La responsabilité du locataire: explications
Vous louez une maison, un appartement ou une autre habitation? Dans ce cas, la responsabilité des dommages causés au bâtiment vous incombe souvent. Il est donc important de savoir quand votre responsabilité est engagée, et comment votre assurance vous protège.
Vous ne savez pas vraiment ce qu'implique la responsabilité du locataire ni comment l'assurer? Sur cette page, nous vous expliquons de quels dommages vous êtes responsable et comment vous protéger contre leurs conséquences financières.
La responsabilité du locataire, qu'est-ce que c'est?
Si, par votre faute (même accidentellement), un problème survient dans le logement que vous louez, le propriétaire peut vous tenir pour responsable des dommages. Par exemple:
- Un incendie causé par une bougie oubliée
- Un dégât des eaux à cause d'une baignoire qui déborde
- Une vitre cassée par un ballon de football
Pourquoi la responsabilité d'un dommage a-t-elle de l'importance? C'est parce qu'en tant que locataire, vous êtes tenu de restituer l'habitation dans le même état que celui où vous l'avez trouvée au début de votre bail.
Vous n'êtes pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure (dégâts de tempête) ou l'usure due à un usage normal. Et si vous faites reprendre une clause d'"abandon de recours" dans votre contrat de bail, votre responsabilité sera également limitée. Nous vous expliquerons plus loin dans cet article ce qu'est l'abandon de recours.
Pourquoi devez-vous assurer votre responsabilité de locataire?
En Wallonie et en Flandre, vous avez l'obligation légale d'assurer votre responsabilité locative si vous louez un bien immobilier en tant que résidence principale. Cela vous évitera de devoir nécessairement supporter les coûts des dommages que vous avez causés à votre logement locatif.
Si vous pouvez prouver que les dommages étaient déjà présents avant votre arrivée, qu'ils résultent d'un cas de force majeure ou qu'ils ont été causés par le bailleur, vous n'êtes pas responsable. Voici quelques exemples de situations où vous n'êtes pas responsable:
- Une tempête ou la chute de la foudre provoque des dégâts
- Votre système de chauffage, trop vétuste, rend l'âme
- La peinture des murs est un peu défraîchie et le revêtement de sol présente de légères éraflures (usure normale)
L'abandon de recours: de quoi s'agit-il?
Il est parfois indiqué, dans votre contrat de bail, que le propriétaire abandonne tout recours. Cela signifie qu'en cas de sinistre, le bailleur ne vous réclamera pas l'indemnisation des dommages, même si vous en êtes responsable. C'est l'assurance du propriétaire qui l'indemnisera. Mais attention, l'abandon de recours n'est pas applicable dans toutes les situations.
Les conditions
- La clause doit figurer explicitement dans le contrat de bail
- Sa formulation doit être sans équivoque et juridiquement correcte
- En cas de location à des parents en ligne directe, l'abandon de recours est légalement exclu
Ne jouez pas avec le feu: souscrivez une assurance complète
Vous avez l'obligation d'assurer votre responsabilité en tant que locataire. Cette assurance couvre les dommages au logement locatif dont vous pouvez être tenu responsable.
Mais que se passera-t-il si un incendie se déclare et que vos meubles partent en fumée? Ou si vous causez malencontreusement des dommages chez les voisins? Une assurance incendie complète vous protège dans ce genre de situations.
L' Police habitation KBC
Chez KBC Brussels, vous pouvez composer votre assurance incendie sur mesure. Vous pouvez vous limiter à couvrir votre responsabilité de locataire uniquement, mais aussi choisir d'assurer votre mobilier, par exemple.
Vous souhaiteriez prendre plus de précautions encore? Vous pouvez alors ajouter à votre assurance des options telles que le vol ou la protection juridique. Elles vous couvriront contre les conséquences financières d'un vol ou d'une tentative de vol, et vous apporteront l'aide juridique dont vous avez besoin pour résoudre un litige avec votre bailleur. Vous souscrivez l'assurance incendie en ligne? Utilisez le code RENT2025! En ce moment, vous bénéficiez ainsi d'une remise de 15%.
Conseils pratiques pour les locataires
Louer un logement, c'est bien plus que signer un bail. Redoublez de vigilance pour les points suivants:
- Lisez attentivement votre contrat de bail avant de le signer
- Examinez scrupuleusement l'état des lieux
- Vérifiez ce qui est couvert par votre assurance incendie
Lisez cet article pour passer en revue toutes les démarches à entreprendre lorsque vous voulez louer un logement.
