Questions fréquemment posées sur les assurances groupe

FAQ pour les employeurs

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Questions fréquemment posées sur les assurances groupe

FAQ pour les employeurs

Vous avez souscrit une assurance groupe chez KBC Brussels pour vos employés? Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions fréquemment posées.

Raccourci vers...

Tableau de bord Business KBC Brussels

Le Tableau de bord Business KBC Brussels est un portail en ligne. Vous pouvez y gérer facilement vos affaires bancaires et d'assurances pour votre entreprise. Il s'agit notamment de vos assurance groupe et assurance collective hospitalisation.
Vous allez également découvrir le tableau de bord dans une petite vidéo.

https://www.youtube-nocookie.com/embed/2SsOxR_dN0U

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes fonctionnalités pour votre assurance groupe et votre assurance collective hospitalisation.

1. Ajouter ou modifier des données de vos employés

Dans "Gestion travailleurs salariés", vous pouvez:

  • Ajouter de nouveaux travailleurs
  • Transmettre les noms des travailleurs qui quittent l'entreprise
  • Modifier les adresses, états civils et pourcentages d'occupation
  • Signaler les départs à la retraite, les incapacités de travail et les décès
  • Ajouter ou supprimer des membres du ménage dans une assurance collective hospitalisation

Dans le menu "Gestion annuelle salaires et bonus", vous pouvez:

  • Transmettre chaque année les salaires de vos employés
  • Importer et consulter les fichiers de bonus pour le Team Benefit Bonus

2. Aperçu de vos assurances groupe

Dans cet aperçu, vous pouvez voir:

  • Toutes les assurances groupe sur lesquelles vous disposez d’une procuration
  • Tous les travailleurs affiliés, par police
  • Données par travailleur, comme les pensions constituées et les garanties assurées

3. Consulter les documents et les fichiers

Dans "Dossiers et documents", vous trouverez, entre autres:

  • Les aperçus des primes par règlement, par travailleur et par garantie
  • Les documents sur le niveau de financement de vos règlements
  • Les relevés ONSS, par trimestre et par an

Vous pouvez également y importer vos propres fichiers, comme un formulaire d’affiliation, un formulaire de modification ou une attestation d'un autre assureur pour une assurance collective hospitalisation.

Via "Gestion des notifications", vous pouvez paramétrer jusqu'à 3 adresses mail.
Vous serez ainsi informé des nouveaux fichiers.

Vous pouvez également enregistrer l'adresse mail générale de votre société. Dans notre e-mail, nous indiquons à qui le nouveau document ou fichier est destiné. Les e-mails ne contiennent pas d'informations confidentielles.

  • Contactez votre correspondant chez KBC Brussels pour demander le Tableau de bord Business KBC Brussels
  • Désignez un administrateur pour le tableau de bord
  • Cet administrateur peut ajouter des utilisateurs et accorder l'accès à certaines fonctionnalités des assurances groupe ou assurances collectives hospitalisation pour chaque utilisateur

Le représentant légal de votre entreprise doit également vous donner accès aux polices que vous pouvez consulter et gérer. Pour ce faire, vous avez besoin d'une procuration, que vous pouvez également demander à votre correspondant chez KBC Brussels. Cette procédure est nécessaire parce que vous accédez à des données confidentielles, telles que les salaires.

Conseil
donnez les procurations pour vos assurances groupe et vos assurances collectives hospitalisation aux mêmes personnes, afin de simplifier la gestion.

Où vos collaborateurs peuvent-ils trouver des informations sur leur assurance groupe?

KBC Assurances informe vos employés via

  • Mypension.be
  • KBC Brussels Mobile
  • Relevés personnels

Sur www.mypension.be, vos employés trouveront:

  • Informations sur leur pension complémentaire
  • Conditions générales et particulières
  • Relevés annuels des droits à retraite

Vos employés peuvent trouver plus d'informations sur la pension complémentaire sur notre site Internet ou sur www.mypension.be.

Dans KBC Brussels Mobile, ils peuvent voir:

  • Leur constitution de pension actuelle au sein de l'assurance groupe

En outre, KBC Assurances vous fournit également des relevés personnels qui reprennent des détails supplémentaires sur les contrats individuels de vos employés, p. ex.

