Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA ; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.

Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA ; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.

Une des premières formalités à remplir lors du lancement d'une entreprise consiste à l'inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Au moment de l'inscription, vous recevez un numéro d'entreprise que vous devez activer comme numéro de TVA.

Suis-je assujetti à la TVA?

À moins que vous ne comptiez exercer une profession libérale, vous pouvez considérer que vous êtes assujetti à la TVA et, partant, que vous avez besoin d'un numéro de TVA. Vous devez activer un numéro de TVA, même si vous bénéficiez du régime de franchise. La seule chose, c'est que vous ne pouvez ni facturer, ni déduire la TVA. Vous trouverez ici une réponse circonstanciée à la question: «Suis-je assujetti à la TVA

Où et comment activer mon numéro ?

Vous pouvez vous inscrire vous-même à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, ou faire appel à des organisations agréées qui règlent pour vous ces formalités et d'autres, comme l'activation de votre numéro de TVA. Vous trouverez un guichet d'entreprise dans quasiment toutes les agences UNIZO, ou par exemple auprès d'une organisation agréée comme Liantis.

Conseil : Si vous préférez régler vous-même ce type de formalités pour votre entreprise débutante, vous pouvez demander votre numéro d'entreprise auprès de la BCE et vous rendre auprès de votre bureau local de contrôle TVA afin de l'y activer vous-même.

Quand l'activer ?

Le numéro de TVA doit être activé avant de démarrer vos activités et, surtout, avant d'émettre la première facture. Une fois que vous avez introduit votre demande, il se peut que vous deviez attendre un peu avant de recevoir votre numéro. Dans ce cas, vous ne devez bien entendu pas attendre pour émettre les premières factures de votre entreprise si cela s'avère nécessaire. En lieu et place d'un numéro de TVA, vous pouvez indiquer sur votre facture: «demande de numéro de TVA en cours». En ordre légalement, vous pouvez démarrer vos activités.

Activer le numéro, même comme indépendant à titre complémentaire ?

Vous facturez la TVA et pouvez la déduire en tant qu'indépendant à titre complémentaire, sauf si votre chiffre d'affaires est inférieur à 15 .000 euros; vous bénéficiez alors du régime de franchise. Mais même dans ce cas, vous devez posséder votre propre numéro de TVA. Considérez que vous devez activer un numéro de TVA dès que vous débutez une activité d'indépendant. Besoin d'autres éclaircissements? Dans ce cas, adressez-vous à votre comptable, à l'UNIZO, Liantis ou votre conseiller KBC Brussels.


Plus récemment publié sur: 29-04-2019

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Pourquoi la tenue d'une bonne comptabilité est-elle importante?

Établir les factures, encaisser les paiements, rédiger les offres, archiver les contrats, etc. La comptabilité d'une entreprise couvre un vaste ensemble d'opérations. L'administration financière relève parfois du défi pour les entrepreneurs. Car vous rencontrerez des problèmes tôt ou tard si le travail n'est pas réalisé correctement. Vous trouverez ci-dessous 4 raisons de tenir votre comptabilité à jour de manière structurée .
Pourquoi la tenue d'une bonne comptabilité est-elle importante?

Comment savoir ce que veut le client?

Bart De Waele
Donner au client exactement ce qu'il veut: telle est l'essence même de l'entreprise. Le défi est de taille. Car pour y arriver, il faut savoir ce que cherche le client. Comment s'y prendre?
Comment savoir ce que veut le client?

Le statut d’étudiant-indépendant en 7 questions

Comment obtenir le statut d’étudiant-indépendant? Et qu’en est-il des impôts et des cotisations sociales?
Le statut d’étudiant-indépendant en 7 questions

Mon idée comble-t-elle un vide sur le marché?

Vous avez une idée formidable et vous voulez créer une société? Parfait. Mais allez-vous vraiment combler un vide sur le marché avec votre produit?
Mon idée comble-t-elle un vide sur le marché?
KBC utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Cela nous permet en outre de mieux répondre à vos besoins et à vos préférences. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous souhaitez en savoir plus? Ou refuser les cookies?Cliquez ici.