Questions fréquemment posées sur les assurances groupe

FAQ pour les employeurs

Une erreur s'est produite. La page est temporairement indisponible.

Questions fréquemment posées sur les assurances groupe

FAQ pour les employeurs

Vous avez souscrit une assurance groupe chez KBC Brussels pour vos employés? Vous trouverez ici les réponses à certaines questions fréquemment posées.

Plus d'infos sur:

Tableau de bord Business KBC Brussels

Le Tableau de bord Business KBC Brussels est une plateforme digitale sur laquelle vous pouvez gérer aisément toutes les affaires bancaires et les assurances de votre entreprise, y compris votre assurance groupe. Découvrez-le dans la vidéo.

Vous souhaitez vous aussi avoir accès au Tableau de bord Business KBC Brussels? Votre intermédiaire KBC Brussels se fera un plaisir de vous aider.

https://www.youtube-nocookie.com/embed/2SsOxR_dN0U

Contactez votre intermédiaire KBC Brussels pour demander le Tableau de bord Business KBC Brussels.

Pour accéder aux fonctions pour les assurances groupe et/ou
les assurances collectives hospitalisation, vous devez être enregistré comme utilisateur. Pour ce faire, veuillez contacter le gestionnaire de votre Tableau de bord Business. Il peut vous ajouter comme utilisateur et vous accorder l'accès aux fonctions pour les assurances groupe.

Le représentant légal de votre entreprise doit en outre vous accorder l'accès aux polices que vous pouvez consulter et gérer en tant qu'utilisateur. Pour cela, vous aurez besoin d’une procuration, que vous établissez avec votre intermédiaire KBC. En effet, en tant qu'utilisateur, vous avez accès à des informations confidentielles telles que les données salariales.

Un conseil: donnez les procurations pour vos assurances groupe et vos assurances collectives hospitalisation à la même personne (ou aux mêmes personnes). La gestion des données de vos travailleurs s’en trouvera grandement facilitée.

Sur le Tableau de bord Business KBC Brussels, vous trouverez diverses applications qui vous permettront de gérer aisément vos opérations bancaires et vos assurances, comme vos assurances groupe et vos assurances collectives hospitalisation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes fonctions pour les consulter et les gérer.

1. Ajouter ou modifier des données de vos travailleurs

Dans le menu ‘Gestion travailleurs salariés’, vous pouvez facilement gérer les données:

  • Ajouter des nouveaux travailleurs ou transmettre les noms des travailleurs qui quittent l'entreprise
  • Enregistrer une modification des pourcentages d'occupation
  • Transmettre ou modifier des données sur l'incapacité de travail

Dans le menu ‘Gestion annuelle salaires et bonus’, vous pouvez:

  • Transmettre chaque année les nouveaux salaires de vos travailleurs pour votre Team/Keyman Benefit Plan avec gestion salariale
  • Importer et consulter les fichiers de bonus (pour votre Team Benefit Bonus)

2. Examiner et télécharger les fichiers détaillés

Dans ‘Dossiers et documents’, vous trouverez, entre autres:

  • Avis d'échéance: le montant que vous devez payer pour votre assurance groupe, par période de facturation
  • des aperçus détaillés des primes dans un fichier CSV pratique pour chaque règlement, par travailleur et par garantie (pour les périodes de facturation actuelles comme pour les corrections de périodes de facturation précédentes).
  • des relevés ONSS, par trimestre et par an

3. Voir les détails de votre Assurance collective hospitalisation KBC

Dans ‘Dossiers et documents’, vous trouverez un aperçu:

  • des primes de ceux qui sont affiliés à l’assurance
  • de tous les affiliés, y compris ceux dont l’acceptation médicale n’est pas encore réglée

4. Aperçus pratiques

Dans l’‘Aperçu assurances groupe’, vous trouverez:

  • Uniquement les assurances groupe Team Benefit Plan/Bonus et Keyman Benefit Plan pour lesquelles vous avez une procuration et ce, pour toutes les entreprises dans votre Tableau de bord Business
  • Tous les travailleurs affiliés, par police
  • Les données par travailleur (comme les réserves de pension et les garanties assurées)
     

Consulter et gérer votre assurance groupe et/ou votre assurance collective hospitalisation dans le Tableau de bord Business KBC Brussels

Consulter

Nous vous transmettons un relevé chaque année. Vous savez ainsi où vous en êtes, et vous n'avez pas de surprise. S'il y a un déficit, vous le verrez dans le relevé.

