Comment investir dans l’efficacité énergétique en tant que propriétaire d’un appartement?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement, investir dans l’efficacité énergétique se heurte à certaines contraintes. En effet, vous aurez souvent besoin de l’autorisation de l’association de copropriétaires. Cela dépend, entre autres, de la partie du bâtiment concernée par les travaux. Dans cet article, découvrez les règles en vigueur et tout ce qu’il y a à savoir à ce propos.

En principe, la réalisation de travaux dans ou aux parties privatives d’un immeuble à appartements ne requiert pas l’autorisation des autres propriétaires, mais mieux vaut les en informer. De cette manière, vous éviterez l’effet de surprise et susciterez peut-être de l’intérêt pour une approche collective. En outre, vous êtes tenu de toujours respecter les dispositions du règlement de copropriété et/ou de l’acte de base. Une autorisation est en revanche nécessaire pour les travaux qui affectent les parties communes, qui pourraient violer les droits des autres copropriétaires ou qui risquent d’altérer l’esthétique ou l’harmonie de l’immeuble.

Si une autorisation est requise, le fait que vous payiez vous-même les travaux, qu’ils concernent votre logement ou que vous soyez l’unique utilisateur de cette partie du bâtiment n’entre pas en ligne de compte. Si vous omettez de demander l’autorisation, l’association de copropriétaires peut exiger que vous remettiez tout en état à vos frais. En outre, les autres propriétaires peuvent vous réclamer des indemnités.

Les parties communes sont mentionnées dans le règlement de copropriété ou dans l’acte de base de l’immeuble à appartements. Vous pouvez demander ces documents à votre syndic. À défaut de description claire ou en cas de contradictions dans le règlement ou l’acte de base, les parties dont la jouissance revient à tous les copropriétaires ou à certains d’entre eux sont réputées communes.

Si vous souhaitez effectuer des travaux soumis à une autorisation, demandez par écrit au syndic d’inscrire cette demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association de copropriétaires. L’assemblée décidera si vous êtes autorisé à effectuer les travaux pour votre propre compte, ou si l’association de copropriétaires souhaite une solution collective.

Vous avez tout intérêt à proposer un investissement collectif. En général, une approche collective permet de réaliser des économies d’échelle et ainsi de réduire la facture. Elle permet également de préserver l’harmonie du bâtiment et d’anticiper d’épineuses questions telles que de savoir ce qu’il adviendrait si une personne obtenait le droit d’installer des panneaux solaires sur le toit et que, plus tard, quelqu’un d’autre souhaitait également investir dans des panneaux solaires.

Si l’association de copropriétaires approuve l’investissement, il se peut ensuite que les travaux requièrent un permis d’urbanisme et que certaines dispositions du règlement de copropriété et/ou de l’acte de base doivent être respectées. Si vous faites effectuer les travaux pour votre propre compte, vous êtes responsable des dommages que les ouvriers sont susceptibles d’occasionner aux parties communes.

Pour les investissements collectifs importants, il est préférable que l’association de copropriétaires recoure aux services d’un architecte ou d’un expert. Celui-ci s’assurera que les travaux sont planifiés et exécutés de façon correcte et efficace.

L’association de copropriétaires peut également rejeter votre demande et/ou décider de ne pas effectuer d’investissement collectif. Toutefois, elle est tenue de justifier valablement sa décision. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, vous pouvez vous adresser au juge de paix. Cela risque néanmoins de mettre à mal vos relations avec les copropriétaires.