Questions fréquemment posées
Veillez à ce que chacun des occupants du logement soit repris dans l'assurance. De cette manière, vous serez tous correctement assurés et vous éviterez toute discussion en cas de sinistre.
Le propriétaire pourra bel et bien se retourner contre vous pour les dommages occasionnés à votre logement. Mieux vaut faire relire votre bail attentivement par un expert et ne pas vous fier aveuglément à des clauses standard.
Pas automatiquement. Vérifiez bien si votre assurance incendie couvre également les dommages causés aux tiers, comme des dégâts des eaux chez le voisin du dessous, par exemple.
Pas si vous optez pour une assurance incendie complète: elle couvre également votre contenu, à moins que vous ne choisissiez explicitement une couverture limitée.
Plus d'informations sur la Police habitation KBC
La Police habitation KBC est une assurance de choses. Ce produit est régi par le droit belge. Les assurances de cette police sont valables 1 an. Elles sont renouvelées par tacite reconduction, sauf si elles sont résiliées au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
Toute plainte sera en premier lieu adressée à votre intermédiaire. Si vous ne parvenez pas à un accord ou si vous avez souscrit votre police par la voie digitale, vous pouvez vous adresser au Service Gestion des plaintes KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94. Si aucune solution ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be. Vous avez également le droit d’intenter une action en justice.
Vous pouvez obtenir une offre pour la Police habitation KBC sur notre site internet ou auprès de votre expert en assurances. La Police habitation KBC est un produit de KBC Assurances SA, Professeur Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique. TVA BE 403 552 563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (AR 4 juillet 1979, MB 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Société du groupe KBC.
Qu'est-ce qui est assuré?
- Pour les locataires et les propriétaires
- Dommages à la suite d’un incendie ou d’une explosion
- Dégâts des eaux
- Dommages causés par une tempête, la grêle ou la chute de la foudre. Par exemple, si la foudre grille vos appareils électriques ou si une tempête ou une bourrasque endommage votre mobilier de jardin.
- Catastrophes naturelles, telles qu’inondations ou tremblements de terre
Dommages dus à une collision - Vandalisme ou (tentative de) vol dans votre habitation ou même de votre contenu se trouvant à l’extérieur de votre habitation, comme votre vélo électrique que vous garez dans votre allée.
- Vos animaux domestiques sont assurés partout.
- Pour les locataires en particulier
- Les dommages aux équipements fixes ou embellissements que vous avez apportés aux bâtiments à vos frais en tant que locataire. Par exemple, si votre abri de jardin est endommagé lors d’une tempête.
- Pour les bailleurs en particulier
- Votre responsabilité civile pour les dommages à votre locataire, causés par:
- L’immeuble, les terrains, les trottoirs qui les bordent, le garage que vous donnez en location (même s’il se situe à une autre adresse ou si vous le louez) ou leur contenu.
- Les petits travaux à l’immeuble que vous donnez en location.
- En vacances
- Si vous partez en vacances, nous assurons vos bagages dans la résidence de vacances que vous louez ou dans votre chambre d’hôtel.
- Vos animaux domestiques sont assurés dans le monde entier, en voyage également.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré?
- Pour les locataires en particulier
- Les dégâts locatifs typiques, dus par exemple à la pose de chevilles dans le mur ou à des traces de calcaire sur les sanitaires
- Les dommages occasionnés par des animaux domestiques
- Généralités
- Perte ou dommages intentionnels
- Dommages causés par
- Une instabilité du sous-sol aux constructions de moins de deux ans ou aux terrasses et allées
- Une infiltration d’eau souterraine ou de précipitations en raison d’un défaut d’étanchéité de vos caves ou murs extérieurs
- Des travaux
- La réparation d’une erreur de construction
- Le vol d’un véhicule ou dans un véhicule qui se trouve à une autre adresse que celle qui est assurée
Attention: notre "protection tous risques" du contenu ne s’applique pas aux biens uniques, comme les antiquités ou les objets d’art. Il existe pour cela une assurance distincte: l’assurance "objets de valeur". Demandez de plus amples explications à votre Expert Assurances.
Attention: cette liste n'est pas exhaustive. Pour consulter la liste complète des cas assurés/non assurés, veuillez vous reporter à nos fiches produit ci-dessous.