Réglementation européenne: foire aux questions

Pour rendre notre société plus durable, le secteur financier doit également faire des efforts considérables. Ces ambitions sont connues sous l'abréviation ESG: (Environnement, Société & Gouvernance ).

Ces ambitions sont légalement inscrites dans le Plan d'action de l'UE pour le financement d'une croissance durable, qui a conduit, entre autres, au Règlement de l'UE établissant un cadre pour la promotion des investissements durables (Règlement européen sur la taxonomie de l'UE), au Règlement de l'UE sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et à l'intégration des facteurs de durabilité dans la directive MiFID II.  

Ces règlements vous permettent de spécifier vos propres préférences en matière de durabilité. Vos investissements sont examinés de 3 manières, chaque fois sous un angle différent. Les produits financiers que KBC Brussels vous propose doivent s'y conformer. 

L'ESG recherche un équilibre entre les résultats économiques et financiers, la transparence, les intérêts sociaux et l'environnement. Contrairement à la perception générale, cet équilibre produit de meilleurs résultats, tant pour les entreprises que pour la société. Il existe un large consensus selon lequel les objectifs ESG apportent en fin de compte une plus-value pour les entreprises, tant en termes de limitation des risques que de création de valeur.

Source: Environmental, Social & Governance (ESG) - Private Equity - PwC (en néerlandais)

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'investissement durable, l'UE a modifié les règles d'adéquation de la MiFID-II. Celles-ci doivent veiller à ce que vos préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) soient prises en compte dans le conseil en investissement et la gestion de portefeuille. Ce questionnaire fait partie du profil de l'investisseur.

Cela signifie que vous pouvez préciser la part souhaitée en:

• investissements durables (SFDR). En tant qu'investisseur, vous pouvez déterminer le pourcentage minimal d'investissements durables (selon le SFDR) que doivent contenir les produits financiers (que KBC vous conseille); 
• investissements écologiquement durables (Règlement européen sur la taxonomie). En tant qu'investisseur, vous pouvez déterminer le pourcentage minimal d'investissements écologiquement durables (selon le Règlement européen sur la taxonomie) que doivent contenir les produits financiers (que KBC vous conseille);
• instruments financiers tenant compte des principales incidences négatives (PIN) sur les facteurs de durabilité. Vous pouvez sélectionner des thèmes environnementaux et sociaux, afin que vos investissements contribuent à limiter les incidences négatives sur les facteurs de durabilité liés à ces thèmes.
  

SFDR est l'abréviation de Sustainable Finance Disclosure Regulation, soit le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. 

Cette législation vous donne plus de transparence sur la durabilité de vos produits d'investissement. Vous trouverez des informations sur la durabilité dans une annexe au prospectus, dans le rapport annuel et dans le SRD (sustainability-related document) publié sur le site web.

Qu'est-ce qu'un investissement durable?

Selon le SFDR, un investissement durable est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental (par exemple, la limitation de l'utilisation de combustibles fossiles) ou social (par exemple, une politique salariale neutre sur le plan du genre).

En outre, ces investissements dans une activité économique ne doivent pas nuire aux autres objectifs.

Le SFDR formule également la définition de l’investissement durable:

• un objectif environnemental (E), mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire;
• un objectif social (S), comme la lutte contre les inégalités ou la promotion de la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées;
• pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (G), en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

Le SFDR européen veille à ce que les informations ESG soient transparentes et comparables afin de réduire au minimum le greenwashing. Cela signifie que les producteurs et les conseillers doivent fournir de nombreuses informations sur leurs sites publics. Pour les produits (fonds ou produits d'investissement branche 23,...), des informations supplémentaires sur la durabilité doivent être ajoutées aux documents précontractuels (tels que le prospectus) et aux publications périodiques (telles que le rapport annuel).

Une distinction est établie entre trois types de produits financiers:

• produits qui n'ont pas pour objectif l'investissement durable et ne promeuvent pas des caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 6).
• produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8).
• produits qui ont une finalité durable (article 9).
  

La taxonomie de l'UE est un système de classification européen permettant d'identifier les activités économiques écologiquement durables.

Une activité économique est écologiquement durable si:

• elle contribue fondamentalement à au moins un des objectifs environnementaux suivants (sur la base des critères techniques de sélection):
  • réduction (atténuation) du changement climatiquead
  • aptation au changement climatique
  • utilisation et protection durables de l'eau et exploitation durable de nos ressources marines
  • transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage
  • prévention et contrôle de la pollution
  • protection des écosystèmes sains (biodiversité)
    
• elle ne cause pas de préjudice aux 5 autres objectifs environnementaux
• elle est exercée dans le respect des garanties minimales. 

Une activité économique est considérée comme écologiquement durable selon le Règlement de l'UE sur la taxonomie si elle remplit ces conditions.

Dans le Green Deal, l’UE s’est fixé pour objectif de devenir le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Elle a également défini des objectifs en lien avec d’autres thèmes environnementaux.

Pour atteindre ces objectifs, l'UE a notamment élaboré un plan d'action destiné à canaliser les financements vers les investissements durables. Dans le cadre de ce plan, l'UE souhaitait définir les activités durables et vertes: créer une taxonomie, en quelque sorte.

Chacun peut ainsi identifier clairement les projets/investissements réellement écologiquement durables et les projets qui ne sont pas assez ambitieux pour être qualifiés de 'verts'. La Taxonomie de l'UE complique également ce que l'on appelle le greenwashing.

Le greenwashing est un procédé utilisé par une entreprise ou une organisation pour se donner une image trompeuse de responsabilité écologique. Ce procédé consiste à faire croire que l’on prend délibérément des initiatives en faveur de l’environnement et/ou de la société, mais il ne s’agit souvent que d’une simple façade.

