement sur les données à caractère personnel, mais aussi sur les données et informations de personnes morales, par exemple pour les raisons exposées dans la Partie 3. L’échange des données de personnes morales sert en particulier à mieux servir ces personnes morales, en permettant aux différentes entités du Groupe KBC d’avoir un aperçu complet et uniforme de la relation commerciale et d’envoyer des messages commerciaux à propos des services et produits financiers du Groupe KBC.

Partie 2 : Le respect de votre vie privée est un droit

Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement, vous disposez de toute une série de droits. Si vous avez autorisé KBC Bank à procéder à un traitement, vous pouvez vous rétracter à tout moment.

2.1 Vous avez le droit de consulter vos données

Si vous souhaitez consulter les données qui vous concernent, n'hésitez pas à en informer KBC Bank. Certaines données sont disponibles directement, dans l'application KBC Mobile, KBC Touch, Bolero Online ou dans l’application Bolero, par exemple.

Si vous exercez votre droit d'accès, KBC vous fournira un relevé aussi exhaustif que possible de vos données. Il se peut que certaines des données à caractère personnel conservées dans d'anciens fichiers de back-up, fichiers-journaux, fichiers d'historique ou fichiers d’archives, ne figurent pas dans ce relevé ; ces données ne faisant pas partie des données à caractère personnel couramment traitées, elles ne sont pas immédiatement disponibles. Voilà pourquoi elles ne peuvent pas être fournies. Elles ont cependant été, ou seront, supprimées de ces fichiers conformément aux procédures habituelles.

La loi sur le blanchiment d’argent interdit dans certains cas à KBC de vous accorder un droit d’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent - en cas d’enquête pour blanchiment de capitaux, par exemple, qui pourrait dès lors s’en trouver entravée. Si c’est le cas, adressez-vous à dataprotection@kbc.be pour obtenir de plus amples informations.

2.2 Vous pouvez exiger la rectification de vos données

Il peut arriver que certaines données que KBC Bank détient à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez exiger à tout moment qu’elles soient rectifiées ou complétées.

Pour le service Bolero, vous pouvez modifier certaines données et gérer vos préférences de communication dans les Paramètres de Bolero Online et de l’application Bolero directement.

2.3 Vous pouvez exiger la suppression de vos données

Vous pouvez exiger de KBC Bank qu’elle supprime vos données à caractère personnel. KBC supprime les données à caractère personnel qu’elle n’a plus motif de traiter. Sachez toutefois que la loi peut s’opposer à la suppression de données à caractère personnel.

2.4 Vous pouvez vous opposer à toute utilisation spécifique de vos données

Si la façon dont KBC traite certaines données en fonction de ses intérêts légitimes ne vous agrée pas, vous avez le droit de vous y opposer. Nous accéderons à votre requête, sauf si certaines raisons impérieuses nous en empêchent, comme lorsque les données sont traitées dans un contexte de lutte contre la fraude.

Voici les principaux groupes de traitements de données à caractère personnel en fonction d’intérêts légitimes, auxquels vous pouvez vous opposer :

Élaboration de modèles à des fins commerciales Clients, utilisateurs de la plate-forme
Utilisation de données pour le confort du client et le trajet parcouru par le client, à moins que le service fourni ne soit conçu ainsi Clients, propriétaires
Offre de produits Clients, prospects, utilisateurs de la plateforme
Tests en vue du développement d’applications Klanten, prospecten, platformgebruikers
Marketing direct portant sur des produits financiers Clients, prospects
Marketing direct portant sur des produits non-financiers Clients, prospects
Marketing direct par des représentants de personnes morales Clients
Marketing direct à l’intention des utilisateurs de la plate-forme Utilisateurs de la plateforme

Vous pouvez naturellement aussi vous opposer à tout moment à un traitement spécifique de vos données à caractère personnel. Si vous ne précisez pas l’objet de votre opposition, KBC fera de votre demande une interprétation large.

2.5 Vous refusez tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct?

Si vous souhaitez que KBC ne traite aucune de vos données personnelles à des fins de marketing direct, il en sera fait selon vos vœux. KBC cessera sur simple demande de s’adresser à vous pour ses actions de marketing direct portant sur des produits financiers et/ou non financiers. Il vous suffira pour ce faire d’expédier un courrier électronique à mypersonaldata@kbc.be, ou de vous adresser à une agence ou un agent KBC ou à KBC Live. KBC demandera aux utilisateurs de la plate-forme le numéro de GSM utilisé pour s’enregistrer auprès de KBC.

Mais même si vous exercez votre droit d’opposition au marketing direct, il se peut que des messages publicitaires s'affichent dans les solutions numériques de KBC ou ailleurs ; il s’agira alors de publicités de nature générale, pour lesquelles KBC ne traite aucune donnée à caractère personnel, ou de publicités personnalisées, en vue desquelles KBC ne traite que les données transmises par les cookies. Si vous ne souhaitez pas que KBC traite les données transmises par les cookies, vous pouvez lui interdire de compiler ces données et de les utiliser pour vous expédier des messages commerciaux sur mesure. La procédure à suivre à cet effet est décrite dans la Déclaration en matière de cookies.

2.6 Vous pouvez contester une décision entièrement automatisée

Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Les décisions qui découlent de ces traitements et procédures peuvent dans certains cas (une demande d’octroi de crédit ou d’acceptation d’une assurance, par exemple) avoir une influence considérable sur vous.

Dans ces cas de figure, KBC vous informe, sur les écrans ou dans les conditions d’utilisation, avant de vous réclamer vos données personnelles, que la décision prise sera une décision automatique. La logique qui sous-tend la décision automatique, de même que ses conséquences, vous sont communiquées d’emblée au moyen d’un lien menant à l’annexe à la Déclaration en matière de respect de la vie privée – décisions automatiques.

À côté et dans le cadre de ces décisions relatives aux produits et services, KBC peut prendre des décisions automatisées, liées à votre historique, pour prévenir la fraude et d’autres risques généraux. La logique de cette décision automatique et ses conséquences sont décrites par KBC dans

Vous pouvez consulter à tout moment le document Décisions automatiques à l'adresse www.kbc.be/privacy.

Si le résultat d’une procédure entièrement automatisée ne vous agrée pas, prenez contact avec KBC Bank par l’intermédiaire de KBC Live ou d’une agence KBC. Vous pouvez par exemple réclamer l’intervention d’un membre du personnel de KBC, ou notifier la raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision et demander à consulter la décision.

Les décisions entièrement automatisées s’inspirent souvent du profil du client.

Dans certains cas, KBC calcule ce profil à l’avance pour tous les clients. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’établissement de votre profil (le chapitre 3.3 est consacré à la question des profils).

Dans d’autres cas, KBC calcule ce profil au moment où elle prend la décision d’exécuter ou de faire exécuter un contrat. Le profil découlant en pareil cas du contrat que vous souhaitez souscrire, vous n’avez pas le droit de vous y opposer.

2.7 Vous avez droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit d’exiger de KBC que les données à caractère personnel que vous lui avez personnellement communiquées en vertu d’une autorisation ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, soient expédiées à vous-même, ou à un tiers directement.

La législation limite toutefois dans une certaine mesure ce droit, qui n’est donc pas applicable à toutes les données

2.8 Vous pouvez exiger que le traitement de vos données soit limité

Vous avez dans certains cas le droit d’exiger que le traitement de vos données soit limité. Ce droit est toutefois soumis à conditions. Le droit à la limitation du traitement peut être exercé :

  • pendant la période durant laquelle KBC contrôle vos données à caractère personnel, si vous en avez contesté l’exactitude ;
  • lorsqu’un traitement est illégitime mais que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient supprimées ;
  • lorsque KBC n’a plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, mais que vous continuez à avoir besoin de ces données dans le contexte d’une action en justice ;
  • pendant que vous attendez que KBC vous fasse savoir si ses motifs légitimes pèsent plus lourd que les vôtres, lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer à un traitement que KBC motive par son intérêt légitime.

2.9 Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits de diverses manières, en fonction du type de clientèle dont vous relevez (voir Partie 1)

2.9.1 Clients KBC

Faites preuve d’autant de précision que possible lorsque vous cherchez à exercer vos droits : KBC Bank pourra alors traiter votre question concrètement et correctement. KBC Bank est tenue de vérifier soigneusement votre identité, pour éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. C’est pourquoi une copie de votre carte d'identité pourra vous être réclamée. Si vous utilisez la plate-forme, KBC vous réclamera également le numéro de GSM utilisé pour vous enregistrer.

Avez-vous une question ou une remarque ? Adressez-vous à votre agence bancaire ou à votre agent d’assurances KBC, ou écrivez à mypersonaldata@kbc.be, qui sont vos premiers interlocuteurs dans ce domaine.

Réclamez ou modifiez certaines données, ou mettez fin à leur utilisation, dans KBC Touch, KBC Mobile, Bolero Online, Business Dashboard, KBC 4 Business, de même qu’aux automates KBC.

Si vous souhaitez vous plaindre à propos de l'exercice de vos droits, le Service des réclamations de KBC se tient à votre entière disposition.

  • Service Gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, ou plaintes@kbc.be.
  • Par les canaux électroniques de KBC (dont le site internet de KBC et KBC Touch, Bolero Online ou l’application Bolero).

Si les personnes de contact précitées n’ont pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez expédier un courrier au Data Protection Officer de KBC Bank, à l’adresse KBC Bank SA, Group Data Protection Unit (Group Compliance), avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ou dataprotection@kbc.be.

Vous souhaitez de plus amples informations ? Vous n'êtes pas d'accord avec le point de vue de KBC Bank ? N'hésitez pas à consulter le site Internet de l'Autorité belge de protection des données www.gegevensbeschermingsautoriteit.be. Vous pouvez également y déposer une plainte.

Vous pouvez dans certains cas exercer vos droits auprès de parties tierces directement, comme les banques de données détenues au sein de la Banque nationale de Belgique (www.bnb.be), dont la Centrale des crédits aux particuliers, la Centrale des crédits aux entreprises et le Point de contact central de la Banque Nationale.

2.9.2 Utilisateurs de la plate-forme, prospects, propriétaires d’un bien immobilier

Si vous êtes utilisateur de la plate-forme, prospect ou propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez vous aussi exercer vos droits. Adressez à cet effet à mypersonaldata@kbc.be un courriel dans lequel figureront votre nom, le numéro de téléphone avec lequel vous vous êtes enregistré(e) dans l’application et éventuellement, votre adresse électronique.

2.10 Vous pouvez introduire une réclamation

Si vous souhaitez vous plaindre à propos de l'exercice de vos droits, le Service des réclamations de KBC se tient à votre entière disposition.

  • Service Gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, ou plaintes@kbc.be.
  • Par les canaux électroniques de KBC (dont le site internet de KBC et KBC Touch, Bolero Online ou l’application Bolero).

Si les personnes de contact précitées n’ont pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez expédier un courrier au Data Protection Officer de KBC Bank, à l’adresse KBC Bank SA, Group Data Protection Unit (Group Compliance), avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ou dataprotection@kbc.be, auprès de qui vous pouvez également déposer plainte.

Partie 3 : KBC Bank traite vos données à caractère personnel à diverses fins

Ces fins sont groupées en fonction des fondements juridiques dont elles relèvent.

3.1 KBC Bank est tenue de respecter la loi, les obligations légales et l’ordre public

Rapport obligatoire à la Banque nationale de Belgique

  • Les institutions financières sont légalement tenues de transmettre certaines informations au sujet des clients et de leurs mandataires au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles (www.bnb.be). KBC doit elle aussi communiquer des informations concernant l’identité de ses clients et de leurs mandataires, ainsi qu’à propos de leurs contrats financiers, dont :
    • Les ouvertures et clôtures de comptes et de procurations sur ces comptes, y compris la date et le numéro de compte ;
    • Les opérations en liquide ;
    • L’existence et la résiliation de contrats financiers, y compris les dates y afférentes, notamment pour : la location de coffres-forts, certains services d’investissement et certains crédits, dont les crédits hypothécaires, les prêts à tempérament et les ouvertures de crédit.
  • Si certaines données transmises par KBC au Point de contact central sont erronées, vous pouvez en demander la rectification ou la suppression à KBC.
  • Le Point de contact central enregistre ces données et les conserve pendant 10 ans aux fins d’enquêtes fiscales, du contrôle et du recouvrement de certaines recettes, de la recherche d’infractions pénales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et de la grande criminalité, de l’examen de solvabilité préalable à la perception de sommes saisies, du recueil de données par les services de renseignement et de sécurité et par les huissiers de justice dans le cadre d’une saisie, et de recherches notariales dans le cadre de l’établissement de déclarations de succession. L’accès aux informations du Point de contact central est régi par la loi. La Banque nationale de Belgique tient à jour une liste des demandes d’accès aux informations reprises au Point de contact central et la conserve pendant deux années civiles.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers ainsi que l’article 322, §3, du C.I.R. 92 et ses arrêtés d’exécution.

Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

  • Les banques sont tenues de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour prévenir, détecter et signaler aux autorités les opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Il s'agit d'une question d'intérêt général d’importance cruciale. C’est pourquoi KBC Bank doit faire le nécessaire aux échelons tant central que local. Elle doit, par exemple, rassembler les données des clients et des groupes de clients, et signaler les risques.
  • Concrètement, KBC Bank doit :
    • Vous identifier en tant que client(e), représentant(e) ou bénéficiaire effectif (effective) ;
    • Vérifier votre identité ;
    • Déterminer votre profil (en termes de risque de blanchiment), et donc collecter les diverses données personnelles et professionnelles qui vous concernent, par exemple savoir si vous êtes une « Personne Politiquement Exposée » ;
    • Contrôler vos opérations et transactions, bloquer certaines transactions et les signaler à la Cellule de Traitement des Informations Financières.
  • KBC Bank fait pour cela usage des données que vous lui avez communiquées, mais aussi de données provenant d'autres sources (World-Check de Thomson Reuter, Graydon, Dun & Bradsheet, Swift, moteurs de recherche, réseaux sociaux, Internet...).
  • Ainsi KBC Bank doit-elle disposer d’une copie récente de votre carte d'identité. Elle lira donc systématiquement votre carte d'identité électronique (eID), par exemple lorsque vous vous connecterez à un automate KBC au moyen de votre carte d’identité électronique et de votre code secret, ou lorsque vous utiliserez votre carte d’identité électronique pour lui confirmer un changement d’adresse ou de coordonnées. KBC Bank veille à ne conserver que les informations légalement obligatoires auxquelles votre eID lui donne accès (cf. la législation en matière de lutte contre le blanchiment et notamment, la loi du 18 janvier 2017 et la 4e Directive antiblanchiment, Directive UE 2015/849).

Législation sur les embargos

  • Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la législation sur les embargos, les banques sont obligées d’analyser les données de leurs clients à la lumière de diverses listes de sanctions. Les transactions font en outre l'objet d'un suivi. Des documents supplémentaires peuvent être réclamés et des paiements, empêchés, dans certains cas (législation sur les embargos, règlements européens 2580/2001 et 881/2002, entre autres). Ici encore, KBC Bank fait appel à des sources externes, telles que World-Check de Thomson Reuter.

Prévention des abus de marché et des conflits d’intérêts

  • Les banques sont obligées (y compris à l’échelon des groupes) de prévenir, détecter et signaler les délits d’initié et les manipulations de marché et de rapporter les transactions suspectes aux autorités (voir entre autres les articles 16 et 17 du règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché).
  • KBC peut octroyer directement ou indirectement des prêts, des crédits ou des cautionnements et des contrats d'assurance aux membres du Conseil d'administration et aux personnes qui leur sont liées, aux membres du Comité de direction et aux personnes qui leur sont liées, ainsi qu'aux sociétés liées, en respectant les conditions du marché. KBC a décidé d'enregistrer les données d'identification de ces parties dans son fichier des personnes, de façon à pouvoir les reconnaître dans les systèmes. KBC parvient ainsi à se conformer à la législation en vigueur.

Utilisation obligatoire des données à caractère personnel dans les services bancaires

  • Les banques doivent veiller au traitement comptable des opérations (cf. législation comptable, dont les AR du 23 septembre 1992).
  • À l’occasion des opérations de paiement, les banques doivent transmettre les données du payeur ou du bénéficiaire à l'organisme bénéficiaire/payeur, où qu'il se situe (cf. notamment le Code de droit économique, Livre VII, Titre 3 et ses arrêtés d'exécution).
  • Les banques doivent, pour certains types de crédits (y compris les découverts sur compte), consulter certaines banques de données et/ou y saisir les données relatives aux conditions régissant les contrats et au respect de ces conditions. Ceci leur permet :
    • De déterminer la capacité de remboursement du client et les possibilités de lui accorder des crédits, ou de mettre d’autres institutions en mesure de le faire ;
    • D’assurer la gestion des risques ;
    • De mettre la Banque nationale de Belgique en mesure de procéder à des recherches scientifiques et statistiques et d'exécuter ses obligations légales.
  • KBC Bank consulte en principe la Centrale des crédits aux particuliers pour tous les crédits à la consommation. Pour rendre la consultation possible, la Centrale des crédits aux entreprises conserve les données pendant l’année qui suit le mois sur lequel elles portent (dans le cadre de la législation sur les crédits et, notamment, de la législation sur les crédits à la consommation, les crédits hypothécaires et la Centrale des crédits aux particuliers (Code de droit économique, Livre VII, Titre 4, Chapitres 1, 2 et 3), de l'arrêté sur la Centrale des crédits aux particuliers du 7 juillet 2002, de la loi relative à la Centrale des crédits aux entreprises du 4 mars 2012 et de l'arrêté sur la Centrale des crédits aux entreprises du 15 juin 2012).
  • La Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) contraint les banques, entre autres, à classer leurs clients en catégories. Les personnes physiques sont automatiquement considérées comme des clients non professionnels (clients particuliers). Elles peuvent être considérées comme des clients professionnels sous certaines conditions. Si une banque donne des conseils en investissement, elle doit, suivant le type de client, collecter des informations sur les connaissances et l’expérience dont dispose le candidat-investisseur, sur sa capacité financière, sur ses objectifs d’investissement et sur son appétence au risque/au rendement relativement aux produits offerts (législation relative à la directive MiFID II, dont la loi du 2 août 2002 et l’AR du 3 juin 2007). MiFID II impose également aux banques de s’assurer que le client appartient bien au groupe visé par le produit considéré. Les banques qui proposent des services «de simple exécution », comme le fait la plate-forme Bolero, doivent-elles aussi compiler une série d’informations en fonction du type de client, mais dans ce cas essentiellement sur les connaissances et l’expérience dont dispose le candidat-investisseur.
  • Les banques sont en outre tenues de chercher les titulaires et les bénéficiaires des comptes, coffres et assurances dans le cadre de l’activation des comptes, coffres et assurances dormants (loi du 24 juillet 2008 – cf. notamment www.avoirsdormants.be).
  • Conformément à la loi (directive sur les services de paiement), KBC a, en tant que banque, l'obligation de fournir l'accès aux informations relatives aux soldes et aux transactions des comptes de paiement de ses clients qui ont installé une application en ligne. Cet accès n'est accordé qu'aux tiers autorisés à opérer en Belgique (y compris les autres banques) et sur la base de l'autorisation accordée à ces tiers par le client. KBC n'a pas le droit de vérifier la validité de l'autorisation accordée à ces tiers.

Exercice de la fonction Compliance

  • KBC peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de contrôle, de recherche et de conseil dans les domaines relevant des compétences de Compliance (prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude, protection des investisseurs et des consommateurs et respect de la vie privée).

Exercice d’autres contrôles des risques

  • Les banques doivent faire en sorte de maîtriser adéquatement les risques (y compris au niveau du groupe). Elles doivent pouvoir détecter, prévenir, limiter et contrer les risques potentiels. Ceux-ci comprennent notamment les risques de crédit, d'assurance, de contrepartie et de marché ou encore, les risques liés à la gestion de l'information et au respect de la législation, le risque de fraude par des collaborateurs, des clients ou des fournisseurs, le risque induit par un comportement contraire à l'éthique de la part de collaborateurs et le risque que des collaborateurs commettent des fautes. La gestion des risques doit être assurée aux niveaux aussi bien central (collecte des données des clients et des groupes de clients) que local (signalement des risques, entre autres). Diverses formes de profils de risque sont définis dans ce cadre (législation sur les entreprises financières, dont la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse du 25 avril 2014 et la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 2016).
  • Obligation de publicité et de rapport aux autorités
  • Les banques doivent pouvoir réagir adéquatement lorsque vous exercez les droits que vous reconnaît la loi sur la protection de la vie privée ; elles sont par ailleurs tenues de répondre aux questions de l’Autorité de protection des données, par exemple en cas de plainte.
  • Elles doivent fournir des rapports aux autorités et aux organismes investis de la surveillance des organismes financiers, dont la FSMA (www.fsma.be), la Banque nationale (www.bnb.be) et la Banque centrale européenne (BCE) (en application de la législation en matière de surveillance, dont la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse du 25 avril 2014 et la loi du 2 août 2002, dite «Rapport Anacredit») et pouvoir répondre aux questions posées par ces autorités et organismes.
  • En cas de décès, la législation fiscale (le Code des droits de succession, notamment) les contraint à fournir aux autorités la liste des avoirs du défunt.
  • Les banques doivent répondre aux questions posées par l’administration fiscale et échanger spontanément des informations dans le cadre de la législation fiscale (dont le Code des impôts sur les revenus, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), le Common Reporting Standard (CRS) et la directive UE relative à la coopération administrative (DAC 6)).
  • Elles sont également tenues de répondre aux questions posées par les autorités judiciaires (police, parquet, juges d'instruction et tribunaux). Ces questions peuvent leur être posées dans le cadre de la législation policière ou d'une procédure (pénale) (notamment le Code judiciaire et le Code de procédure pénale).

3.2 KBC Bank doit pouvoir apprécier l’opportunité de conclure un contrat ou de fournir un service

Services financiers

Avant de conclure un contrat portant sur un produit financier ou bancaire, il se peut que KBC Bank soit appelée à traiter certaines données dans le but d’examiner la demande et de statuer sur l’opportunité de conclure le contrat - et, en cas de réponse positive, sur les conditions applicables dans ce cadre. Citons, à titre d’exemple, la collecte et le traitement des données qui accompagnent les demandes de crédit (avec ou sans hypothèque ou caution, par exemple).

KBC propose ses services par le truchement de divers canaux - directement, au sein de ses agences, via KBC Live ou dans les applications KBC, ou indirectement, par le biais d’intermédiaires.

En tant que client(e) de KBC Bank, vous faites appel à un certain nombre de services. KBC Bank doit pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives. Parmi les traitements effectués en vue de l’exécution de contrats, citons la gestion des comptes, les paiements, les dépôts, l’octroi de crédits, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les coffres-forts (numériques), les dépôts, les transactions en instruments financiers, les conseils en investissement et la gestion patrimoniale sur la base du profil de risque de l’investisseur, la distribution de contrats d'assurance, l’intermédiation dans le contexte des contrats de leasing, etc.

Si vous effectuez une transaction de paiement, KBC Bank fournira au bénéficiaire des informations sur son déroulement (des informations générales expliquant pourquoi une domiciliation n'a pas été effectuée, le cas échéant).

KBC traite les données à caractère personnel des délégués des personnes morales à des fins d’authentification de ces personnes morales et de communication avec elles, de même que pour leur permettre d’exercer leur compétences sociales à l’égard des produits et services de KBC.

Tant les bailleurs que les locataires peuvent ouvrir un compte d’épargne garantie locative sur le site Internet de KBC. Le locataire, titulaire du compte, devient dans ce cas client, dont les données à caractère personnel sont traitées au même titre que celles de tous les autres clients. Le bailleur, en revanche, n’a pas nécessairement à être client. Reste que dans la mesure où le bailleur et le bien loué doivent pouvoir être identifiés, KBC traite certaines données à caractère personnel du bailleur également.

Pour pouvoir fournir des conseils en investissement ciblés, KBC Bank utilise les informations contenues dans le profil de risque du candidat à l’investissement ainsi qu’un nombre limité d’autres données (âge et horizon d’investissement, par exemple), ce qui lui permet d'évaluer son appétence au risque.

KBC Bank assure des services de banque et d'assurance et, à ce titre, collaborer étroitement avec KBC Assurances. KBC Bank et KBC Assurances disposent de ce fait d'un large réseau de distribution composé d'agences bancaires et d'agences d'assurances. La qualité du service passe impérativement par la diffusion de l’information au sein de cette organisation et par sa communication aux chargés de relations.

KBC entend rendre ses conseils en investissement accessibles à un large public et pour ce faire, utiliser les canaux numériques également. KBC calcule à cet effet des profils de clientèle MiFID prédictifs, en utilisant les données à caractère personnel historiques disponibles, comme les données relatives aux transactions et les caractéristiques personnelles. KBC calcule les profils de clientèle à l’intention du service au sein duquel ils feront l’objet d’un traitement administratif et comptable, spécifiquement.

