Versements anticipés d’impôts pour indépendants et entrepreneurs

Versements anticipés d’impôts pour indépendants et entrepreneurs

Les versements anticipés d’impôts sont-ils intéressants pour les indépendants et les sociétés? Cette question revient tous les ans. Voici quelques conseils et informations.

Pourquoi faire des versements anticipés?

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Chaque année, au printemps, vous recevez une lettre de l’administration fiscale qui vous offre la possibilité d’effectuer des versements anticipés. Pour encourager les indépendants et les sociétés à payer leurs impôts dès l’exercice comptable concerné, le législateur a prévu une majoration d’impôt qui s’applique lorsque les versements anticipés sont insuffisants.

Majoration d’impôt

La majoration d’impôt est égale à 2,25 fois le taux de base, arrondie à l’unité inférieure.

En pratique, les revenus des versements anticipés se sont révélés relativement limités. Le gouvernement a donc décidé que le taux de base ne pourrait plus jamais être inférieur à 1% (à partir de l’exercice d’imposition 2018). Pour les sociétés, il ne peut jamais être inférieur à 3%.

En multipliant le taux de base par 2,25, on obtiendra alors un pourcentage de majoration de 2,25% (2,25 x 1%) et de 6,75% (2,25 x 3%) pour les sociétés. Cette modification législative vise à encourager les sociétés à augmenter le montant de leurs versements anticipés et à effectuer leurs versements plus tôt dans l’année. À condition que les versements anticipés soient suffisants, l’effet de la majoration pourra en effet être neutralisé. L’avantage dépendra du moment du versement.

À partir de l’exercice d’imposition 2018, la majoration ne sera plus appliquée lorsque son montant calculé sera inférieur à 0,5% de l’impôt servant de base de calcul ou à 80 euros. Cette règle n’est pas d’application pour les sociétés.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la majoration d’impôt du prochain exercice d’imposition.

Avantage fiscal

Quand faut-il effectuer les versements anticipés pour l’exercice d’imposition 2020 et quels sont les avantages correspondants?

Pour les exercices comptables qui coïncident avec l’année civile, les versements anticipés pour indépendants permettent d’obtenir les avantages suivants:

 

Exercice d’imposition 2020

Pourcentage de base pour calculer la majoration    

1%

Majoration globale (pourcentage de base x 2,25)   

2,25%

Dates des versements anticipés Avantage lié aux versements anticipés

-           Versement anticipé du 1er trimestre: au plus tard le 10/04/2019

3%
-           Versement anticipé du 2e trimestre: au plus tard le 10/07/2019 2,5%
-           Versement anticipé du 3e trimestre: au plus tard le 10/10/2019 2%
-           Versement anticipé du 4e trimestre: au plus tard le 20/12/2019 1,5%

Pour les exercices comptables qui coïncident avec l’année civile, les versements anticipés pour sociétés permettent d’obtenir les avantages suivants:

 

Exercice d’imposition 2020

Pourcentage de base pour calculer la majoration    

3%

Majoration globale (pourcentage de base x 2,25)   

6,75%

Dates des versements anticipés Avantage lié aux versements anticipés

-           Versement anticipé du 1er trimestre: au plus tard le 10/04/2019

9%
-           Versement anticipé du 2e trimestre: au plus tard le 10/07/2019 7,5%
-           Versement anticipé du 3e trimestre: au plus tard le 10/10/2019 6%
-           Versement anticipé du 4e trimestre: au plus tard le 20/12/2019 4,5%

Comment effectuer les versements?

Les versements anticipés doivent être effectués sur l’un des comptes du Service des Versements anticipés:

  • Personnes physiques et sociétés sur le compte IBAN: BE61 6792 0022 9117 (BIC: PCHQ BEBB) du Centre de perception – Service Paiements anticipés.

Quel montant verser?

Il n’est pas facile de déterminer le montant à verser anticipativement. Voici quelques conseils:

  • Déterminez et calculez le montant que vous voulez payer anticipativement cette année sur la base d’une estimation de vos revenus attendus. Les résultats de l’année précédente peuvent s’avérer une base utile. Ce montant peut vous aider à évaluer vos revenus pour l’année en cours et à calculer l’impôt que vous devrez payer.
  • Bon à savoir: si vous payez trop, le fisc vous remboursera tout l’excédent; si vous payez trop peu, vos efforts n’auront servi à rien et vous risquez une majoration d’impôt.
  • Starter? Discutez-en avec votre comptable!

Exonérations

C’est la première fois que vous créez une société unipersonnelle en tant qu’indépendant à titre principal? Nous avons une bonne nouvelle pour vous: vous êtes dispensé de versements anticipés pendant trois ans. Vous ne ferez donc pas l’objet d’une majoration d’impôt durant ces trois années.

Vous bénéficiez également de cet avantage fiscal si vous avez créé une nouvelle société correspondant à la définition d’une petite société suivant le droit des sociétés.

Plan de paiements anticipés KBC Brussels

Vous effectuez régulièrement des versements anticipés d’impôts, mais il vous arrive d’en oublier? KBC Brussels a la solution: le Plan de paiements anticipés KBC Brussels à but professionnel.

En quoi cela consiste-t-il concrètement? KBC Brussels effectue pour vous le paiement aux autorités au moment le plus avantageux et, qui plus est, les intérêts de ce financement sont entièrement déductibles. En outre, vous pouvez étaler le remboursement à KBC Brussels selon vos possibilités financières et répartir le paiement de l’impôt sur toute l’année.

Cette formule présente un autre avantage important: vous pouvez utiliser vos fonds propres à d’autres fins (par exemple pour vos paiements courants ou vos investissements) ou simplement les laisser sur votre compte d’épargne. En d’autres termes, vous gardez la main sur vos fonds propres.

Plus d’infos

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