Les entreprises seront tenues de publier la part de leurs activités et investissements considérés comme écologiquement durables selon le Règlement européen sur la taxonomie. Cette mesure permettra d'accroître la transparence et d'éviter le greenwashing, étant donné que les définitions de la taxonomie doivent être appliquées.

Les établissements financiers comme KBC devront communiquer le nombre d'activités durables qu'ils financent et ce, pour l'ensemble de leurs activités. Concrètement, cela signifie que KBC devra publier la part de ses crédits, assurances, fonds... conformes au Règlement européen sur la taxonomie. Cela nécessite des données spécifiques, qui diffèrent pour chaque activité.

Le Règlement européen sur la taxonomie évalue une activité (par exemple, un projet d’investissement ou une activité économique) par rapport aux six objectifs environnementaux.

Exemple: l'entreprise X fabrique des panneaux solaires en Europe. Il peut s'agir d'une activité écologiquement, à savoir la réduction (l'atténuation) du changement climatique, conformément au règlement de l'UE sur la taxonomie lorsque:

• il y a un impact positif significatif de l'activité,
• il n'y a pas d'impact négatif significatif de l'activité,
• l'entreprise dans son ensemble adhère à des normes sociales minimales, telles qu'un comportement éthique.
  

Lorsque toutes ces conditions sont réunies simultanément, cette activité est considérée comme écologiquement durable. Si cette activité représente 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise X et que les autres activités n’entrent pas en ligne de compte, l'entreprise X est écologiquement durable à hauteur de 10%. 

Le Règlement européen sur la taxonomie ne comprend aujourd'hui que des objectifs climatiques et environnementaux. Les objectifs sociaux suivront plus tard. Pour seulement 2 des 6 objectifs, les entreprises communiquent des données aujourd'hui, et toutes les entreprises cotées en Bourse ne sont pas encore tenues de le faire. 

Une autre législation européenne, comme la directive sur les rapports non financiers (NFRD) et la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), qui remplacera la législation NFRD, désignera les entreprises soumises à l'obligation de reporting (et le moment à partir duquel elles y seront soumises).  Les données disponibles aujourd'hui sont par conséquent plutôt limitées. Cette situation s'améliorera dans les années à venir, car de plus en plus d'entreprises publient des chiffres dans leurs rapports annuels.

Les activités économiques peuvent avoir des incidences positives mais aussi négatives sur les facteurs de durabilité. Les Principales Incidences Négatives (PIN) font référence à l’impact négatif de décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, tels que l’environnement, les questions sociales, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption. KBC communique les effets négatifs sur les facteurs de durabilité pris en compte dans ses décisions d'investissement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'annexe au prospectus ou dans le règlement de gestion.

La Commission européenne estime que les clients et les investisseurs utiliseront ces informations pour sélectionner les entreprises dont ils souhaitent acheter les produits ou services, et qu'ils opteront pour des entreprises qui cherchent à limiter au maximum les incidences négatives sur les facteurs de durabilité.

La Commission européenne compte aussi sur un effet d'entraînement ou, en d'autres termes, sur l'émergence d'un puissant incitant commercial pour les entreprises sélectionnées par les investisseurs et les fournisseurs de produits à adopter le type de 'normes' qu'elle souhaite voir largement appliquées dans les domaines du changement climatique, de la diversité, de la lutte contre la corruption,...

Exemples: émissions de gaz à effet de serre, déchets dangereux, pollution des sources d'eau, perte de biodiversité, armes controversées ou absence de politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Nous les divisons en thèmes: 

• Pour les investissements dans les entreprises:
  o Gaz à effet de serre
  o Biodiversité
  o Eau
  o Déchets
  o Affaires sociales et travailleurs

• Pour les investissements dans les pays et les organismes supranationaux:
  o Environnement
  o Questions sociales

• Pour les investissements dans des actifs immobiliers:
  o Combustibles fossiles
  o Efficacité énergétique

Les 18 indicateurs obligatoires du tableau 1 sont répartis sous ces thèmes.

Un investissement peut tenir compte des principales incidences négatives: 

• appliquant des critères d'exclusion, en excluant par exemple les combustibles fossiles,
• fixant des objectifs d'investissement, par exemple en investissant dans des entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre,
• en invitant formellement les entreprises à réduire leurs principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité,
• en utilisant les droits de vote pour voter sur des questions environnementales, sociales et de bonne gouvernance lors des assemblées d'actionnaires des entreprises. 

La durabilité figure en haut de la liste des priorités de KBC Brussels. KBC Brussels a été un pionnier en Belgique, en lançant le premier fonds d'investissement responsable en 1992 et le premier fonds d'épargne-pension responsable. KBC poursuit dans cette voie, aujourd'hui et demain.

Nous avons élaboré sa propre approche de durabilité, en vertu de laquelle nous conseillons en premier lieu des investissements responsables.

KBC Groupe a aligné sa stratégie de durabilité sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Sur la base de ces objectifs, KBC Groupe a défini trois piliers dans sa stratégie:

• renforcement de son impact positif sur la société
• limitation de son impact négatif sur la société
• encouragement de tous les collaborateurs à un comportement responsable
  

Nous partageons notre stratégie, nos réalisations et nos domaines d'amélioration de manière transparante dans le Rapport à la société, une publication annuelle sur la manière nous remplissons notre rôle dans la société et nous oeuvrons avec nos clients à un avenir plus durable. Le Rapport sur le développement durable est disponible en anglais sur le site de KBC Brussels.