Puis-je installer des panneaux solaires en tant que propriétaire d’un appartement?

Même si rien ne s’oppose à l’installation de panneaux solaires sur les toits des immeubles à appartements, force est de constater que bon nombre d’entre eux en sont encore exempts. Un potentiel qui, s’il est exploité, serait bénéfique pour le climat, mais également pour le portefeuille des résidents. Toutefois, en tant que propriétaire d’un appartement, vous devez obtenir l’autorisation de l’association de copropriétaires pour installer des panneaux solaires sur le toit de votre immeuble.

Si vous souhaitez effectuer des travaux affectant les parties communes d’un immeuble à appartements, vous avez besoin de l’autorisation de l’association de copropriétaires. C’est notamment le cas pour l’installation de panneaux solaires sur le toit. En effet, le toit et sa couverture sont généralement compris dans les parties communes de la structure. Pour vous en assurer, il vous suffit de consulter l’acte de base de l’immeuble.

Si le toit et sa couverture sont considérés comme communs, les options suivantes s’offrent à vous.

• Vous demandez à l’association de copropriétaires l’autorisation d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre propre initiative et à vos propres frais. Cette autorisation peut prendre la forme d’un droit exclusif d’usage ou de jouissance, d’un droit de superficie ou d’un bail à loyer. Vous pouvez utiliser l’énergie produite pour votre propre consommation et/ou la vendre au réseau.

• Vous proposez à l’association de copropriétaires d’investir dans des panneaux solaires à son initiative et à ses frais. L’association de copropriétaires peut alors utiliser l’énergie produite pour alimenter les parties communes du bâtiment et/ou la vendre au réseau. En outre, l’association peut opter pour un système de partage de l’énergie. Le cas échéant, l’énergie produite peut également être distribuée aux copropriétaires pour leur consommation privée.

La deuxième option est la plus judicieuse. En général, les investissements collectifs sont plus économiques et permettent de préserver l’harmonie du bâtiment et d’anticiper des questions épineuses telles que de savoir ce qu’il adviendrait si une personne obtenait le droit d’installer des panneaux solaires sur le toit et que, plus tard, quelqu’un d’autre souhaitait également investir dans des panneaux solaires.