KBC Deals proposés dans l’appli KBC Mobile

En tant que client(e), vous pouvez recourir au service KBC Deals afin d'obtenir des remises auprès des partenaires commerciaux de KBC ; ces remises vous seront accordées sous la forme de cash-back, versés sur votre compte à vue KBC. Les offres Deals sont temporaires et changent régulièrement. Les KBC Deals sont des remises personnalisées, ce qui signifie que KBC a besoin de certaines données vous concernant (données relatives aux transactions, domicile…) pour pouvoir vous proposer ce service. KBC communique également à ses partenaires commerciaux un certain nombre de critères qui leur permettent de définir très précisément le groupe visé par le Deal qu’ils proposent. Ainsi chaque partenaire commercial peut-il décider de limiter son Deal aux clients qui ont fait des achats chez lui au cours des 3, 6, ou 9 derniers mois, ou qui n’ont au contraire jamais fait aucun achat, ou encore aux clients domiciliés ou faisant leurs achats dans une province donnée. KBC compte étendre encore les critères auxquels chaque partenaire peut recourir. Pour pouvoir proposer ces critères, KBC examine les données à caractère personnel du client, voire, pour certains de ces critères, ses transactions également. KBC a également besoin des données des transactions pour déterminer quel(s) cash-back il doit verser au client. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d’utilisation des KBC Deals.

Autres services proposés dans l’appli KBC Mobile

  • Produits et services non financiers de KBC

KBC Bank propose à ses clients, par le biais de son application KBC Mobile, un certain nombre de produits et services non financiers qui ne relèvent pas de la sphère de la banque et de l’assurance. Certains de ces produits et services non financiers sont également à la disposition des utilisateurs de la plate-forme. Exemple : Goal alert, coffre-fort numérique, tableau de bord numérique My Real Estate, cartes de fidélité Joyn. Pour pouvoir proposer ces services, KBC Bank traite les données à caractère personnel ainsi que, lorsque la fonctionnalité du service l’exige, les profils personnels calculés à cet effet.

  • Produits et services non financiers proposés par les partenaires

KBC Bank propose à ses clients, par le biais de son application KBC Mobile, un certain nombre de produits et services non financiers offerts par des partenaires non actifs dans le monde de la banque ou de l’assurance. KBC fournit à ces partenaires les données nécessaires à la fourniture ou à l’exécution desdits produits et services. KBC organise également les paiements en toute sécurité. Les informations à ce sujet sont disponibles dans l’application KBC Mobile.

KBC Mobile (plus précisément, My e-Box) vous donne également accès à vos documents officiels personnels. À condition de lier votre compte My e-Box à l’application, vous pourrez consulter vos documents officiels personnels dans KBC Mobile. KBC ne peut ni voir ni traiter le contenu de ces documents. Si un nouveau document est disponible pour vous, vous en serez informé(e).

KBC échange des données à caractère personnel avec ses partenaires pour permettre à ces applications de fonctionner. KBC est dans ce cadre généralement responsable du traitement des données dans l’environnement KBC (paiements ou remplissage des données à l’avance, par exemple) et de la communication des données du client à la tierce partie. Le partenaire est responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de son propre environnement (émission des billets achetés, par exemple)

KBC a par ailleurs développé des applications spécifiques à l’intention des entrepreneurs, dont la collaboration avec Go Solid SA pour le recouvrement de factures. Le Tableau de bord Business KBC, une application en ligne pour les entreprises, met des services de tiers à disposition. Vous pouvez vous connecter, via votre compte, à des sociétés offrant des services spécialisés pour les entreprises, telles que BrightAnalytics SPRL, Cashforce SA et Soluz.io SA. Pour sécuriser votre connexion, KBC échange, avec votre accord, des informations d'identification avec ces sociétés (vos nom et prénom et votre numéro d'identification chez KBC ou un code d'identification spécifique).

Dans ce contexte, c’est la partie tierce qui est responsable du traitement. Pour la mise à disposition des services de ces tiers, KBC agit également en tant que sous-traitant de ces tierces parties, elles-mêmes responsables du traitement.

Vous devez vous adresser à ces tierces parties si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits.

Les services de paiement restent le cœur de l’application KBC Mobile. KBC intègre l'application Payconiq by Bancontact dans l'application Mobile. Cette application vous permet d'effectuer des achats ou de transférer aisément de l'argent à des connaissances, sans carte bancaire ni argent liquide. Pour la fonction Transfert, il vous suffit de sélectionner les bénéficiaires dans la liste des contacts sur votre téléphone. KBC vous demandera l'autorisation de consulter cette liste de contacts et partagera avec Payconiq, sous la responsabilité de ce dernier, le numéro de GSM du contact que vous aurez sélectionné, afin de pouvoir exécuter le paiement.

  • Produits et services non financiers proposés par les partenaires aux utilisateurs de la plate-forme

Si vous utilisez la plate-forme vous avez accès à un certain nombre des services proposés par l’application KBC Mobile et décrits cidessus. Pour pouvoir vous offrir ces services, KBC a besoin de certaines données à votre propos (par exemple, votre numéro de GSM, votre adresse e-mail, votre date de naissance). KBC conserve vos données personnelles pour pouvoir vous fournir les services souhaités et en simplifier l'achat à l'avenir. Pour vous éviter de devoir les remplir à plusieurs reprises, KBC conservera vos données pendant une période limitée. Si vous n’utilisez pas les services pendant un certain temps, KBC effacera vos données. Vous pouvez toujours effacer vos données vous-même en supprimant votre profil dans l’application KBC Mobile.

Kate, votre assistante numérique personnelle

Kate, l'assistante numérique, est un service de l'appli KBC Mobile.

Le règlement de KBC Mobile indique clairement ce que vous êtes en droit d’attendre de Kate, et ses modalités de fonctionnement.

Il existe une version standard et une version proactive de Kate. Si Kate ne peut pas vous aider, elle pourra vous diriger vers KBC Live.

Version standard de Kate

Kate fait partie intégrante de KBC Mobile. C'est à vous qu'il appartient de décider si vous l’utilisez. Vous pouvez poser à Kate des questions simples, oralement ou lors d'un chat, sur vos affaires de banque et d'assurance de même que sur d'autres produits, services et applications proposés par KBC. Pour répondre, Kate doit utiliser un nombre (limité) de données personnelles. Si vous ne demandez rien à Kate, aucune donnée personnelle ne sera traitée aux fins d’assistance numérique. La réponse à certaines questions peut nécessiter une analyse plus approfondie des données personnelles. Cette analyse ne sera effectuée que si vous avez opté pour la version proactive de Kate.

Version proactive de Kate

Si vous activez les conditions particulières de Kate, vous optez pour la version proactive du système. L'assistante numérique avancée Kate peut en sus prendre l'initiative de vous aider de manière personnalisée et d'envoyer des messages portant sur des produits, services et applications proposés par KBC, si vous utilisez des applications ou d'autres solutions KBC sur lesquelles Kate est activée.

Pour pouvoir intervenir et, à cette fin, prévoir votre comportement, vos souhaits, vos risques et vos besoins, Kate analyse les données historiques et nouvelles dont KBC dispose à votre propos (à titre personnel ou en votre qualité de représentant légal) et sur votre famille, telles que les données de vos transactions, l’utilisation que vous faites des produits, services et applications proposés par KBC ainsi que des informations acquises grâce aux analyses de marché, aux analyses du comportement des clients en général et aux analyses générales consacrées à l'utilisation des produits et services de KBC. Kate applique ensuite le résultat de ces analyses à votre situation individuelle ou familiale spécifique (profilage) pour vous offrir un service personnalisé.

Pour fournir les services de la version standard de Kate, KBC traite vos données personnelles sur la base du contrat d'utilisation de KBC Mobile. Pour la version proactive de Kate, KBC s'appuie sur les conditions particulières de Kate, qui font également partie intégrante du contrat d'utilisation de KBC Mobile et que vous pouvez activer séparément. Vous pouvez désactiver la version proactive de Kate à tout moment, sans affecter le fonctionnement de KBC Mobile. Dans ce cas, vous conserverez la version standard de Kate. KBC peut également communiquer avec vous, indépendamment des conditions d'utilisation de Kate. Vos données personnelles ne seront alors traitées que si KBC dispose pour ce faire d’un autre fondement juridique - une autorisation ou un intérêt légitime, par exemple. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux points 3.3. et 3.4.

Gestion des dépenses des entrepreneurs

KBC Mobile et KBC Touch proposent aux titulaires d’un Compte d'entreprise KBC d’activer le service « envoyer frais », qui fournit, sur la base des données des transactions, la liste des frais qu’ils estiment avoir identifiés sur le compte.

Gestion des dépenses des particuliers

KBC Mobile et KBC Touch proposent aux titulaires d’un compte KBC de Base ou d’un compte KBC Plus de leur fournir des compléments d’information, comme le lieu où la transaction a été exécutée et la marque et le logo du commerçant, pour leur permettre de situer plus rapidement le contexte dans lequel les transactions ont été effectuées.

3.3 KBC Bank traite les données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime

Outre le respect de la législation, l’exécution des contrats et le traitement des autorisations, KBC Bank et le Groupe KBC ont, en leur qualité d’entreprises commerciales, un certain nombre d'intérêts légitimes qui justifient qu’ils traitent les données à caractère personnel. Ces intérêts légitimes sont le bon fonctionnement de l’entreprise, l’élaboration de nouvelles initiatives et l’offre de ces initiatives à la clientèle. KBC veille à ce que les conséquences de ce traitement sur le respect de votre vie privée soient aussi limitées que possible et en tout état de cause, à ce que l'équilibre entre les intérêts légitimes de KBC et leur éventuelle incidence sur le respect de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si toutefois ces traitements ne vous agréent pas, vous pouvez exercer votre droit d'opposition. KBC respectera votre décision, à moins qu’elle n’ait des raisons impérieuses d’agir autrement.

KBC traite les données à caractère personnel dans diverses situations :

Contrôle, sécurité et lutte contre la fraude

L’identification et la prévention des risques importants, comme les risques de fraude, les risques informatiques et les risques de crédit, sur la base d’une analyse détaillée des données

  • KBC Bank utilise vos données à caractère personnel, en ce compris les données relatives à vos transactions, pour créer études, modèles et statistiques à diverses fins non commerciales : rapports réglementaires, efficacité accrue des contrôles internes, analyse des fraudes et lutte contre la fraude, analyse des risques et protection. KBC utilise à cette fin un entrepôt de données entièrement nouveau, qui permet d’établir des rapports en n’utilisant que les données strictement nécessaires pour ce faire.
  • KBC développe des signaux de risque. Votre comportement influence les signaux de risque. Si des sources internes ou externes révèlent qu’il existe un arriéré de remboursement de crédit, que vous abusez de votre carte de paiement ou de crédit, que vous êtes soumis(e) à un règlement collectif de dettes, que vous vous adonnez à des jeux de hasard, que vous êtes impliqué(e) dans un dossier de fraude ou de blanchiment d'argent, ou que vous collaborez au terrorisme, au trafic d'armes ou d’êtres humains ou autre, un signal de risque sera émis. Un signal de risque peut avoir des conséquences importantes : il se peut que KBC ne vous accorde pas de crédit ou qu'une agence locale ne puisse pas décider d'un crédit, qu'un employé consulte le service Compliance avant de traiter avec vous, que KBC ne souhaite pas nouer de relation d'affaires avec vous ou qu'elle décide de mettre fin à la relation avec vous.
  • Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour prévenir, détecter et analyser les paiements frauduleux, en collaboration avec les systèmes de paiement (belges) et d’autres fournisseurs de services de paiement.
  • Le traitement des données peut être utilisé pour garantir la sécurité, la protection et le suivi des personnes et des biens.
  • Les données à caractère personnel, y compris les données biométriques, peuvent notamment être utilisées dans le cadre de la détection de la fraude et des risques informatiques, et de la lutte contre ces pratiques.
  • KBC communique avec les banques dont elles sont ou souhaitent devenir clientes, les données à caractère personnel (et leurs mises à jour ultérieures) des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes chez elle. De même, KBC peut recevoir d’autres banques les données à caractère personnel des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises clientes chez elles. Cet échange permet à chaque banque de disposer des données les plus récentes à propos de ses clients. Ce faisant, KBC Bank contribue à la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Cette démarche permet également de simplifier et d’accélérer le processus d’inscription au titre de nouveau client, aussi bien pour l’entreprise que pour la banque. KBC Bank collabore à cet effet avec Isabel et avec les autres banques belges affiliées.