Vous trouverez ces informations dans le Tableau de bord Business.

Connectez-vous au Tableau de bord Business et allez à la section "Assurances". Là, cliquez sur Assurance groupe - 'Dossiers et documents' - Niveau de financement.Dossiers et documents'
Vous pouvez voir sous 'Assurance groupe - Documents récents' la liste des documents pour lesquels vous disposez d'une procuration.
Vous souhaitez recevoir une notification lorsqu'un nouveau document est disponible? Complétez votre adresse e-mail dans "Gestion des notifications".

Quels sont les délais de conservation de vos documents dans le Tableau de bord Business KBC?

Documents

Type de document

Délai de conservation

Avis d'échéance

Aperçu de la prime

2 ans

 

Avis d'échéance

7 ans

Relevé ONSS

Relevé ONSS

7 ans

 

Relevé annuel ONSS

7 ans

Modifications dans le personnel

Fichier modifications relatives à votre personnel

2 ans

Salaires et Bonus

Fichier salaires

2 ans

 

Fichier bonus

2 ans

Niveau de financement

Lettre niveau de financement

7 ans

 

Relevé des affiliés avec un déficit

7 ans

 

Relevé fonds de financement

7 ans

Autres

Formulaire de choix - Départ de l’entreprise

2 ans

 

Formulaire de choix - Décès

illimité

 

Autres

2 ans

Complétez votre adresse e-mail dans Assurer > Dossiers et documents > Gérer notifications. Vous recevrez ainsi automatiquement un e-mail. Vous pouvez enregistrer jusqu'à 3 adresses e-mail différentes.

S'il y a plus de 3 utilisateurs ou sociétés que vous souhaitez tenir informés,

encodez l'adresse e-mail générale de votre société. L’e-mail de notification que vous recevrez de notre part précisera toujours à qui le nouveau document ou fichier est destiné. Cela vous permettra de transmettre manuellement les informations aux bonnes personnes ou sociétés. Cet e-mail de notification ne contient aucune information confidentielle.

Vous ne pouvez consulter que les documents ou les fichiers des assurances groupe pour lesquelles vous disposez d’une procuration. Le représentant légal de votre entreprise peut vous accorder l’accès à une ou plusieurs polices au moyen d’une procuration. Votre intermédiaireKBC Brussels se fera un plaisir de vous aider.

Un conseil: donnez les procurations de l’assurance groupe et des assurances collectives hospitalisation à la(aux) même(s) personne(s). La gestion des données de vos travailleurs s’en trouvera grandement facilitée.

De mon assurance groupe De mon assurance collective hospitalisation
1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels 1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels

2. Allez dans "Assurances" > "Dossiers et documents" > assurance groupe. 

 

Vous trouverez les avis d'échéance sous la rubrique ‘Avis d'échéance et aperçu des primes’. Ce document vous indique, par période de facturation, le montant dû pour votre assurance groupe.


2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents' > assurance collective hospitalisation.

Dans la rubrique ‘Avis d'échéance’, vous trouverez les primes, la liste détaillée des primes, une liste des affiliés et des travailleurs ou membres de la famille qui doivent être affiliés mais ne sont pas encore acceptés médicalement. 

Vous voulez être averti par e-mail dès qu’un nouvel avis d’échéance est disponible? Encodez votre adresse e-mail dans ‘Gestion des notifications’.

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels

2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Aperçu assurances groupe’.

Si vous voulez voir plus de détails sur un travailleur spécifique affilié à votre Team/Keyman Benefit Plan ou Team Benefit Bonus, recherchez la personne dans la liste et cliquez sur son nom. Vous verrez immédiatement plus d’informations sur les réserves de pension et les garanties assurées de l’intéressé.

Pour voir plus de détails sur les primes dues par travailleur, allez à ‘Assurer’ > ‘Documents et fichiers’ > ‘Avis d'échéance’.


Vous trouverez ces documents récents, ainsi que les plus anciens, sous ‘Avis d'échéance’.

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels.
2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Documents et fichiers’ > ‘Assurance hospitalisation’ > Documents récents.
Vous y trouverez, outre le dernier avis d'échéance reprenant le détail des primes, une liste des personnes assurées et des personnes non acceptées médicalement.


