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Combien d'argent liquide puis-je recevoir d'un client?

Combien d'argent liquide puis-je recevoir d'un client?

En tant que chef d'entreprise, vous aimez proposer à vos clients plusieurs modes de paiement. Le paiement en espèces ou cash en fait partie.

Mais combien d'argent liquide pouvez-vous recevoir d'un client? 

Combien puis-je recevoir en espèces ?

Vous pouvez accepter en paiement jusqu'à 3.000 euros maximum en espèces, quel que soit le montant de la facture.

Cette règle est d'application pour les négociants, professions libérales, agriculteurs/horticulteurs et asbl.

Un exemple

cash geld ontvangen

Vous êtes garagiste et un client vous achète une voiture d'occasion pour la somme de 2.999 euros TVAC. Dans ce cas, la loi autorise le client à payer le montant total en espèces.

Si la voiture d'occasion coûte 4.590 euros, il ne peut vous payer que 3.000 euros de la main à la main.

Diviser les factures ?

Il est interdit par la loi de diviser artificiellement une vente en plusieurs factures pour contourner la limite de 3.000 euros. Pour déterminer le plafond de 3.000 euros, c'est donc le montant total (de la facture) qui compte et non le montant (partiel) payé. 

Cas dans lesquels tout paiement en espèces est interdit

  • Les biens immobiliers: dans le cas d'une vente d'un bien immobilier, plus aucun paiement ne peut avoir lieu en espèces.
    (Cela vaut pour les acheteurs, les vendeurs, les particuliers et les négociants.)

  • Les salaires: ils doivent obligatoirement être payés par virement. Payer un travailleur en espèces est interdit.

  • L'achat de câbles en cuivre par un ferrailleur: dans ce cas aussi les paiements en espèces sont interdits.
    (Tant pour les entrepreneurs que pour les particuliers.)

Que se passe-t-il si j'enfreins les règles régissant les paiements en liquide ?

Si l'inspection économique constate qu'en tant qu'entrepreneur, vous avez commis une infraction en matière de paiements en liquide (qu'il s'agisse de paiements effectués par vous ou reçus de clients), vous risquez une amende.

Cette amende s'élève à 10% maximum du montant payé/reçu à tort en liquide (avec un maximum de 1.800.000 euros).

Tant le vendeur que l'acheteur
peuvent porter la responsabilité du paiement de l'amende.

Plus d’informations?

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