Utilisation des données à caractère personnel pour l’organisation de KBC

Utilisation des données à caractère personnel à des fins d’édition de rapports internes et réglementaires, de contrôle interne, de défense des droits de l’entreprise et de communication

  • Les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de gouvernance, de gestion (des risques) et de contrôle de l’organisation du Groupe KBC, comme son service juridique (gestion des litiges et des risques juridiques, entre autres), la gestion des risques (risques de crédit et risques d’assurance affectant des clients ou des groupes de clients dans le monde entier), les fonctions Risque (Compliance, pour toutes les tâches que la loi n’impose pas formellement mais qui sont nécessaires ou utiles, par exemple), l’inspection, la gestion des plaintes et l’audit interne et externe. Les données à caractère personnel sont conservées à des fins d’administration de la preuve. Leur archivage est parfois confié à des sous-traitants.
  • Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour soutenir et simplifier l'achat, l'utilisation et la résiliation de produits et services par le client, notamment pour lui éviter d'avoir à répéter des informations précédemment fournies ou de se plier à un processus d’identification d’ores et déjà achevé ailleurs au sein du Groupe KBC. Ainsi KBC Bank peut-elle transmettre des données d'identité à d'autres sociétés du Groupe KBC pour accélérer la procédure d'identification auprès de ces sociétés.
  • Les données peuvent également être utilisées pour établir, exercer, défendre et préserver les droits de KBC Bank ou des personnes que celle-ci peut représenter, par exemple en cas de litige.
  • Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour créer des synergies, accroître l'efficacité ou générer d'autres avantages encore sur les plans de l'organisation et des procédures.
  • Les données à caractère personnel dont disposent les entités de KBC peuvent être compilées et utilisées en vue d’assurer une gestion centralisée, coordonnée et efficace de (groupes de) clients dans le monde entier (au niveau du Groupe) ou d’y contribuer.
  • KBC traite les données à caractère personnel aux fins d’édition des rapports internes et des rapports régis par les autorités, de gestion des risques et d’organisation des contrôles internes, mais aussi de défense de ses droits et pour les besoins de sa communication.
  • Les données à caractère personnel dont disposent les entités de KBC peuvent être compilées à des fins de segmentation (par exemple, particuliers, entreprises, banque privée).
  • KBC collabore, pour proposer ses produits de banque et d’assurance, avec des fournisseurs de services tiers préférentiels (voir point 3.2). Pour pouvoir les étudier, et prendre éventuellement contact avec eux, KBC compile les données d’identification et de contact des fournisseurs potentiels. Ces données peuvent être communiquées à KBC dans le cadre d’événements professionnels, être publiées sur les réseaux sociaux ou être publiquement disponibles.
  • KBC conserve les coordonnées des journalistes obtenues directement ou indirectement afin de pouvoir prendre contact avec eux, par exemple lorsque les nouvelles sont actualisées.
  • KBC est une organisation internationale qui travaille et communique dans les langues nationales de la Belgique, en anglais ainsi que dans un certain nombre d’autres langues encore. Les traductions sont par conséquent un outil indispensable. Les textes sources et les textes traduits contiennent souvent des données à caractère personnel. Les services de traduction modernes font régulièrement appel à la traduction automatique. Les banques de données qui alimentent la traduction automatique peuvent contenir des données à caractère personnel. KBC conserve ces données cinq ans au plus.
  • KBC souhaite offrir à ses clients une expérience personnalisée, quel que soit le canal choisi par eux (agence, KBC Live, application KBC Mobile, Kate). Les informations communiquées aux collaborateurs par les clients, en particulier, peuvent être stockées, pour être rendues disponibles ultérieurement ou dans un autre canal.

Association à la fourniture de certains services

Données à caractère personnel traitées pour soutenir les systèmes informatiques et les logiciels, pour améliorer les processus, pour encadrer les collaborateurs et pour améliorer la fourniture de services

  • Des tests faisant appel à des données à caractère personnel, dont le test d’acceptation ultime qui précède la mise en production de toute application, accompagnent le développement des applications. Ces tests peuvent au besoin être exécutés avec la collaboration de parties tierces mandatées par KBC.
  • KBC peut utiliser des données à caractère personnel pour étudier les incidents survenus dans ses applications.
  • Le service Incident management résout les problèmes au niveau du client. Lorsque l’intégrité des systèmes informatiques n’est plus garantie, KBC peut résoudre le problème en créant à nouveau l’élément manquant. KBC traite à cette fin des données à caractère personnel.
  • Il peut également les utiliser pour évaluer, simplifier, tester et améliorer ses processus, applications et modèles, par exemple pour optimiser ses campagnes, simulations et ventes en ligne. Il peut à cet effet suivre les simulations (éventuellement, interrompues), les statistiques, les résultats des enquêtes de satisfaction et les données issues des cookies (comme les paramétrages et les comportements de consultation de son site Internet).
  • KBC utilise des services de contrôle, d’examen et au besoin, de réparation, des prestations de son infrastructure et de ses logiciels (Infrastructure management) fournis par des tiers. Pendant ces processus, des données à caractère personnel peuvent être temporairement visualisées au titre d’objets techniques. KBC conclut des garanties contractuelles et prévoit des protections techniques tant internes qu’externes, pour minimiser le traitement des données à caractère personnel et maximiser la protection de ces données.
  • KBC enregistre les conversations téléphoniques pour former et encadrer ses collaborateurs, ou améliorer la qualité ou la protection et le contrôle des processus. La durée de conservation de ces enregistrements est limitée (6 mois).
  • Les activités de l’équipe Corporate Mergers & Acquisitions (fusions et acquisitions) de KBC concernent tous les produits et services de KBC. KBC peut, lorsqu’il acquiert des activités ou s’en défait, échanger des données à caractère personnel avec des compagnies du Groupe KBC ou avec des tiers.
  • Même sans y être tenu par la loi, KBC consulte la Centrale des crédits aux particuliers lors de toute demande de crédit par un particulier.
  • KBC traite les données à caractère personnel, y compris les données relatives aux transactions, afin d'évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d'investissements dans le cadre de la protection des investisseurs (MIFID).

Élaboration de modèles pour le confort du client et à des fins commerciales

Soutien des activités commerciales sur la base d’une analyse approfondie des données

  • Les informations fournies par les modèles analytiques permettent à KBC de définir les profils de sa clientèle. KBC applique ensuite le modèle à vous, individuellement, ou au niveau de votre ménage, et peut également l'appliquer à une autre personne dans des cas exceptionnels. KBC agit ainsi aux fins suivantes :
    • La concentration des données issues des différentes sociétés du Groupe KBC dans ces modèles analytiques permet d'obtenir des informations précises qui aident le Groupe KBC à opérer des choix stratégiques ; et
    • Pour développer sa politique commerciale, compte tenu du comportement et des souhaits de sa clientèle.

Établissement du profil à des fins marketing

Utilisation des données pour permettre à KBC de faire la promotion commerciale (sur un mode personnalisé) de ses produits et services

  • Établissement de profils à des fins de personnalisation du marketing direct. KBC utilise ces profils pour proposer à ses clients des produits et services de KBC et de ses partenaires (voir point 3.6) ou pour définir sa politique commerciale pour un client spécifique.

Expérience client optimale

  • Personnalisation des offres de produits et services de KBC et de tiers
  • KBC utilise vos données à caractère personnel pour vous envoyer des messages lorsque vous achetez un service KBC ou un service de tiers par le biais de l’application KBC Mobile - pour améliorer le confort d'utilisation dudit service, par exemple. Vous pouvez paramétrer l’application KBC Mobile de manière à ne plus recevoir ces messages (Profil/Notifications).
  • Si vous remplissez un formulaire de KBC Bank, celle-ci traitera bien sûr les données pour la gestion administrative du processus en vue duquel vous avez rempli le formulaire. Les données saisies dans le cadre d’une simulation peuvent dès lors être provisoirement stockées, ce qui vous évitera de les saisir à nouveau si vous reprenez le processus après l’avoir interrompu.
  • Si votre simulation ou processus d’achat est interrompu, KBC pourra prendre contact avec vous pour vérifier ce qui s'est passé et vous proposer de vous aider. KBC se limitera dans ce cas au soutien technique et administratif nécessaire à l’exécution du processus spécifiquement visé.
  • Les données récoltées sur Être client permettent à KBC de déterminer votre canal préférentiel (agence, KBC Live, KBC Mobile...), qu’il utilisera pour prendre contact avec vous. Vous pouvez bien sûr choisir vous-même la manière dont vous souhaitez contacter KBC.
  • KBC peut vous adresser un SMS pour confirmer un rendez-vous, pour vous rappeler qu’une prime d’assurance ou une mensualité est échue ou pour vous signaler qu’un paiement ne peut être exécuté faute de provision suffisante sur le compte. Si vous souhaitez renoncer à ce service, modifiez vos paramètres à l’endroit où vous gérez les paramètres de vos SMS.
  • KBC Bank utilise les données relatives à vos transactions pour :
    • Vous donner un aperçu de vos revenus et dépenses par catégories via certains des canaux numériques de KBC, pour vous en faciliter le suivi.
    • Vous fournir des informations utiles. Ces informations peuvent attirer votre attention sur des éléments que nous jugeons dignes d'être pris en considération, tels qu'un comportement inattendu sur votre compte à vue, des dépenses inhabituelles ou la nécessité d’approvisionner le compte. Elles sont disponibles dans les canaux numériques de KBC Touch, sous la rubrique Revenus et dépenses, dans l'application KBC Mobile, sous la rubrique Informations, ou encore dans le relevé des transactions de paiement.

Vous pouvez vous opposer à ces traitements, en désactivant les fonctions correspondantes dans le canal approprié.

  • Communication dans la page récapitulative de KBC Mobile
  • Pour le service personnalisé dans l'assistante numérique Kate, ce profilage est effectué sur la base du contrat que le client conclut avec KBC à cet effet. Consultez le point 3.2. pour en apprendre plus à ce sujet.
  • La numérisation des produits et services de KBC, pour les rendre plus accessibles et plus faciles à utiliser et les accompagner d’une information personnalisée. 
  • KBC traite les profils de ses clients pour pouvoir leur adresser des messages et des informations pertinents.
  • Dans le cadre de conseils en investissement ou en assurance, des informations sur votre profil d'investisseur peuvent être échangées entre les entités de KBC Groupe qui fournissent des conseils en investissement, y compris les agents d'assurance, afin de vous éviter de devoir fournir à nouveau les mêmes informations dans le cadre d'une séance de conseil, en fonction du canal de distribution choisi, et de garantir l'uniformité et la cohérence du profil.

Offre de produits et services

Traitement des données nécessaire pour pouvoir proposer des solutions (numériques) et définir la stratégie de KBC en la matière

  • KBC peut également utiliser vos données à caractère personnel pour vous faire une proposition plus avantageuse ou vous accorder une réduction commerciale. KBC calcule des remises commerciales pour tous ses clients, indépendamment de toute demande spécifique. KBC analyse à cet effet le comportement ainsi qu’un certain nombre de caractéristiques pertinentes du client, sur la base de son profil.
  • Pour pouvoir offrir le service Mon tableau de bord immobilier, KBC effectue un certain nombre de calculs (superficie à bâtir, surface du toit, volume) sur la base de l’adresse (obtenue auprès du cadastre ou achetée) de chacun des biens immobiliers ayant une adresse en Belgique.
  • Pour pouvoir répondre précisément aux questions posées par d'autres clients et prospects (comme à l’occasion de simulations ou d’offres), ou lorsqu’elle fait spontanément à ses clients ou prospects des propositions sur mesure, il est possible que KBC Bank consulte, pour procéder à des comparaisons, des profils de clients tels que vous, dans le cadre de processus soigneusement sécurisés. Il va de soi que vos données ne seront pas dévoilées.
  • Établir des profils de manière à faire coïncider la stratégie commerciale et les produits de KBC avec le comportement et les souhaits des clients.
  • Établir des rapports internes consacrés à l’utilisation que font les clients et les utilisateurs de la plate-forme des produits et processus, de manière à définir et à évaluer la stratégie commerciale et les produits de KBC. Les données à caractère personnel sont en pareil cas agrégées autant que possible.