Vous trouverez ces documents récents, ainsi que les plus anciens, sous ‘Avis d'échéance’.

Dans leur assurance groupe Dans leur assurance collective hospitalisation
C'est possible dans MyPension.be sous ‘Ma pension complémentaire’ ou dans l'aperçu annuel de KBC Assurances. Vous trouverez ici toutes les infos pour les travailleurs. Pas d’application
   
De mon assurance groupe De mon assurance collective hospitalisation
1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels 1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels

 

 

2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > Assurance groupe > Avis d'échéance.

 

Vous y trouverez l’avis d’échéance et l’aperçu des primes par règlement.

 

Vous trouverez, par règlement, la liste des primes par travailleur et par garantie, tant pour les périodes de facturation actuelles que pour les corrections des périodes de facturation précédentes.

2. Allez à ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > Assurance hospitalisation > Avis d'échéance.

Vous y trouverez l’avis d’échéance et l’aperçu des primes par règlement.

Pour votre assurance groupe Pour votre assurance collective hospitalisation

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
2. Allez à Assurer > Dossiers et documents'> Aperçu de prime assurances groupe.

 

A partir du 6ème jour ouvrable qui suit la clôture du trimestre, vous y trouverez un aperçu des montants que vous devez déclarer à l'ONSS, par trimestre et par an, dans un fichier CSV pratique. Vous voulez rester informé par e-mail si de nouveaux documents deviennent disponibles? Complétez votre adresse e-mail dans Assurer > Dossiers et documents > Aperçu actions.

 

Pas d’application

   

Gérer votre assurance groupe

Vous avez une assurance groupe dont la prime est déterminée en fonction du salaire? Dans ce cas, vous serez invité chaque année à enregistrer les nouveaux salaires du mois de référence.

Allez à "Assurer" > "Gestion annuelle des salaires et bonus" > cliquez sur le numéro de police de votre assurance groupe > "Enregistrer les salaires".

Vous pouvez encoder ici les nouveaux salaires, pour la date d'adaptation annuelle, à partir du mois de référence des salaires jusqu'à la première semaine du mois incluse.

Dans ce cas, vous enregistrez le salaire à temps plein auquel ce salarié aurait droit. La prime de l'assurance groupe est en effet calculée sur la base du salaire à temps plein multiplié par le pourcentage d'occupation.

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
  2. Allez sous 'Assurer' > 'Gestion travailleurs salariés' > '+ Nouveau travailleur'
  3. Complétez les informations demandées
  4. Indiquez à quelle(s) police(s) vous souhaitez affilier votre travailleur salarié
  5. Vérifiez que vous avez correctement introduit toutes les informations, puis cliquez sur 'Enregistrer'.
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
  2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
  3. Cliquez sur le nom du travailleur
  4. Cliquez sur la vignette ’Départ’
  5. Complétez toutes les données, puis cliquez sur ‘Enregistrer’
     
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
  2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
  3. Cliquez sur le nom du travailleur
  4. Tapez ‘Décès’ et complétez toutes les données 
  5. Cliquez sur ‘Enregistrer’.
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
  2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
  3. Recherchez le travailleur et cliquez sur son nom
  4. Cliquez sur la vignette ‘Modifier coordonnées’ et complétez l'adresse
  5. Cliquez sur ‘Enregistrer’

Pour l'instant, il n'est pas possible de l’encoder dans le Tableau de bord Business KBC Brussels. Vous pouvez transmettre ces modifications par e-mail à votre intermédiaire KBC Brussels ou à l’équipe qui gère votre assurance groupe. Nous vous avertirons dès que cette fonctionnalité sera disponible dans le Tableau de bord Business.

Pour votre assurance groupe Pour votre assurance collective hospitalisation
Vous ne devez rien faire de particulier dans ce cas. Nous en serons informés par les pouvoirs publics. Attention: votre travailleur passe dans un régime de chômage avec complément d’entreprise (l’ancienne prépension à temps plein)? Vous devez nous en avertir. Allez à ‘Assurer’ > ‘Gestion travailleurs salariés’ > ‘Départ de l'entreprise’.
Pour transmettre les modifications pour vos travailleurs dans le cadre de l’assurance collective hospitalisation, vous devez allez dans le Tableau de bord Business KBC Brussels et y uploader un fichier avec les changements du personnel.

