En tant que propriétaire d’un appartement, puis-je faire remplacer librement mes fenêtres?

Vous pouvez faire remplacer vos fenêtres sans l’autorisation de l’association de copropriétaires pour autant que l’acte de base de l’immeuble stipule que les châssis présentent un caractère privatif et que leur remplacement n’affecte pas la façade commune. Vous devez néanmoins respecter certaines règles de base.

En tant que propriétaire d’un appartement, vous devez obtenir l’autorisation de l’association de copropriétaires si les investissements que vous souhaitez réaliser en vue d’améliorer l’efficacité énergétique affectent les parties communes. Si l’acte de base de l’immeuble à appartements considère les châssis comme un élément privatif et que le remplacement des fenêtres n’affecte pas la façade commune, vous n’avez pas besoin d’autorisation.

En revanche, vous devez vous conformer aux dispositions concernant l’aspect général du bâtiment. Il s’agit notamment d’opter pour une couleur de châssis autorisée et de vous conformer aux exigences en matière d’agencement des fenêtres. Si vous souhaitez déroger à l’aspect prescrit, vous devez obtenir l’accord de l’association de copropriétaires. Vous en aurez également besoin si l’acte de base considère les fenêtres comme des parties communes.

Le remplacement du vitrage seul ne requiert jamais d’autorisation.

Que vous ayez besoin d’un accord ou non, vous avez tout intérêt à informer l’association de copropriétaires de vos projets. Elle pourrait proposer une approche collective, ce qui permettrait d’obtenir des prix plus avantageux.