Offre de donnés agrégées

  • KBC Bank rend vos données anonymes dans le but de les rendre publiques - pour publier, à l’occasion de Batibouw, des informations sur les crédits hypothécaires demandés et accordés, par exemple. KBC Bank peut également, à partir de données à caractère personnel, tirer des conclusions totalement anonymes, en vue de les publier.
  • KBC peut établir, sur la base de données à caractère personnel rendues anonymes, des rapports agrégés à propos de schémas de dépenses généraux, de données sectorielles et d’autres tendances.
  • KBC peut offrir ces rapports agrégés au titre de service, les mettre gratuitement à la disposition d’organisations, en vertu du rôle que joue KBC dans la société, ou encore les mettre à la disposition de ses partenaires, pour leur permettre d’obtenir la liste des services achetés par l’intermédiaire des canaux de KBC et, sur cette base, d’affiner davantage encore leur offre ou leur stratégie.

Mobilisation des crédits

  • Si une créance résultant d'un contrat de crédit est mobilisée, nous pouvons communiquer les engagements et, sur la base d'un intérêt justifié, les coordonnées de l'emprunteur et du garant concernés dont le cessionnaire a besoin pour gérer la créance. La mobilisation de créances s'effectue, entre autres, par la titrisation, la cession de créance de même que dans le cadre d'obligations sécurisées (covered bonds). Le destinataire garantit la confidentialité des données.
  • KBC Bank peut communiquer des informations sur les contrats de crédit et la manière dont ils sont exécutés :
    • À tous les tiers intéressés ayant un intérêt légitime ou justifié (tels que la Banque nationale de Belgique ou les tiers auxquels le contrat de crédit est éventuellement cédé ou attribué) ;
    • Aux parties qui peuvent attribuer une note (rating) aux transactions de titrisation pertinentes.
  • La Banque centrale européenne et les instances de l'Union européenne imposent des obligations de rapport en vue d’améliorer le fonctionnement du marché dans le contexte de la titrisation des contrats de crédit. Ces obligations ne sont pas nominatives, mais se situent au niveau du contrat (nombre d'emprunteurs, durée et échéance du crédit, encours de crédit, montants non acquittés, caractéristiques de l'immeuble hypothéqué). Ces informations doivent être mises à la disposition des personnes qui investissent dans ces instruments financiers (souvent indiqués comme Asset-backed securities ou Residential mortgage-backed securities). Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de la Banque centrale européenne : www.ecb.int (mot clé : loan-level).

Clients corporate

  • KBC adresse à ses sociétés clientes des messages, qui peuvent être de nature informative ou les inviter à agir. Ces messages sont adressés aux représentants désignés par la société. Lorsque KBC calcule le profil d’une société cliente, c’est uniquement sur la base des données de la société même, par sur celle des données à caractère personnel de ses représentants.
  • KBC peut également expédier à la société des publicités ayant nécessité le traitement des données à caractère personnel de ses représentants. Les représentants peuvent s’opposer à ce traitement.

3.4 KBC vous demandera dans certains cas l'autorisation de traiter vos données à caractère personnel

L’autorisation de traiter vos données à des fins de marketing direct est abordée au point 3.5.

KBC vous demande votre autorisation pour traiter :

  • Les données exigées par la directive sur les services de paiement que vous avez vous-même saisies dans les applications de KBC, comme KBC Mobile, pour établir les modèles commerciaux et les profils ;
  • Vos données de géolocalisation (à moins qu’il n’en soit explicitement disposé autrement) ;
  • Les données saisies lors de simulations ou dans les formulaires de participation à des concours, pour vous adresser de la publicité ;
  • Les données saisies dans des formulaires, dont KBC a besoin pour traiter ces formulaires. KBC vous invitera la plupart du temps à contrôler l’exactitude de ces données.
  • Vos coordonnées, en votre qualité de représentant de votre entreprise, lorsque KBC les transmet à Cashforce, par exemple.
  • Les données biométriques permettant de vous identifier
  • Pour répondre aux questions de tiers, sauf s’il existe un autre fondement juridique, comme une obligation légale.
  • KBC ne traite pas vos données médicales sans votre autorisation explicite. 

Un mandat extrajudiciaire dûment établi vous permet de définir d’une façon juridiquement indiscutable la manière dont votre patrimoine (y compris vos affaires bancaires) devrait être géré si vous n’étiez plus en mesure de le faire. KBC respectera votre volonté et aura pour interlocuteur le mandataire que vous aurez désigné.

KBC peut requérir votre autorisation par tous les canaux disponibles, comme la page récapitulative de l’application KBC Mobile, Kate ou le courrier électronique.

3.5 KBC Bank utilise vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct

KBC Bank a à cœur de vous offrir une large gamme de produits et services financiers et non financiers. Elle peut vous adresser des propositions en réponse à une demande explicite de votre part, ou spontanément, si elle estime qu'un produit ou service est susceptible de vous intéresser ou de vous être utile.

Ces informations sont disponibles dans de nombreux canaux : dans les agences bancaires et les agences d'assurances KBC, sur Internet, dans les applications, sur la page récapitulative de l’application KBC Mobile, par courriel, par courrier, via Kate, par téléphone ou lors d'événements. KBC Bank s’intéresse par ailleurs de très près aux nouvelles technologies. KBC met tout en œuvre pour vous fournir des informations claires ; il choisit à cet effet le canal le plus adéquat, qui vous importunera le moins.

Pour autant que KBC Bank ait connaissance de leur âge, elle n’adresse pas d’offres commerciales aux mineurs âgés de moins de 16 ans, à moins d'y avoir été autorisée par leur représentant légal.

3.5.1 Messages commerciaux en mesure

Pour autant que vous l’ayez explicitement autorisé à vous adresser des messages commerciaux sur mesure, KBC pourra vous proposer des offres résolument personnalisées. Fini, toutes ces publicités qui ne vous intéressent pas ! KBC utilise à cette fin toutes vos données à caractère personnel (dont les données relatives à vos transactions, les données communiquées par des tiers (dont d’autres organismes financiers), les données issues de sources publiques telles que le Moniteur Belge, des rapports d'entretiens avec l’agence ou d'autres contacts, etc.). Ces données sont jointes aux données sur votre ménage, votre entreprise, etc., ce qui permet à KBC de vous fournir des informations réellement sur mesure. Vous pouvez révoquer l’autorisation à tout moment, aussi facilement que vous l'avez accordée.

L’autorisation de vous adresser des informations sur mesure vaut pour KBC Bank, KBC Assurances, KBC Asset Management, CBC Banque, KBC Securities et KBC Autolease. Pour KBC Autolease, elle ne porte que sur les services fournis aux particuliers directement. Ces entités peuvent à cet effet échanger vos données entre elles. Ces échanges peuvent avoir lieu y compris si vous n'êtes pas (plus) client d'une quelconque de ces sociétés. Les sociétés de KBC peuvent ainsi étudier votre situation spécifique et vous adresser des propositions adaptées.

KBC vous adresse les messages directement, et non par l’intermédiaire des partenaires avec lesquels elle collabore (dont la liste figure aux points 3.5.1.1 et 3.5.1.2.). Le traitement de données par ces partenaires est de la sorte limité et les partenaires ne reçoivent d’informations vous concernant que si vous-même manifestez de l'intérêt pour leur proposition. KBC a conclu avec ses partenaires des accords contractuels, par lesquels ceux-ci confirment qu'ils respectent les règles régissant la protection de la vie privée.

Avec votre autorisation explicite, KBC pourra vous adresser des messages commerciaux relatifs à des produits et services financiers ou non financiers. KBC sollicite à ce propos deux autorisations distinctes.

Les utilisateurs de la plate-forme ne peuvent pas opter pour les Informations sur mesure

3.5.1.1 Messages commerciaux relatifs aux produits et services financiers (également appelés Informations sur mesure)

Votre autorisation s’applique aux messages relatifs aux produits et services financiers de KBC et de partenaires soigneusement sélectionnés, qui proposent des produits ou services relevant de la sphère de la banque et de l’assurance. Ces partenaires doivent satisfaire à tout moment aux critères suivants :

  • Le partenaire est un prestataire de services financiers ou une compagnie d'assurances. Par prestataires de services financiers, nous entendons les banques, les organismes de crédit et autres gestionnaires de patrimoine, les fonds, courtiers en titres et sociétés de leasing, pour leur offre aux particuliers.
  • Si la loi l’y contraint, le partenaire dispose des agréments l’autorisant à vendre les services financiers et les assurances pour lesquels KBC vous fait offre.
  • Les messages portent sur des produits et services du secteur de la banque ou de l'assurance, comme des produits d'épargne, des fonds d'investissement, des paiements, des crédits et des assurances (assurances dommages et assurances vie).
  • La liste à jour de nos partenaires financiers est disponible à l’adresse www.kbc.be/partners.

3.5.1.2 Messages commerciaux relatifs aux produits et services non financiers

Votre autorisation s’applique aux messages relatifs aux produits et services non financiers de KBC et de partenaires soigneusement sélectionnés, dont KBC souhaite vous proposer les services. Les messages peuvent porter (sans y être limités) sur les Services supplémentaires que KBC offre dans l’application KBC Mobile, comme la vente de billets, ou sur les offres nouvellement disponibles dans KBC Deals.

Ils ont trait à des produits et services non financiers, ne relevant pas du secteur de la banque ou de l’assurance.

Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires dont KBC propose les services à l’adresse www.kbc.be/partners. Cette liste est régulièrement mise à jour.

3.5.2 Messages commerciaux moins personnalisés

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres réellement personnalisées, ne donnez pas votre autorisation pour l’envoi de messages commerciaux sur mesure.

Même si vous ne souhaitez pas recevoir de messages commerciaux sur mesure, KBC Bank pourra continuer à vous adresser des offres et de la publicité (sur la page récapitulative de l’application KBC Mobile, par courriel, par messages push, par SMS, etc.): KBC s’appuie en effet sur la notion d’intérêt légitime pour vous adresser des propositions faisant appel à un nombre restreint de données (vos nom, adresse, date de naissance, état civil, coordonnées et relations familiales, portefeuilles d’applications et de produits, votre absence d’intérêt à l’égard de certains produits).

Ces messages commerciaux moins personnalisés peuvent porter sur :

  • Les produits et services financiers de KBC Bank, de KBC Assurances ou de KBC Asset Management ;
  • Les produits et services non financiers de KBC et de partenaires soigneusement sélectionnés (par exemple, dans les Services supplémentaires de l’application KBC Mobile), comme la vente de billets ou les offres nouvellement disponibles dans KBC Deals. Vous trouverez davantage d’informations sur les partenaires à l’adresse www.kbc.be/partners.

Vous pouvez vous opposer aux opérations de marketing direct de nature tant financière que non financière. Indépendamment de cela, KBC peut vous envoyer des offres en fonction de votre comportement de consultation et de navigation sur ses sites web et applications, mais uniquement si vous acceptez l’utilisation des cookies. L'accord sur l'utilisation des cookies détermine l'offre que KBC peut vous envoyer.

Afin de pouvoir vous envoyer le message approprié par le canal adapté, KBC peut également faire appel à d’autres prestataires de services. KBC peut collaborer à cet effet avec des agences de communication et de marketing et des entreprises analogues telles que les réseaux sociaux (par exemple, Google, Facebook, Instagram, Whatsapp). Parfois, KBC n’utilise que les informations dont elle dispose sur vous ou celles qui figurent dans votre profil personnel auprès de ces firmes ; dans d’autres cas, il combine ces données. Selon le type de coopération, ces entreprises peuvent agir comme sous-traitant ou comme responsable du traitement (voir points 5.2. et 5.3).

3.5.3 Marketing destiné aux utilisateurs de la plate-forme

KBC s’appuie sur son intérêt légitime pour utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs de la plate-forme dans le but d’organiser des actions de marketing direct (sur la page récapitulative de l’application KBC Mobile, par courriel, par messages push, par SMS, etc.). Ces actions peuvent aller des services proposés dans l’application KBC Mobile, KBC Deals compris, aux solutions de paiement de KBC Bank. KBC traite à cette fin le nombre restreint de données à caractère personnel que l’utilisateur a enregistrées lorsqu’il a activé l’utilisation de la plate-forme KBC (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de GSM et adresse électronique). Si l’internaute accepte l’utilisation de cookies, KBC pourra également lui adresser des propositions basées sur son comportement de consultation et de navigation. L’utilisateur de la plate-forme peut s’opposer aux actions de marketing direct ; si c’est le cas, il pourra continuer à recevoir les publicités, qui seront alors d’une nature générale et n’auront pas exigé le traitement de ses données.