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
2. Allez sous ‘Assurer’ > ‘Dossiers et documents’ > ‘Assurance hospitalisation’ > Modifications relatives à votre personnel.
3. Téléchargez via le bouton ad hoc le modèle de fichier ’Modifications du personnel’.
4. Complétez-y les modifications de vos effectifs. Uploadez ensuite votre fichier.
 

Autres actions pour gérer les assurances groupe

Vous avez une assurance groupe dont la prime est déterminée en fonction du salaire? Dans ce cas, vous serez invité chaque année à enregistrer les nouveaux salaires du mois de référence.
Allez à ‘Assurer’ > ‘Gestion annuelle des salaires et bonus’ > ‘Enregistrer les salaires’ et sélectionnez le numéro de police pour lequel vous voulez enregistrer les salaires.
Vous pouvez encoder ici les nouveaux salaires, pour la date d'adaptation annuelle, à partir du mois de référence des salaires jusqu'à la première semaine du mois incluse.

Dans ce cas, vous enregistrez dans l’application ‘Gestion annuelle des salaires et bonus’ > ‘Enregistrer les salaires en ligne’, le salaire à temps plein auquel ce travailleur aurait droit. La prime de l'assurance groupe est calculée sur la base du salaire à temps plein multiplié par le pourcentage d'occupation.

1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
3. Recherchez le travailleur et cliquez sur son nom
4. Cliquez sur ‘Modifier pourcentage d'occupation’ et indiquez-en la raison
5. Cliquez sur ‘Enregistrer’
S’il s’agit d’un travailleur qui reprend le travail à temps partiel pendant une période d’incapacité de travail après une longue période de maladie ou d’absence, cliquez sur la vignette ‘Modifier incapacité de travail’.

Sous ‘Historique/avenir’, vous pouvez voir le pourcentage d'occupation du passé du travailleur concerné ou le pourcentage d’occupation prévu pour les trois prochains mois.

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
  2. Allez à Assurer > Gestion travailleurs salariés
  3. Recherchez le travailleur et cliquez sur son nom
  4. Cliquez sur la vignette ‘Déclaration d'une incapacité de travail’ ou ‘Modification ou fin d'incapacité de travail’ et introduisez les données.
  5. Cliquez sur ‘Enregistrer’

Attention: s’il y a aussi, dans votre assurance groupe, une assurance complémentaire incapacité de travail ou exonération de prime, votre travailleur doit alors compléter le formulaire ‘déclaration incapacité de travail’ et l'envoyer à KBC Brussels.

Vous le trouverez ici. Votre travailleur doit le compléter entièrement et le transmettre à KBC Brussels.
Vous le trouverez également dans le %%product.business.dashboard%% sur le même écran où vous pouvez modifier le statut de l’incapacité de travail de votre travailleur.

Gérer votre assurance collective hospitalisation

vous devez suivre cette procédure pour affilier un nouveau travailleur salarié:

  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
  2. Allez sous Assurer > Gestion travailleurs salariés > + Nouveau travailleur
  3. Complétez les informations demandées
  4. Indiquez à quelle(s) police(s) vous souhaitez affilier un travailleur
  5. Vérifiez que vous avez correctement introduit toutes les informations, puis cliquez sur 'Enregistrer'.

Pour ce type de polices, vous pouvez enregistrer les actions suivantes via 'Gestion travailleurs salariés':

  • Pour les travailleurs salariés:
    • Un départ de l'entreprise
    • Un départ à la retraite
    • Un décès
    • Un changement d'adresse ou d'état civil
  • Pour les membres de la famille d'un travailleur:
    • Une affiliation
    • Une suppression
vous pouvez transmettre dans le Tableau de bord Business KBC Brussels les modifications concernant vos travailleurs ou les membres de leur famille pour l’assurance collective hospitalisation en important un fichier de changements d'effectifs.
 
