Documentation

KBC Bank & Assurance

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KBC Bank & Assurance

Les Conditions bancaires générales, documents juridiques et règlements de nos produits sont repris ici à titre d'information. Vous pouvez les consulter en ligne et les télécharger. Vous les trouverez naturellement aussi dans votre agence bancaire KBC Brussels.

Généralités

Code de conduite ABB

Le code de conduite de l'ABB a été rédigé au sein de l'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse, organisation qui regroupe les banques et banques d'épargne en Belgique. Le code définit les règles de conduite que les banques et banques d'épargne entendent respecter dans leurs relations avec les clients particuliers. 

Lisez le Code de conduite sur le site de Febelfin.

Conditions bancaires générales

La relation contractuelle entre KBC Bank et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales, ainsi que par les divers règlements particuliers et par le Tarif. Tous ces documents sont désignés sous le vocable de contrat-cadre. Ce contrat-cadre contient les principaux droits et obligations réciproques de KBC Bank et de ses clients.

Conditions bancaires générales jusqu'au 1er janvier 2024
Consultez les Conditions bancaires générales

Conditions bancaires générales à partir du 1er janvier 2024
Consultez les Conditions bancaires générales

Les adaptations principales
Consultez les adaptations principales

Politique d'embargo KBC Bank

KBC Bank doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires en Belgique), l'Union européenne et le législateur belge, mais aussi les embargos édictés par les États-Unis (OFAC).
Consultez ici la publication relative à la politique d’embargo KBC Bank Bank.

Informations sur la politique de conflits d’intérêts

La directive européenne MiFID impose aux entreprises d’investissement d’établir par écrit une politique de gestion de leurs conflits d’intérêts au niveau des services d’investissement proposés. L'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts introduit une obligation identique pour les entreprises d'assurances. Dans les publications ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont KBC Bank et KBC Assurances ont mis en oeuvre cette politique.

Loi anti-blanchiment

Les banques jouent un rôle majeur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption. En vertu de la loi anti-blanchiment, KBC est tenue d'effectuer des contrôles afin d'éviter de soutenir (à son insu) des activités illégales.

Pour effectuer ces contrôles, nous demandons aux clients, mandataires, représentants et bénéficiaires effectifs de nous fournir certaines données et documents personnelles. Comme ces données peuvent changer au fil du temps, nous leur demandons aussi régulièrement de les vérifier et de les confirmer ou éventuellement de les mettre à jour. C'est un point très important. Car si nous ne pouvons pas vérifier les données à temps, nous sommes tenus de bloquer les produits bancaires et d'assurance et les procurations du client concerné.

KBC utilise exclusivement ces données en interne aux fins rendues obligatoires par la loi (contrôles, enquêtes et avis relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude).

Des explications concernant la 'Déclaration relative à l’identification des personnes politiquement exposées' sont fournies ici: Lisez la publication ici

De plus amples informations sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont également disponibles sur le site de Febelfin.

Des informations et documentations complémentaires sur les bénéficiaires effectifs sont disponibles ici:
· Formulaire: Déclaration des bénéficiaires effectifs
· Annexe: explications relatives à la 'Déclaration des bénéficiaires effectifs'
· Pièces justificatives supplémentaires Bénéficiaires effectifs

Pour plus d'informations sur l'organigramme de la structure du groupe, cliquez ici:
- Organigramme de la structure du groupe

Les banques jouent un rôle majeur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption. En vertu de la loi anti-blanchiment, KBC est tenue d'effectuer des contrôles afin d'éviter de soutenir (à son insu) des activités illégales.

Pour effectuer ces contrôles, nous demandons aux clients de nous fournir certaines données personnelles. Comme ces données peuvent changer au fil du temps, nous leur demandons aussi régulièrement de les vérifier et de les confirmer ou éventuellement de les mettre à jour. C'est un point très important. Car si nous ne pouvons pas vérifier les données à temps, nous sommes tenus de bloquer les produits bancaires et d'assurance du client concerné.

KBC utilise exclusivement ces données en interne aux fins rendues obligatoires par la loi (contrôles, enquêtes et avis relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et de la fraude).

De plus amples informations sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont également disponibles sur le site de Febelfin.

Toutes fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l'Union figurent dans le document suivant publié par l'Union européenne: Consultez la publication.

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