3.6 KBC ne vend pas vos données à caractère personnel

KBC Bank s'interdit de vendre et de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous n’ayez fait le choix de l'y autoriser. Dans ce cas, soit vous aurez donné votre consentement, soit l’opération s’inscrira dans le contexte d’un service.

Partie 4 : KBC Bank traite diverses sortes de données

Les types de données concernées sont énumérés ci-dessous.

4.1 Identification, données de service et données personnelles

DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom, genre, date de naissance, nationalité, carte d’identité, numéro de matricule, numéro de registre national, numéro d’immatriculation, permis de conduire, empreinte utilisée pour ouvrir le smartphone, comportement de navigation, utilisation de l’appareil, identification des appareils utilisés (adresse Mac, adresses IP, données d’identification uniques de votre appareil).
COORDONNÉES
Numéro de téléphone, adresse électronique, langue, adresse, nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux.
DONNÉES DE SERVICE
Votre portefeuille Vos numéros de compte, vos produits financiers (paiements, crédits, assurances, épargne et investissements)
L’utilisation que vous faites de vos Vos transactions, votre salaire et vos autres revenus, vos dépenses, l'évolution de votre patrimoine, vos investissements, crédits, assurances, les mouvements et soldes sur vos comptes, l’utilisation des applications KBC…
Vos préférences et intérêts Votre intérêt potentiel à l’égard des produits de KBC Un historique de vos informations financières et de nos conseils
Données dérivées KBC Bank peut notamment se baser sur vos opérations de paiement (les opérations que vous effectuez sur vos comptes, au sein de votre portefeuille d'investissement, au moyen de votre carte, etc.) pour analyser votre comportement et détecter vos besoins. Sur la base de ce profil, elle peut par exemple identifier plus précisément la solution de paiement la plus appropriée, vos préférences en matière de communication et les assurances dont vous avez besoin. Elle peut également vous accorder des réductions commerciales
DONNÉES PERSONNELLES
Votre situation État civil, composition du ménage, relations
Votre situation financière globale KBC Bank pourra vous conseiller d’autant mieux qu’elle connaîtra votre situation financière générale (votre patrimoine global, vos biens, etc.)
Vos activités Vos formation, profession et expérience professionnelle
Vos « moments clés » Les tournants importants (passés, présents, futurs) de votre vie. Exemple : mariage/cohabitation, naissances, projets immobiliers, décès d'un membre de la famille, etc.
Votre style de vie Vos loisirs et centres d’intérêt, vos affiliations, l’environnement dans lequel vous vivez, vos propriétés, etc.
Vos réactions Vos commentaires et suggestions, les réclamations antérieures, peuvent aider KBC Bank à mieux vous servir encore
Votre profil de risque KBC traite votre profil de risque en matière d’investissements pour s’assurer que le produit d’investissement qu’elle vous propose vous convient, par exemple. Le traitement d’autres données encore, comme votre âge et votre horizon d’investissement, permet à KBC de définir votre appétence au risque et de vous prodiguer des conseils en matière d’investissement d’autant plus ciblés. Ou votre profil en matière de fraude, de risque de crédit ou de risque d’assurance, ou d’autres profils encore, dans le cadre
Vos données médicales KBC traite vos données à caractère médical pour pouvoir vous fournir des avis fiscaux et juridiques de même que des conseils en matière de planification financière et d’assurances vie, par exemple. KBC ne traitera toutefois jamais vos données à caractère médical sans avoir requis et obtenu une autorisation distincte. Le traitement de ces informations fait naturellement l’objet de procédures strictes.
Vos données biométriques KBC traite vos données biométriques pour pouvoir vous identifier plus rapidement et plus facilement, comme pendant le processus d'enregistrement au titre de nouveau client. Il peut à cet effet prendre des photos ou de brefs fragments vidéo. KBC ne procédera toutefois jamais ainsi sans avoir requis et obtenu une autorisation distincte. Les données biométriques utilisées ne sont conservées que brièvement.

4.2 Données de tiers

KBC Bank traite certaines données publiques.

  • Il peut par exemple s'agir de données soumises à une obligation de publication, comme l'annonce de votre nomination au poste d’administrateur d'une société;
  • Ou de données que vous avez vous-même rendues publiques, comme des informations se trouvant sur votre site Internet, votre blog ou qui sont publiquement accessibles à travers votre profil de réseaux sociaux, ou encore des données vous concernant que KBC Bank a reçues de tiers (membres de la famille, etc.)
  • Il peut s'agir de données publiques parce que généralement connues dans votre région, par exemple, ou parce qu’elles sont parues dans la presse. À cela s’ajoutent les informations détenues par la Banque-Carrefour des Entreprises et par Graydon, entre autres.

KBC Bank peut également recevoir des données personnelles par l'intermédiaire de tiers, notamment, en les achetant ou en les obtenant auprès du Cadastre belge ou de sociétés telles que Bisnode, GIM, Graydon, des organisations d'entrepreneurs, etc. Ces entreprises et organisations doivent s'assurer de respecter la loi lorsqu'elles collectent et transmettent ces informations à KBC.

Il arrive également que des parties tierces lui communiquent, sur ordre de ses clients, un certain nombre de données à caractère personnel (les infocomptes relatives à des comptes détenus dans d’autres banques, lorsque KBC fournit des services d’infocomptes, par exemple).

Les données publiques, de même que les données reçues de tiers, sont utilisées pour tous les traitements et pour la réalisation de tous les objectifs énoncés dans la présente Déclaration

4.3 L'endroit où vous vous trouvez peut avoir son importance

Si KBC Bank souhaite pouvoir vous géolocaliser, elle vous en informera toujours et vous demandera au besoin votre autorisation. KBC Bank sollicite cette autorisation lorsque vous consultez certaines pages du site Internet ou que vous utilisez une application KBC ou une technologie particulière, comme les beacons.

KBC Bank peut également vous envoyer un message, dont le contenu dépend de l'endroit où vous vous trouvez. Si vous participez à un événement organisé par KBC, le fond d'écran de KBC Mobile pourra, par exemple, être modifié en conséquence. Il se peut également que lorsque vous entrez dans une boutique, KBC Mobile attire votre attention sur le fait que ce commerce accepte les paiements par MobilePay.

Afin de vous offrir ce service, KBC peut faire appel à un fournisseur de services de géolocalisation, tel que Google. Google applique sa propre politique en matière de protection de la vie privée; vous trouverez davantage d'informations à ce sujet à l’adresse www.google.com/policies/privacy. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. KBC Bank peut utiliser vos données de géolocalisation pour élaborer des modèles globaux et pratiquer des analyses.

Elle peut également vous géolocaliser au moyen de votre adresse IP et des données techniques de votre téléphone. Ces informations peuvent s'avérer importantes pour, notamment, détecter les fraudes à la carte de crédit et mieux protéger vos données.

4.4 Les informations que vous confiez à KBC peuvent faire l’objet d’un traitement

Les conversations que vous avez avec les collaborateurs de KBC Bank à l'agence, par téléphone, par chat ou via Kate, sont la plupart du temps enregistrées:

  • Pour nous permettre de disposer d’une trace du contact;
  • Pour nous permettre d’avoir un (bref) rapport de l’entretien;
  • Au titre de rappel de tâches.

Même si vous n'êtes pas encore client(e), KBC Bank enregistre les informations que vous lui communiquez, qu’elle pourra utiliser par la suite, si vous devenez client(e).

KBC Bank veut vous éviter d'avoir à communiquer les mêmes informations et à répondre aux mêmes questions à plusieurs reprises, au profit d’une plus grande fluidité du service.

4.5 Surveillance de la correspondance

Si, pour prendre contact avec elle, vous utilisez le courrier électronique ou les canaux de communication numériques qu’elle met à disposition (comme KBC Touch ou KBC Mobile), KBC Bank pourra passer par ce même biais pour vous adresser les communications rendues obligatoire par la loi, de même que ses communications de nature administrative. KBC vous adressera une notification push pour vous faire savoir qu’un message est disponible pour consultation.

La correspondance échangée avec les collaborateurs qui agissent en leur qualité de membres du personnel de KBC (en utilisant l’adresse ou le fax de l'agence, leur adresse électronique professionnelle ou personnelle chez KBC, etc.) est présumée professionnelle et peut donc être examinée dans le cadre:

  • De leur mission;
  • De la production de preuves;
  • Du contrôle sur le lieu de travail;
  • De la sécurisation;
  • De la lutte contre la fraude;
  • De l'optimisation et de la continuité du service, en ce compris l'analyse et la rédaction automatisée de textes, qui aident les collaborateurs de KBC à correspondre rapidement et efficacement avec vous.

4.6 Enregistrement des conversations téléphoniques, vidéo et chat

KBC Bank peut écouter et enregistrer vos conversations - vos entretiens téléphoniques avec les collaborateurs commerciaux du réseau d'agences ou de KBC Live, avec un centre de contact, un helpdesk, une agence de banque privée, un expert en successions, le centre d’appel Bolero ou la salle de marché, par exemple.

Elle procède de la sorte sur une courte période (six mois) pour, par exemple, former et encadrer ses collaborateurs, ou améliorer la qualité ou la protection et le contrôle des processus. Elle peut également agir ainsi pour disposer d’une preuve des ordres. La législation relative à la protection des investisseurs (MiFID II) contraint KBC Bank à enregistrer et à archiver les conversations téléphoniques et les communications électroniques susceptibles d’aboutir à des transactions en produits d’investissement. KBC enregistre donc les conversations et les communications électroniques entre vous et les membres du personnel dont les tâches ont trait aux investissements. Tous vos entretiens et toutes vos communications électroniques avec des experts et des chargés de relations sont enregistrés. KBC Bank conserve ces enregistrements à titre de preuve, de même que pour se conformer à ses obligations légales (MIFID II), pendant dix ans. En cas de contestation, elle les conservera aussi longtemps que nécessaire pour sa défense. Vous pouvez obtenir une copie de ces enregistrements.

La sécurité des services bancaires en ligne est l'une des priorités de KBC. Elle a donc mis sur pied le Cybersecurity Service Secure4u, que vous pouvez contacter 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous pouvez y signaler des abus (présumés) ; KBC mènera une enquête et vous contactera éventuellement par téléphone. KBC pourra vous demander, par exemple, de déposer plainte à la police. KBC enregistrera également cette conversation téléphonique afin de s’en servir au besoin comme preuve.

KBC Bank peut en outre utiliser des analyses automatisées des entretiens pour améliorer et accélérer son service. Les entretiens téléphoniques, vidéo et chat, avec Kate par exemple, de même que les autres communications et les émotions exprimées à cette occasion, peuvent être utilisés pour développer et entraîner l'intelligence artificielle. À terme, l'intelligence artificielle pourra permettre de communiquer, oralement et par écrit, d’une manière entièrement automatisée avec le client. L'intelligence artificielle peut aider les collaborateurs et améliorer l'accessibilité de KBC. Dans le contexte du développement et de la formation de l’intelligence artificielle, le lien avec les données à caractère personnel est rompu le plus rapidement possible.

4.7 Archivage temporaire des images des caméras de surveillance

KBC Bank peut utiliser des caméras dans et aux environs des agences et bâtiments dans lesquels elle est active. Pour ce qui concerne les caméras de surveillance, KBC Bank s’en tient aux règles imposées par la loi. Lorsqu'une caméra de surveillance est installée, KBC le signale au moyen d'un autocollant clairement visible, par exemple. KBC Bank respecte par ailleurs dans tous les cas les directives Besafe de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur (www.besafe.be).

Les images enregistrées par les caméras de surveillance (signalées par un autocollant) dans les bâtiments de KBC Bank et à proximité de ceux-ci, sont en principe conservées pendant un mois au plus. Cette durée peut toutefois être prolongée dans certains cas :

  • Si les enregistrements peuvent servir à prouver des transactions, dans le but de démontrer une infraction ou une agression;
  • Pour prouver des dommages ou pour identifier l'auteur d'une infraction, un fauteur de troubles, un témoin ou une victime;
  • Si une personne a fait valoir son droit à la consultation de ses données : suffisamment longtemps pour accéder à sa demande;
  • Pour ce qui concerne les lieux particulièrement risqués, le délai est de trois mois.
  • Si vous avez des questions sur les enregistrements par caméra, vous pouvez les adresser au Centre de Contact CCTV, Egide Walschaertsstraat 3, 2800 Mechelen, CCTV@kbc.be.