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
  2. Allez sous Assurer > Dossiers et documents > Assurance hospitalisation > Modifications relatives à votre personnel.
  3. Vous pouvez télécharger un modèle de fichier de changements d’effectifs en cliquant sur le bouton du même nom.
  4. Chargez le fichier avec les modifications.
Vous pouvez aussi nous transmettre d'autres documents de manière sécurisée via le Tableau de bord Business KBC Brussels:
 
  1. Connectez-vous au Tableau de bord Business KBC Brussels
  2. Allez à Assurer > Dossiers et documents > Assurance hospitalisation > Autres
  3. Le bouton 'Charger un autre dossier ou document' vous permet d'envoyer ces documents ou fichiers à KBC Brussels:
    a. Formulaire d'affiliation
    b. Formulaire de modification
    c. Attestation d'un autre assureur
    d. Autre document

Où un salarié peut-il trouver plus d'informations sur son assurance groupe?

Nous informons vos collaborateurs sur leur assurance groupe chez KBC Assurances de différentes manières: d'une part via Mypension.be, d'autre part via des informations complémentaires que KBC Assurances leur fait parvenir:

  • Sur www.mypension.be, un travailleur peut trouver de nombreuses informations sur sa pension complémentaire (conditions générales et particulières et relevés annuels notamment). Vos employés peuvent trouver sur cette page plus d’informations sur les informations disponibles sur Mypension.be, ou sur Mypension.be directement. 
  • La situation actuelle de la pension constituée dans l’assurance groupe est affichée dans KBC Mobile pour chaque affilié. KBC Assurances fournit aussi des relevés individuels avec des informations détaillées supplémentaires sur les contrats individuels de vos employés (par exemple, les garanties revenu garanti et exonération de primes).

Vos employés trouveront plus d’informations dans notre FAQ pour les employés.

La loi sur la transparence est la loi du 26 décembre 2022 portant modification de plusieurs dispositions visant à renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier des pensions. L'objectif principal de cette loi est de rendre plus transparente les informations aux affiliés à une pension complémentaire.

Elle comprend un certain nombre de principes généraux à respecter: les informations fournies doivent être:

  • régulièrement mises à jour et faciles à lire.
  • décrites clairement dans un langage clair, concis et compréhensible, en évitant le jargon et les termes techniques.
  • établies d'une manière non trompeuse, dans la langue légalement imposée
  • conservées sur un support durable et, selon le cas, communiquées ou mises à disposition gratuitement sur papier, via le site web mypension.be ou par toute autre voie électronique
  • Rôle central pour Sigedis (DB2P, MyPension)

L'application de la loi sur la transparence chez KBC Assurances est détaillée sur cette page.
 

Questions générales sur votre assurance groupe

Vous pouvez consulter la DB2P sur le site de la Sécurité sociale.

Vous la consultez pour la première fois? Vous devrez d'abord vous enregistrer. Si vous avez des questions, contactez Eranova (le centre de contact de la sécurité sociale) au 02 511 51 51, tous les jours ouvrables de 7h à 20h.

Certaines simplifications sont intervenues dans le cadre de la loi sur la transparence. L’obligation d’informer la FSMA une fois par an sur les engagements individuels de pension a été levée le 1er janvier 2023. Le formulaire "LPC4" n'est par conséquent plus disponible.

Nous vous transmettons un relevé chaque année. Vous savez ainsi où vous en êtes, et vous n'avez pas de surprise. S'il y a un déficit, vous le verrez dans le relevé.

Vous trouverez ces informations dans le Tableau de bord Business.

Connectez-vous au Tableau de bord Business et allez à la section "Assurances". Là, cliquez sur Assurance groupe - 'Dossiers et documents' - Niveau de financement.Dossiers et documents'
Vous pouvez voir sous 'Assurance groupe - Documents récents' la liste des documents pour lesquels vous disposez d'une procuration.
Vous souhaitez recevoir une notification lorsqu'un nouveau document est disponible? Complétez votre adresse e-mail dans "Gestion des notifications".

La ‘LPC’ est la ’Loi relative aux Pensions complémentaires’. Entrée en vigueur en 2004, cette loi crée un cadre réglementaire pour les pensions complémentaires des travailleurs salariés. L’un de ses principaux objectifs: démocratiser ces pensions complémentaires. Son article 24 prévoit un rendement minimum sur les cotisations patronales et/ou les contributions personnelles des travailleurs versées dans les assurances groupe de type ’contributions définies’ (la ’garantie LPC’). Et c’est l’employeur qui est responsable de ce rendement minimum, en tant qu’organisateur de l’assurance groupe.

