Émission de parts coopératives E de Cera

Avec près de 400.000 coopérateurs enthousiastes, Cera est la coopérative la plus impliquée et la plus chaleureuse de Belgique. Ensemble, nous accomplissons plus, nous partageons plus et nous investissons mieux : dans des initiatives qui font du bien et qui relient les gens, dans des projets qui profitent à chacun d'entre nous.

Les valeurs coopératives de F.W. Raiffeisen - la participation, la solidarité et le respect de chacun - forment les bases de la coopérative Cera depuis plus de cent ans.

Le rendement financier d'un investissement dans des parts coopératives E se compose uniquement d’un dividende sur ces parts. Chaque année, l’administrateur statutaire fait une proposition de dividende à l'Assemblée Générale. Le dividende peut varier d'année en année et ne peut jamais dépasser un pourcentage maximum fixé par les conditions d'octroi de l'agrément du CNC. Depuis 1996, ce maximum est fixé à 6%. Il peut également être proposé de ne verser aucun dividende, et Cera n'est pas en mesure de garantir un pourcentage de dividende. Retrouvez plus d'informations quant à la politique de dividende de Cera à la rubrique 4.2.2.3 du prospectus.
 

* Les dividendes du passé ne constituent pas une garantie pour l'avenir.
** Les pourcentages indiqués correspondent au dividende brut, qui est soumis à un précompte mobilier de 30%. Ce dernier peut être porté en compte (par les habitants du Royaume), par le biais de la déclaration d'impôt, avec l'impôt des personnes physiques dû (et remboursé, le cas échéant), à condition que le seuil de 800 euros de dividendes par contribuable et par an ne soit pas dépassé. Les non-résidents peuvent récupérer le précompte mobilier prélevé par le biais de la déclaration à l'impôt des non-résidents. Pour l'aperçu complet de la fiscalité des parts E en vigueur à la date du prospectus, nous vous renvoyons à la rubrique 4.2.2.4. du prospectus.
*** Dans le cadre du dividende extraordinaire versé par KBC Groupe en 2022, Cera a accordé une augmentation exceptionnelle de 1% du dividende, ce qui porte le dividende total à 4,25%.

Toute personne physique peut souscrire une ou plusieurs parts E durant cette émission, tant les sociétaires actuels de Cera (détenant des parts B, D et/ou E) que les personnes qui ne le sont pas encore. Les parts E sont offertes exclusivement en Belgique. La souscription se fait par part E d’un prix d’émission statutaire de 50 euros, sachant que le maximum statutaire global est fixé à 100 parts E. Il est possible de souscrire plusieurs fois, y compris durant une même période d'émission. Il n’y a pas de frais d'entrée. La période de souscription court jusqu'au 29 mai 2024, sous réserve de clôture anticipée. Après la clôture de l'émission, Cera publiera le résultat de l'opération sur son site Internet.
La souscription au registre des actions a lieu à la date du paiement de l'apport, sous réserve de l'acceptation par Cera Société de Gestion, l'administrateur statutaire de Cera.

La souscription se fait aux guichets de KBC, KBC Brussels ou CBC, sur KBC Live, KBC Brussels Live ou CBC Live ou sur les applications en ligne de KBC, KBC Brussels ou CBC. En cas de souscription sur KBC Live, KBC Brussels Live, CBC Live ou en ligne, le candidat-souscripteur demande explicitement l'exécution immédiate et complète de sorte qu'elle ne puisse être révoquée. Le candidat-souscripteur accepte également que les informations (pré)contractuelles puissent être fournies sur un support durable autre que le papier.

En cas de sortie avec des parts coopératives E vous avez droit au remboursement de l’apport effectivement versé de 50 euros par part. Vous ne payez aucun frais de sortie. Les démissions ne peuvent se faire que les six premiers mois de l’année comptable (du 1er janvier au 30 juin). Dans certains cas prévus par les statuts, l’administrateur statutaire de Cera peut cependant limiter ou suspendre les demandes de démission volontaire. Il ne peut refuser la démission pour des motifs spéculatifs ou arbitraires. Les parts coopératives E ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni entre vifs ni en cas de décès. 

Pour obtenir un aperçu complet du versement à la fin du sociétariat, nous vous renvoyons à la rubrique 4.2.3.3 du prospectus.
En ce qui concerne le droit de refus de sorties, les demandes de sortie ont été suspendues au premier semestre depuis 2017 et ont été exécutées intégralement à l'issue de cette période.

En cas de plainte, le candidat-souscripteur peut s’adresser à la gestion des plaintes de Cera, Muntstraat 1, 3000 Leuven, téléphone: 0800 62 340, e-mail: info@cera.coop ou sur www.cera.coop. Il peut en outre s’adresser à l’Ombudsfin ASBL – Service de médiation des services financiers, une entité qualifiée au sens du Code de droit économique, rue Belliard 15-17 boîte 8, 1040 Bruxelles, e-mail: ombudsman@ombudsfin.be, www.ombudsfin.be.

Les parts E et les droits et obligations de Cera et des banques qui remplissent la fonction de guichet sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges.

Un investissement dans des parts sociétaires, telles que les parts coopératives de Cera, comporte un risque. Les parts E de Cera ne sont pas transmissibles et, en cas de démission,c’est maximum la valeur du prix d’émission statutaire qui est remboursée. En tant que souscripteur, vous courez le risque de perdre tout ou partie du montant investi. Lisez au préalable le prospectus complet afin de comprendre pleinement les risques et avantages potentiels liés à la décision d’investir dans des parts Cera. Ce prospectus contient des informations plus détaillées que ce document. Portez une attention particulière aux facteurs de risques décrits dans le chapitre 1, ‘facteurs de risques’, du prospectus. Cera est, notamment, exposée au risque du marché, au risque de liquidité, au risque de concentration,.. Les actifs de Cera se composent dans une très large mesure de participations dans KBC Groupe et KBC Ancora, de sorte que la solvabilité de Cera est en grande partie déterminée par la valeur de ces participations. Les revenus (récurrents) de Cera consistent presque exclusivement en dividendes sur ses participations dans KBC Ancora et KBC Groupe, de sorte que toute diminution de ces revenus a un impact négatif sur la position de liquidité de Cera. Les démissions peuvent également avoir un impact important sur les cash-flows de Cera. Vous pouvez obtenir un prospectus, sans frais, dès le premier jour de l’émission (le 15 juin 2023), sur simple demande au siège social de Cera (Muntstraat 1, 3000 Leuven). Vous pouvez également le consulter sur internet (www.cera.coop) ou le demander par e-mail (info@cera.coop) ou téléphone (0800 62 340). L'approbation du prospectus par la FSMA ne peut être considérée comme une recommandation des titres proposés.