4.8 Données relatives aux transactions

4.8.1 Services spécifiques, inspirés de vos transactions

KBC vous propose des services d'information sur les comptes et des services d'initiation de paiement ; dans ce cadre, elle a accès à des informations sur les soldes des comptes et les transactions effectuées sur les comptes que vous détenez auprès d'autres banques, du moins pour autant que ces comptes de paiement soient accessibles en ligne. Les infocomptes, qui ne deviennent accessibles qu'après l'activation du service ad hoc par vos soins, sont utilisées par KBC pour exécuter le service demandé. Si la connexion entre KBC et la banque teneur du compte pose des difficultés, des informations sur compte limitées peuvent être échangées en vue de résoudre ces problèmes.

KBC utilise également les données relatives aux transactions obtenues pour effectuer ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et en matière d'embargo, pour contrôler et prévenir la fraude sur les paiements et pour préparer les rapports requis. Ces activités sont rendues obligatoires par la loi.

Enfin, si vous autorisez l'utilisation des données de transactions d'autres banques, KBC peut également les utiliser pour améliorer ses modèles commerciaux, ses services, le profilage des clients et la version proactive de Kate (si vous avez opté pour l’utilisation de Kate). Sur la base de ces données, la banque peut vous offrir un service plus précis et plus personnalisé encore. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment à l'aide du bouton à bascule Données d'autres banques, sous Profil - Ma vie privée dans l’application KBC Mobile.

4.8.2 Demandes de paiement

MobilePay, une autre application disponible sur KBC Mobile, vous permet de payer et de recevoir de l'argent en scannant un code QR. Pour recevoir de l'argent, il suffit d’envoyer au débiteur une demande de paiement via une des applications de réseaux sociaux installées sur votre smartphone. Une fois que vous avez choisi une application de réseaux sociaux, vous quittez l'application KBC Mobile. Vous envoyez ensuite un message par défaut à votre contact à l'aide de l'application de réseaux sociaux sélectionnée. Ce message contient un lien menant à l’invitation à payer. La demande contient votre numéro de client, vos nom et prénom et votre numéro de compte. Votre contact choisit ensuite le mode de paiement, qui peut être KBC Mobile mais aussi, une autre application de paiement.

4.9. Parfois au-delà des données qui vous concernent personnellement

Si vous avez, par exemple, une société ou des enfants, vous acceptez que KBC Bank enregistre ces relations également et traite les données qui les concernent. Nous pouvons également traiter les données à caractère personnel de personnes avec qui nous n'avons pas de relations directes mais qui sont impliquées dans une relation, par exemple en tant que bénéficiaire d'une assurance vie, conducteur habituel dans le cadre d'une assurance auto, ou témoin. Si vous partagez avec nous des informations sur les membres de votre famille ou d'autres personnes concernées (par exemple, à propos du changement d'une adresse que vous nous aviez communiquée), n'oubliez pas de les en informer. Nous pouvons également communiquer aux membres de votre famille un nombre limité d’informations vous concernant, par exemple pour éviter à votre ménage d’être sur-assuré.

Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes morales?

  • Veuillez noter que les personnes morales ne peuvent nous communiquer les données de personnes physiques qui leur sont liées que si ces personnes en ont été suffisamment informées et y ont consenti, pour autant que de besoin.
  • La personne morale décharge d'ailleurs KBC Bank de toute responsabilité (vis-à-vis des personnes concernées) à cet égard. Ainsi l'entreprise est-elle tenue de respecter la législation en matière de protection de la vie privée lorsqu'elle communique la liste des utilisateurs d'une application en ligne ou des bénéficiaires d'un programme de participation du personnel.

Partie 5 : Coopération, confidentialité et sécurité

5.1 Tous les membres du personnel de KBC n'ont pas accès à vos données

Seules les personnes autorisées ont accès à vos données à caractère personnel, à condition en outre que ces données soient pertinentes pour l'exécution de leur mission.

Au sein de KBC Bank et du Groupe KBC, vos données à caractère personnel ne sont en principe traitées et consultées que par certains services :

  • Avec lesquels vous avez, avez eu ou souhaitez avoir, une relation contractuelle ;
  • Dont l'intervention est nécessaire à la fourniture de services ou au service après-vente ;
  • Qui répondent (à l'échelon du Groupe) à des exigences légales, des exigences imposées par des autorités de surveillance ou des exigences qui découlent des principes d'une saine gestion ;
  • Qui œuvrent à la prévention de la fraude (commise par des collaborateurs ou des clients), dont le blanchiment.

Quelques exemples :

  • Le décès d'un client de KBC Bank qui est également client d'autres entités de KBC en Belgique, sera notifié à ces autres entités également.
  • Il est possible de prendre certaines mesures de blocage d’ordres de domiciliation (par exemple, de bloquer un ordre, de le limiter à un certain montant, etc.) : si vous appliquez ce type de mesure à une domiciliation dont une société de KBC est bénéficiaire, KBC Bank pourra en informer ladite société, qui pourra dès lors mieux évaluer le statut de l’ordre.

Les personnes qui ont accès à vos données sont en outre strictement tenues au secret professionnel et contraintes de respecter toutes les prescriptions techniques visant à assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel et la sécurité des systèmes qui les hébergent.

5.2 Traitement limité à un certain nombre d’endroits

Pour le traitement des données à caractère personnel, KBC Bank fait appel à différents sous-traitants. Il s'agit d'entreprises qui traitent les données pour le compte de KBC Bank.

5.2.1 Sous-traitants au sein du Groupe KBC

KBC Bank confie le traitement des données à caractère personnel à un sous-traitant appartenant au Groupe KBC et établi dans l'Union européenne : KBC Groupe SA. Ce traitement est assuré, entre autres, par les Shared Services Centers de Brno et de Varna, des succursales de KBC Groupe SA situées en République tchèque et en Bulgarie.

Le traitement effectué pour le compte de KBC Bank SA porte sur certaines fonctions de contrôle et de soutien (au niveau du Groupe), comme les rapports financiers, la fonction Compliance, la fonction d'audit interne, l’inspection et la fonction risque, la gestion des plaintes, le support marketing, l’aide à la facturation, les paiements, la gestion des crédits et la gestion informatique du Groupe KBC.

Pour la gestion informatique, KBC collabore, par l’intermédiaire de KBC Groupe SA, avec d'autres sous-traitants au sein du Groupe KBC encore, de même qu’avec des sous-traitants externes. KBC fait également appel à 24+ SA (www.24plus.be) :

  • En sa qualité de centre de contact par l'intermédiaire duquel vous pouvez entrer en relation avec lui ;
  • En sa qualité de centre de contact qui prend, au nom de KBC, contact avec vous pour fixer un rendez-vous, pour vous proposer de participer à une enquête de satisfaction, pour vous renseigner à propos des Informations sur mesure et pour vous inviter à opérer certains choix ;
  • Pour l'enregistrement de données dans les applications de KBC ;
  • Pour assurer le traitement administratif pour le compte de KBC ;
  • Pour communiquer des informations à l’administration fiscale et aux services de police.

Par exemple : prise de rendez-vous pour le compte des agences, réponse aux questions posées par téléphone, gestion des courriels, traitement et exécution des demandes introduites via le site Internet, etc.

KBC collabore, pour l’analyse de la conformité des portefeuilles d’investissement individuels avec la stratégie d’investissement de KBC, avec Everyone Invested, filiale de KBC Asset Management SA. KBC échange à cet effet avec Everyone Invested des données, rendues anonymes, relatives aux portefeuilles d’investissement.

5.2.2 Sous-traitants et tiers conjointement responsables du traitement, propres au secteur financier

Pour l’exécution d’un certain nombre de traitements, comme les paiements, KBC Bank fait appel à des tiers spécialisés actifs en Belgique ou à l’étranger.

Il s’agit :

  • De SWIFT (www.swift.com), dont le siège principal est établi en Belgique et qui possède des succursales dans de nombreux pays, pour l’échange mondial de messages ;
  • de VISA (www.visa.com), Mastercard (www.mastercard.com), Idemia (www.idemia.com) et, dans certains cas, de Bancontact Payconiq Company SA (www.bancontact.com), pour les paiements et les cartes (de crédit) dans le monde entier;
  • De (sous-) dépositaires d’instruments financiers dans le monde entier, auxquels la réglementation financière locale s’applique ;
  • D’organismes chargés de la compensation et de la liquidation d’opérations de paiement et d’opérations sur titres, comme le Centre d’Échange et de Compensation (www.bnb.be) (systèmes de paiement) et Euroclear ;
  • D’entreprises de transport (de fonds et de valeurs), de protection et de gardiennage ;
  • D’intermédiaires en crédits à la consommation (prêts à tempérament) ;
  • D’entités qui aident KBC à respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, par exemple en développant et en utilisant des modèles de détection des pratiques de blanchiment.

KBC peut coopérer avec d'autres sous-traitants encore, tels que le guichet d’entreprises Xerius ASBL. Xerius vous aide à lancer votre entreprise. Xerius peut vous mettre en contact avec KBC pour l'ouverture de votre compte business. Xerius transmet vos données d’identification à KBC. Xerius n’agit qu’avec votre permission.

5.2.3. Autres sous-traitants

KBC Bank peut faire appel, directement ou indirectement (par exemple, par l’intermédiaire de KBC Groupe SA), à d’autres sous-traitants, comme :

  • Des consultants ;
  • Des tiers introducteurs d'affaires, dans le but de satisfaire au devoir de vigilance générale imposé par la loi :
    • Obligation d’identifier et de vérifier l’identité,
    • Obligation d’identifier les caractéristiques du client ; identification de la nature et de l’objet de la relation d’affaires,
    • Obligation de mettre les informations à jour ;
  • des bureaux spécialisés dans les études de marché, comme Ipsos (www.ipsos.co), Profacts (www.profacts.be), GFK (www.gfk.com), Check market (www.checkmarket.com), iVOX (www.ivox.be) et Intrinsiq (www.intrinsiq.be), tant pour le recrutement des panels que pour l’exécution des enquêtes;

Des fournisseurs de services informatiques ou de protection informatique, tels que Microsoft, Cognizant, IBM, Amazon ou HP, des entreprises spécialisées dans les fintech ou l'intelligence artificielle, comme Onfido, pour le processus de reconnaissance faciale pendant l’inscription au titre de nouveau client ; 

  • Des agences de marketing et de communication et des entreprises analogues, dont KBC utilise les informations de profil personnelles qu'elles détiennent à votre sujet pour vous faire des propositions adaptées par l'intermédiaire de leurs canaux (Google, Facebook, etc.) ;
  • Des entreprises qui aident KBC à établir et à analyser votre comportement d'utilisateur dans ses applications et sites Internet (par exemple, Adobe, Dynatrace). Pour préparer l’analyse d’Adobe Data Analytics, KBC fait appel aux services d’Amazon Web Services – Cloud Computing Services. Le transfert et le traitement de données à caractère personnel en provenance, à destination et au sein d'Amazon Web Services, sont cryptés ;
  • Des entreprises spécialisées dans l'archivage numérique des informations, par exemple Doccle (Doccle archive des informations relatives à tous les clients, y compris ceux qui n'ont pas opté pour l'archivage numérique) et l'accès à ces informations ;
  • Des entreprises spécialisées dans les enquêtes de solvabilité ;
  • Des entreprises expertes dans certains domaines, auxquelles KBC fait appel lorsqu’elle propose certains services à ses clients - comme Meeco, pour l’offre du coffre-fort numérique dans l’application KBC Mobile ;
  • Des imprimeurs chargés de l’impression et de l’expédition des bulletins d’information, des chèques, des bulletins de virement et des badges ;
  • Des traducteurs et des bureaux de traduction ;
  • Des outils de gestion des réseaux sociaux (CX Social) ; 
  • Des experts immobiliers assermentés ;
  • De l’agence de conseil en communication Motisha SRL www.motisha.com;
  • Des entreprises qui proposent des Plates-formes en tant que service (Paas) et des Logiciels en tant que service (Saas) dans le cloud, comme
    • L’application de CRM Microsoft Dynamics, à laquelle KBC a recours pour mettre votre profil de client à jour,
    • L’application de vidéo chat de VEE24, qui vous permet de communiquer numériquement avec KBC,
    • Les services de stockage de Microsoft Azure ou d’Amazon, dans lesquels KBC peut placer ses propres plates-formes ou logiciels chargés de traiter et de stocker vos données à caractère personnel,
    • Les services de sécurité qui analysent l’utilisation d’Internet et l’échange de courriers électroniques avec KBC pour repérer les cyberattaques et les tentatives d’hameçonnage (phishing) ;
    • De TreasurUp, avec lequel KBC échange les coordonnées des représentants de certaines entreprises, pour permettre l’analyse des transactions en devises.