  • Revenu garanti
  • Exonération de primes

Vos collaborateurs trouveront les questions fréquemment posées dans la page FAQ sur notre site Internet.

La Loi transparence, datant du 26 décembre 2022,
vise à rendre l'information sur les pensions complémentaires plus claire et plus transparente.

Elle stipule que les informations doivent être:

  • Mises à jour régulièrement
  • Claires et compréhensibles
  • Sans jargon technique
  • Non trompeuses
  • Disponibles au format papier ou sous forme digitale (comme sur mypension.be)

Sigedis joue un rôle clé à cet égard, notamment par le biais de mypension.be et de la DB2P.

Précisions sur l'application de la Loi transparence chez KBC Assurances

 

La DB2P est la Banque de données des pensions complémentaires.
Vous pouvez la consulter sur le site Internet de

Vous devez vous inscrire avant de pouvoir y accéder.

Rendement minimum légal et niveau de financement

La Loi sur les pensions complémentaires (LPC) est en vigueur depuis 2004.
Son article 24 fixe un rendement minimum sur les cotisations des employeurs et des travailleurs dans une assurance groupe de type "à contributions définies".
Et c’est l’employeur qui est responsable de ce rendement minimum.

La garantie de rendement minimum:

  • Correspond au rendement moyen des obligations linéaires de l’État belge (OLO) à durée de 10 ans sur les 24 derniers mois.
  • Est recalculée chaque année et communiquée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Le cas échéant, le nouveau taux sera applicable à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Quel que soit le résultat du calcul, la garantie de rendement minimum ne peut être inférieure à 1,75% ni supérieure à 3,75%.

Depuis le 1er janvier 2025, la garantie de rendement minimum légale a augmenté, passant de 1,75% à 2,50%. Cette hausse s'applique aux primes à partir de cette date. Nous recourons ici à la méthode "horizontale" habituelle pour les plans de pension de la Branche 21. Pour les primes antérieures, le minimum précédent reste applicable.

Le rendement est inférieur au minimum légal?
Vous, l'employeur, devrez alors combler la différence

  • Au départ à la retraite
  • En cas de transfert de la pension
  • À l'arrêt du régime de pension
  • Avec un rendement global
    KBC Assurances veut être un partenaire fiable pour ses clients; elle met donc tout en œuvre pour vous soutenir au maximum dans vos obligations en tant qu’organisateur de l’assurance groupe.

    KBC Assurances détermine d’abord le taux d’intérêt contractuel en fonction du contexte financier, pour garantir une sécurité à long terme. Ce taux contractuel a ainsi été majoré le 1er avril 2024.

    En outre, nous examinons chaque année si nous pouvons compléter ce taux d'intérêt contractuel par une participation bénéficiaire, ce qui nous a toujours permis dans le passé de réaliser un rendement net global intéressant. Dans la fiche produit du KBC Team Benefit Plan, vous trouverez plus d’informations sur le rendement global réalisé dans le passé.
  • Avec des informations sur le niveau de financement global
    Nous vous fournissons chaque année des informations sur le niveau de financement global (NFG) de votre assurance groupe, pour que vous sachiez où vous en êtes et vous éviter une mauvaise surprise. S'il y a un déficit, vous le verrez dans le relevé dans votre Tableau de bord Business KBC Brussels.

Questions générales sur votre assurance groupe

Depuis le 1er janvier 2015, il est interdit aux employeurs de traiter différemment ouvriers et employés dans les assurances groupe. Il ne peut y avoir aucune discrimination dans les plans de pension souscrits après le 1er janvier 2015. Les discriminations existantes dans les plans plus anciens devront être graduellement résorbées pour 2027.

Votre agent d'assurances KBC Brussels ou votre correspondant chez KBC Brussels se fera un plaisir de vous aider.

S'il y a une différence entre ouvriers et employés, nous concevrons un plan ensemble pour l'éliminer à l'horizon janvier 2027.

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez?

Votre correspondant chez KBC Brussels se fera un plaisir de vous aider.