Qu'advient-il du compte d'épargne en cas de décès?
Lorsqu'un décès survient dans la famille, il y a énormément de choses à régler. KBC Brussels vous aide à régler vos affaires bancaires dans les meilleures conditions. Nous sommes tenus de bloquer immédiatement un compte d'épargne après un décès. Ceci nous permet de répartir correctement les fonds entre les héritiers. Voyez ci-dessous comment cela se passe.
Étape 1: signalement du décès
Avant tout, il faut informer la banque du décès. Vous pouvez le faire en ligne sur la page Signaler un décès. Nous vous informons ensuite des différentes étapes jusqu'à la libération de la succession.
Étape 2: blocage temporaire des comptes et des coffres
Dès que le décès a été signalé, la banque est tenue de bloquer les comptes et les coffres du défunt. Remarque: nous devons faire temporairement de même avec les comptes des conjoints.
Ceci nous permet, en tant que banque, de satisfaire à deux obligations:
- Envoyer une déclaration fiscale exacte au fisc;
- Répartir correctement les avoirs des comptes et le contenu des coffres entre les héritiers.
Étape 3: libération du compte d'épargne après un décès
En général, le compte d'épargne est débloqué dès que les conditions suivantes sont remplies:
- La banque a rentré la déclaration fiscale;
- La banque a reçu un acte ou un certificat d'hérédité énumérant tous les héritiers;
- Le défunt et les héritiers n'ont aucune dette fiscale ou sociale;
- Les héritiers sont d'accord sur la répartition de la succession.
Exception : qu'en est-il d'un compte d'épargne avec stipulation pour autrui?
Un compte d'épargne avec stipulation pour autrui est un compte d'épargne à votre nom, mais dont le bénéficiaire est un tiers. C'est vous qui fixez le moment où l'argent peut être versé au tiers bénéficiaire.
Par exemple, si le défunt avait ouvert un compte d'épargne avec stipulation pour autrui au profit d'un de ses petits-enfants, avec libération des fonds à ses 18 ans, KBC Brussels mettra immédiatement ce compte au nom du petit-enfant, mais le compte restera bloqué jusqu'à la date de libération stipulée. Ce n'est qu'à ce moment-là que le petit-enfant pourra disposer de l'argent. Exactement comme l'avait souhaité le grand-parent qui a ouvert le compte.
D'autres questions sur le déroulement de la succession après un décès? Quels sont les facteurs qui influencent la succession? Comment sont calculés les droits de succession? Nous avons regroupé toutes les informations pertinentes sur notre site web.
