Émission de parts coopératives E de Cera

Les valeurs coopératives de F.W. Raiffeisen - la participation, la solidarité et le respect de chacun - forment les bases de la coopérative Cera depuis plus de cent ans.

Cera: profondément enracinée, largement ramifiée.

Le dividende n'est ni automatique ni garanti. Chaque année, l’administrateur statutaire fait une proposition de dividende à l'Assemblée Générale. La politique de dividende de Cera tient compte de la spécificité coopérative de Cera, de ses résultats (récurrents) et de ses objectifs à long terme en tant qu'investisseur social. Le dividende peut donc varier d’une année à l’autre. Il peut également être proposé de ne verser aucun dividende. Si le patrimoine de la société est insuffisant pour rembourser les sociétaires conformément à l’article 6 des statuts, le remboursement se fera au marc le franc. Cera est une société coopérative agréée par le Ministre de l'Économie pour le Conseil National de la Coopération (CNC). Le dividende ne peut jamais dépasser le pourcentage maximal par part qui est fixé dans les conditions d'octroi de l'agrément pour le CNC et s'élève à 6% depuis 1996.

* Les dividendes du passé ne constituent pas une garantie pour l'avenir.
** Les pourcentages indiqués correspondent au dividende brut, qui est soumis à un précompte mobilier de 30%. Ce dernier peut ensuite être porté en compte (par les habitants du Royaume), par le biais de la déclaration d'impôt, avec l'impôt des personnes physiques dû (et remboursé, le cas échéant), à condition que le seuil de 800 euros de dividendes par contribuable et par an ne soit pas dépassé. Les non-résidents peuvent récupérer le précompte mobilier prélevé par le biais de la déclaration à l'impôt des non-résidents. Pour l'aperçu complet de la fiscalité des parts E en vigueur à la date du prospectus, nous vous renvoyons à la rubrique 4.2.2.4. du prospectus.

Toute personne physique peut souscrire une ou plusieurs parts E durant cette émission, tant les sociétaires actuels de Cera (détenant des parts B, D et/ou E) que les personnes qui ne le sont pas encore. La souscription se fait par part E d’un prix d’émission statutaire de 50 euros, sachant que le maximum statutaire global est fixé à 100 parts E. Il est possible de souscrire plusieurs fois, y compris durant une même période d'émission. Il n’y a pas de frais d'entrée. La période de souscription court jusqu'au 24 mai 2023, sous réserve de clôture anticipée. Après la clôture de l'émission, Cera publiera le résultat de l'opération sur son site Internet.
La souscription au registre des actions a lieu à la date du paiement de l'apport, sous réserve de l'acceptation par Cera Société de Gestion, l'administrateur statutaire de Cera.

La souscription se fait aux guichets de KBC, KBC Brussels ou CBC, sur KBC Live, KBC Brussels Live ou CBC Live ou sur les applications en ligne de KBC, KBC Brussels ou CBC. En cas de souscription sur KBC Live, KBC Brussels Live, CBC Live ou en ligne, le candidat-souscripteur demande explicitement l'exécution immédiate et complète de sorte qu'elle ne puisse être révoquée. Le candidat-souscripteur accepte également que les informations (pré)contractuelles puissent être fournies sur un support durable autre que le papier.

En cas de sortie ultérieure de parts E, vous avez au maximum droit au remboursement de la mise effectivement versée au moment de la souscription de parts E à 50 euros la part. Vous ne recevez donc jamais plus que le montant versé au moment de la souscription. Vous ne payez pas de frais de sortie. Il est possible de sortir des parts E pendant les six premiers mois de chaque exercice (entre le 1er janvier et le 30 juin). Dans certains cas prévus par les statuts, l’administrateur statutaire peut suspendre les demandes de sortie des sociétaires ou refuser des sorties volontaires. Il ne peut pas refuser des sorties pour des motifs spéculatifs ou arbitraires. Les parts E ne sont pas négociables ni cessibles, que ce soit entre vifs ou en cas de décès.
Pour obtenir un aperçu complet du versement à la fin du sociétariat, nous vous renvoyons à la rubrique 4.2.3.3 du prospectus.
En ce qui concerne le droit de refus de sorties, les demandes de sortie ont été suspendues au premier semestre depuis 2017 et ont été exécutées intégralement à l'issue de cette période.

En cas de plainte, le candidat-souscripteur peut s’adresser à la gestion des plaintes de Cera, Muntstraat 1, 3000 Leuven, téléphone: 0800 62 340, e-mail: info@cera.coop ou sur www.cera.coop. Il peut en outre s’adresser à l’Ombudsfin ASBL – Service de médiation des services financiers, une entité qualifiée au sens du Code de droit économique, rue Belliard 15-17 boîte 8, 1040 Bruxelles, e-mail: ombudsman@ombudsfin.be, www.ombudsfin.be.

Les parts E et les droits et obligations de Cera et des banques qui remplissent la fonction de guichet sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges.

Un investissement dans des parts, telles que les parts coopératives de Cera, comporte des risques. Les parts E de Cera ne sont pas cessibles. En cas de sortie, c’est au maximum le prix d'émission statutaire qui est remboursé. L'investisseur risque de perdre la totalité ou une partie du capital investi. Veuillez lire au préalable le prospectus dans son intégralité, afin de bien comprendre les risques et avantages potentiels liés à un investissement dans des parts Cera. Le prospectus contient des informations plus détaillées que ce document. Portez une attention particulière aux facteurs de risque décrits au chapitre 1 'Facteurs de risque' du prospectus. Cera est entre autres exposée au risque de marché, au risque de liquidité, au risque de concentration,... Les actifs de Cera se composent dans une très large mesure de participations dans KBC Groupe et KBC Ancora, de sorte que la solvabilité de Cera est en grande partie déterminée par la valeur de ces participations. Les revenus (récurrents) de Cera se composent presque exclusivement de dividendes sur ses participations dans KBC Ancora et KBC Groupe, de sorte qu'une éventuelle baisse de ces revenus a une influence négative sur la position de trésorerie de Cera. Les sorties peuvent également avoir un impact significatif sur les cash-flows de Cera. Le prospectus est disponible gratuitement et sur simple demande au siège de Cera (Muntstraat 1, 3000 Leuven) ou dans les agences bancaires de KBC, CBC et KBC Brussels. Vous pouvez également le consulter sur le site (www.cera.coop) ou le demander par e-mail (info@cera.coop) ou téléphone (0800 62 340). L'approbation du prospectus par la FSMA ne peut être considérée comme une recommandation des titres proposés.