5.2.4.Sous-traitants en dehors de l’Espace économique européen

KBC choisit toujours de faire traiter les données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne. Si, toutefois, KBC Bank fait appel à des sous-traitants, il se peut que les données aboutissent dans les pays où ces sous-traitants ont leurs centres de données. Il est donc possible que certaines données vous concernant soient expédiées en dehors de l'Espace économique européen, comme en Inde, en Grande-Bretagne, en Israël, en Australie ou aux États-Unis. Même si le centre de données est situé dans l'Espace économique européen, un accès aux données en dehors de celui-ci reste possible, du fait de l’obligation de gérer les incidents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 : le principe « follow the sun », en vertu duquel la nuit, les incidents sont gérés par les États-Unis et par l’Asie successivement, est en effet appliqué. C’est par exemple le cas lorsque KBC collabore directement ou indirectement avec des entreprises comme Amazon, Google, Microsoft ou Onfido.

La législation de certains des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (comme l'Inde ou les États-Unis) n'offre pas toujours le même niveau de protection des données que celle des pays de l'Espace économique européen. Si ces pays n'offrent pas un niveau de protection suffisant aux yeux de la Commission européenne, KBC Bank peut compenser cette lacune, par exemple en exigeant des sous-traitants les garanties contractuelles qui s’imposent (un accord basé sur un modèle approuvé par la Commission européenne, par exemple), en prévoyant des mécanismes de contrôle et en arrêtant des mesures de nature technique et organisationnelle.

5.3 Traitement par d’autres responsables du traitement

5.3.1 Autres responsables du traitement

KBC, responsable du traitement, peut faire appel non seulement à des sous-traitants, mais aussi à des fournisseurs de services ou à des parties tierces qui ont eux-mêmes qualité de responsable du traitement, comme des avocats, des notaires ou des médecins.

C’est le cas de KBC Securities Services, qui fait partie de KBC Bank, par exemple : KBC Securities intervient au titre de responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ses services de courtage et de dépositaire de comptes-titres. KBC Securities Services collabore dans ce cadre avec d’autres parties tierces, comme des gestionnaires de patrimoine et des banquiers privés, qui proposent leurs propres services (de conseil en investissement ou autre) et agissent au titre de responsables du traitement des données à caractère personnel. Dans ce contexte où le service est plus limité, une déclaration en matière de respect de la vie privée abrégée, voire différente, peut être applicable. Si c’est le cas, vous en serez, naturellement, toujours informé(e). Pour ce qui est du service de KBC Securities Services, la version la plus récente peut être consultée à l’adresse www.kbc2s.com.

Le recouvrement des arriérés de remboursement de crédit, par exemple, peut être confié à des firmes spécialisées, qui sont alors ellesmêmes responsables du traitement.

KBC distribue également ses produits et services en collaboration avec des tiers qui lui adressent les clients qui souhaitent par exemple obtenir un prêt. Ces tiers n’interviennent pas au titre d’intermédiaire et ne communiquent à KBC que les données à caractère personnel indispensables à l’établissement d’une offre ou d’une simulation. Ils sont dans ce cadre responsables de la transmission des données à caractère personnel.

En sa qualité de bancassureur, KBC Bank collabore avec KBC Assurances, l’un et l’autre ayant qualité de responsable du traitement. KBC peut elle-même agir comme tiers introducteur d'affaires pour Payconiq et Belgian Mobile ID (itsme), par exemple. KBC traite alors les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. KBC transmet ces données à caractère personnel à la tierce partie. Il se peut aussi qu'une tierce partie intervienne comme tiers introducteur d'affaires pour KBC.

Lorsqu'une hypothèque arrive à échéance et qu'un renouvellement est nécessaire, KBC fait appel aux services d'un notaire. KBC fournit au notaire le numéro de registre national du ou des emprunteurs, une copie du modèle d'inscription originel, la grosse de l'acte ou d'autres informations nécessaires au renouvellement de l'inscription hypothécaire.

Si vous êtes commerçant(e), que vous souhaitez faire installer un terminal de paiement électronique et que vous priez KBC d’intervenir comme intermédiaire, KBC communiquera vos données à Worldline SA

5.3.2 Assistants vocau

En tant que client, vous pouvez demander votre solde et le relevé de vos transactions via ce que l'on appelle des assistants vocaux virtuels (Alexa, Google Assistant...). Pour ce faire, il vous faut commencer par autoriser KBC à transférer vos infocomptes vers ce service. Le traitement ultérieur, tel que l'articulation vocale électronique de votre solde par le service, est entièrement effectué par le tiers prestataire du service. KBC n'assume aucune responsabilité dans ce domaine.

5.4 FarmCafe

KBC crée des forums de discussion, comme le FarmCafe, dont les participants échangent coordonnées et informations.

5.5 KBC Bank traite vos données pour le compte de tiers

KBC agit comme sous-traitant de vos données à caractère personnel pour le compte de tierces parties, en vue de permettre l’exécution d’ordres sur divers marchés boursiers. Elle peut également traiter des données en qualité de courtier. C’est le cas de KBC Securities Services, par exemple.

5.6 KBC Bank prend des mesures concrètes pour protéger vos données

Elle veille à ce que des règles strictes soient respectées et à ce que les sous-traitants impliqués :

  • Disposent uniquement des données dont ils ont besoin pour l'exécution de leur mandat ;
  • S’engagent vis-à-vis de KBC Bank à, d'une part, traiter ces données d’une manière sûre et confidentielle, d'autre part, ne les utiliser que pour l’exécution de leurs missions.

KBC Bank ne pourrait être tenue responsable dans l'éventualité où ces sous-traitants confieraient (en conformité avec la législation) des données à caractère personnel de clients aux autorités locales ou si, malgré les mesures de sécurité prises, des incidents se produisaient chez ces sous-traitants.

KBC veille à l’échelon mondial à ce que les normes européennes en matière de protection des données à caractère personnel soient appliquées au sein des sociétés et succursales membres du Groupe KBC. KBC veille également à ce que les sociétés et succursales appartenant au Groupe KBC prennent les mesures qui s'imposent pour protéger les données des personnes morales.

KBC Bank prend en interne des mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des données à caractère personnel ne tombent entre les mains de/ne soient traitées par des personnes non autorisées, ou ne soient modifiées ou détruites par inadvertance. Locaux, serveurs, réseau, transferts et données sont soigneusement protégés. Un contrôle supplémentaire est en outre confié à un service spécialisé.

Pour que soient protégés au mieux les services de banque et d’investissement par Internet, les experts en sécurité de KBC analysent continuellement les techniques utilisées par les cybercriminels, auxquelles ils peuvent notamment adapter les dispositifs de sécurité. Pour en apprendre plus à ce sujet, surfez sur www.kbc.be/secure4u.

Ensemble, gardons à l'esprit que les échanges par courrier électronique peuvent être interceptés et essayons si possible d'utiliser un autre outil de communication, ou de limiter les informations que ces courriels contiennent.

Les sites Internet et les applications de KBC peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des informations de tiers. KBC Bank ne contrôle pas ces sites et informations. Les fournisseurs de ces sites et informations peuvent avoir une politique en matière de protection de la vie privée qui leur est propre. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance. KBC n'est pas responsable du contenu de ces sites Internet, de l'utilisation qui en est faite et de leur politique en matière de protection de la vie privée.

KBC Bank facilite parfois la publication de données (à caractère personnel) par l'intermédiaire de réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Retenez que ces canaux ont leurs propres conditions d'utilisation, au respect duquel chaque utilisateur est tenu. Les publications sur les réseaux sociaux peuvent avoir des conséquences (indésirables), notamment quant au respect de votre vie privée ou de celle des personnes au sujet de qui vous partagez des données. Toutes les publications ne peuvent pas être immédiatement supprimées ; réfléchissez donc aux conséquences possibles de ce que vous publiez. KBC n’assume aucune responsabilité sur ce plan.

5.7 KBC ne conserve pas indéfiniment vos données

KBC n'utilise vos données à caractère personnel qu’à condition d’avoir un but précis ; si ce but disparaît, vos données seront supprimées.

En principe, vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée la plus longue autorisée par la loi, c’est-à-dire généralement jusqu’à dix ans après la fin du contrat ou l’exécution d’une transaction et, pour les actions réelles, jusqu’à 30 ans après la fin du contrat ou l’exécution de la transaction. Pour l'exercice de nos droits, ce délai peut être plus long. Si la loi ne prévoit pas de délai de conservation, la durée peut être plus courte.

Pour certaines applications, par exemple la réalisation d'études et de modèles de risque et de modèles marketing, un horizon plus long pourra s'avérer nécessaire ; certaines informations ne prennent en effet sens qu’avec beaucoup de recul. Le délai de conservation standard peut dans ce cas être prolongé de dix ans. Comme indiqué ci-dessus, KBC rompra le plus rapidement possible le lien avec les personnes individuelles, pour ne travailler qu'avec des données agrégées ou rendues anonymes.

KBC conserve pendant cinq ans les informations ayant une valeur commerciale que vous avez enregistrées dans l’application Profile yourself de KBC Touch ou qui ont été enregistrées à l’agence, chez l’agent ou par KBC Live, par exemple.

KBC utilise les données à caractère personnel des nouveaux prospects pendant cinq ans au plus ; en cas de contact intermédiaire toutefois, le délai sera reconduit pour une nouvelle période de cinq ans. Le prospect peut exiger la suppression de ses données à caractère personnel à tout moment.

L’archivage dans l’application NC Contactcenter au sein de laquelle 24+ conserve les coordonnées des prospects, est limité à trois mois. La durée d’archivage des conversations avec Kate dépend de l’objectif de cet archivage. Si vous communiquez oralement avec Kate, KBC conservera non pas le fichier audio, mais uniquement la transcription du texte. KBC conserve ces documents de la même manière que les conversations par chat avec Kate. Le délai de conservation des entretiens avec Kate s’inspire des délais légaux. KBC utilise pendant trois ans ces entretiens à des fins d’établissement de rapports internes au sujet de l’utilisation de Kate, de même que pour la modélisation et l’optimisation de Kate.

5.8 KBC ne répond pas sans contrôle aux questions de tiers

5.8.1 Devoir de discrétion

KBC Bank étant tenue au devoir de discrétion et respectant la législation en matière de protection de la vie privée, elle ne peut répondre aux demandes de tiers que pour autant que celles-ci s’inspirent d’une disposition légale ou d’un intérêt légitime, soient nécessaires à l'exécution du contrat, ou emportent l’assentiment de la personne concernée.

Dans ce dernier cas, nous vous conseillons de réclamer les informations à l’intéressé(e) même.

La responsabilité de KBC Bank ne pourra être engagée si une législation étrangère contraint les destinataires réguliers de données à communiquer des données à caractère personnel de clients ou de personnes morales à des autorités locales, pas plus que si ces destinataires traitent ces données sans s’être entourés des précautions requises.

5.8.2 Médiateur et Service des réclamations de KBC

Le service Gestion des plaintes de KBC répond aux questions posées par Ombudsfin, qui est l’ombudsman de la banque

5.8.3 Les tiers sont invités à s'adresser au service Informations aux tiers

Si, en tant que tiers (policier, notaire, avocat...), vous avez des questions sur l'un de nos clients, posez-les au service Informations aux tiers de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven. Ce service spécialisé vous répondra, en tenant compte du devoir de réserve et de la législation en matière de protection de la vie privée. Les agences bancaires de KBC, ou d’autres services, vous inviteront donc à vous adresser à lui.

5.9 Vous pouvez vous aussi contribuer à la sécurité de vos données

KBC Bank n'ayant pas ou pas assez d'influence sur certains aspects du traitement (technique) des données, elle ne peut offrir de garantie de sécurité totale. Songez par exemple à Internet ou aux communications mobiles, comme les smartphones.

KBC Bank ne parvient pas toujours à déjouer à temps les attaques de pirates. Elle est même parfois impuissante, par exemple lorsqu'un pirate parvient à s'approprier vos données d'identification en installant un logiciel illégal sur votre ordinateur (logiciel espion / spyware) ou en créant un site factice (hameçonnage / phishing). Vous trouverez de plus amples informations sur la sécurité des services bancaires en ligne sur le site web www.febelfin.be (safe internetbanking).

KBC Bank vous invite à consulter régulièrement le site de KBC relatif à la sécurité des services bancaires en ligne www.kbc.be/secure4u: les conseils et recommandations en matière de sécurité les plus récents y sont exposés.

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