La garantie de rendement minimal correspond au rendement moyen des obligations linéaires de l’État belge (OLO) à durée de 10 ans sur les 24 derniers mois.

  • Ce rendement minimum est recalculé chaque année. Il est communiqué par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et appliqué le cas échéant à partir du 1er janvier de l’année suivante. 
  • Quel que soit le résultat du calcul, la garantie de rendement minimal ne peut être inférieure à 1,75% ni supérieure à 3,75%

La garantie LPC a été majorée à partir du 1er janvier 2025

Le taux d’intérêt minimal prévu par la garantie LPC était resté inchangé depuis le 1er janvier 2016, à 1,75%. Vu la hausse des taux du marché, cette garantie a été portée de 1,75% à 2,50% à compter du 1er janvier 2025.

Le nouveau pourcentage de la garantie de rendement minimal s’applique aux primes dues à partir de cette même date. Nous appliquons ici la méthode horizontale habituelle pour les plans de pension de la branche 21. Pour les primes dues avant cette date, c’est la garantie de rendement minimal applicable à ce moment-là qui reste applicable.   

Quand devez-vous, en tant qu’employeur, apurer un déficit par rapport au rendement minimum?

Si le rendement de l’assurance groupe est inférieur à la garantie de rendement minimum légale, c’est à l’employeur, de payer la différence, au moment où un paiement est effectué dans le cadre d’un départ à la pension ou d’un transfert de réserve. Vous devrez apurer le déficit éventuel même si l’engagement de pension est supprimé, dans les cas où la réserve minimale n’est pas assurée.

Comment KBC Assurances vous soutient-elle?

  1. Via le rendement global
    KBC Assurances veut être un partenaire fiable pour ses clients; elle met donc tout en œuvre pour vous soutenir au maximum dans vos obligations en tant qu’organisateur de l’assurance groupe. 

    KBC Assurances détermine d’abord le taux d’intérêt contractuel en fonction du contexte financier, pour garantir une sécurité à long terme. Ce taux contractuel a ainsi encore été majoré le 1er avril 2024. 

    En outre, nous examinons chaque année si nous pouvons compléter ce taux d'intérêt contractuel par une participation bénéficiaire, ce qui nous a toujours permis dans le passé de réaliser un rendement net global intéressant. 

    Dans la fiche produit du KBC Team Benefit Plan, vous trouverez plus d’informations sur le rendement global réalisé dans le passé.           
  1. Via des informations sur le niveau de financement global
    Nous vous fournissons chaque année des informations sur le niveau de financement global (NFG) de votre assurance groupe, pour que vous sachiez où vous en êtes et vous éviter de mauvaise surprise. 

Efforcez-vous de payer les primes à temps. Une assurance groupe constitue en effet un élément du salaire. Comme les autres formes de rémunération, les primes d'assurance groupe doivent être payées à temps.

Concrètement, cela veut dire qu’elles doivent être payées à l’échéance de la prime. C’est à partir de cette date que le rendement minimum est calculé.

Il est donc important que vous nous informiez à temps de tout changement du taux d’occupation des affiliés, de toute nouvelle affiliation et de tout départ.

Depuis le 1er janvier 2015, il est interdit aux employeurs de traiter différemment ouvriers et employés dans les assurances groupe. Il ne peut y avoir aucune discrimination dans les plans de pension souscrits après le 1er janvier 2015. Les discriminations en place dans les plans plus anciens devront être graduellement résorbées pour 2027.

Qui peut m'aider?

Votre agent d'assurances KBC Brussels ou votre intermédiaire KBC Brussels se tiennent prêts à vous aider. S'il y a une différence entre ouvriers et employés, nous vous aiderons à mettre en place un processus d'harmonisation afin d’éliminer les différences d’ici janvier 2027.

Oui, les cotisations de l'employeur dans le cadre d'une assurance groupe ou d'une police collective hospitalisation entrent dans le cadre de la norme salariale.

La norme salariale détermine la marge maximale pour l'évolution des coûts salariaux, en plus de l'augmentation de l'index et des augmentations barémiques. Pour 2023-2024, elle s'élève à 0% de la masse salariale brute. Vous avez encore des questions à ce sujet? Contactez le secrétariat social de votre entreprise.

Pas trouvé ce que vous cherchiez?

Votre intermédiaire KBC Brussels se fera un plaisir de vous aider.