Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA ; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.

Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA ; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.

Une des premières formalités à remplir lors du lancement d'une entreprise consiste à l'inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Au moment de l'inscription, vous recevez un numéro d'entreprise que vous devez activer comme numéro de TVA.

Suis-je assujetti à la TVA?

À moins que vous ne comptiez exercer une profession libérale, vous pouvez considérer que vous êtes assujetti à la TVA et, partant, que vous avez besoin d'un numéro de TVA. Vous devez activer un numéro de TVA, même si vous bénéficiez du régime de franchise. La seule chose, c'est que vous ne pouvez ni facturer, ni déduire la TVA. Vous trouverez ici une réponse circonstanciée à la question: «Suis-je assujetti à la TVA

Où et comment activer mon numéro ?

Vous pouvez vous inscrire vous-même à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, ou faire appel à des organisations agréées qui règlent pour vous ces formalités et d'autres, comme l'activation de votre numéro de TVA. Vous trouverez un guichet d'entreprise dans quasiment toutes les agences UNIZO, ou par exemple auprès d'une organisation agréée comme Liantis.

Conseil : Si vous préférez régler vous-même ce type de formalités pour votre entreprise débutante, vous pouvez demander votre numéro d'entreprise auprès de la BCE et vous rendre auprès de votre bureau local de contrôle TVA afin de l'y activer vous-même.

Quand l'activer ?

Le numéro de TVA doit être activé avant de démarrer vos activités et, surtout, avant d'émettre la première facture. Une fois que vous avez introduit votre demande, il se peut que vous deviez attendre un peu avant de recevoir votre numéro. Dans ce cas, vous ne devez bien entendu pas attendre pour émettre les premières factures de votre entreprise si cela s'avère nécessaire. En lieu et place d'un numéro de TVA, vous pouvez indiquer sur votre facture: «demande de numéro de TVA en cours». En ordre légalement, vous pouvez démarrer vos activités.

Activer le numéro, même comme indépendant à titre complémentaire ?

Vous facturez la TVA et pouvez la déduire en tant qu'indépendant à titre complémentaire, sauf si votre chiffre d'affaires est inférieur à 15 .000 euros; vous bénéficiez alors du régime de franchise. Mais même dans ce cas, vous devez posséder votre propre numéro de TVA. Considérez que vous devez activer un numéro de TVA dès que vous débutez une activité d'indépendant. Besoin d'autres éclaircissements? Dans ce cas, adressez-vous à votre comptable, à l'UNIZO, Liantis ou votre conseiller KBC Brussels.


Plus récemment publié sur: 29-04-2019

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Vos droits en tant que maman indépendante

Bénéficiez du repos de maternité et de l’indemnité de maternité, des allocations familiales, des titres-services Sodexo pour une aide-ménagère, etc.
Vos droits en tant que maman indépendante

Quel est l'emplacement idéal pour les locaux de mon entreprise ?

Bart De Waele
Vous voulez créer votre propre entreprise. Vous savez ce que vous voulez faire, mais vous ne savez pas encore où. La situation géographique est absolument essentielle pour les chances de réussite de votre entreprise. De nombreux facteurs peuvent vous aider à déterminer le type de bâtiment et surtout le lieu que vous devez cibler. La législation en vigueur et les règles d'aménagement du territoire entrent également en ligne de compte.
Quel est l'emplacement idéal pour les locaux de mon entreprise ?

Quel type de point de vente choisir ?

Bart De Waele
Vous voulez fonder votre entreprise mais ne savez pas où l'implanter ? Choisir un point de vente n'est pas si simple car vous devez tenir compte d'énormément de facteurs. Que vous vouliez proposer des services ou des produits, le lieu joue un rôle important.
Quel type de point de vente choisir ?

Pourquoi dois-je m'affilier à une caisse d'assurances sociales ? Comment procéder ?

La loi belge contraint tout indépendant débutant à s'affilier à une caisse d'assurances sociales. L'indépendant s'acquitte en effet lui-même de ses cotisations de sécurité sociale - contrairement au salarié, dont les cotisations sont prélevées sur le salaire brut directement.
Pourquoi dois-je m'affilier à une caisse d'assurances sociales ? Comment procéder ?
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement de notre site internet et rendre votre navigation plus agréable. Ils nous permettent aussi d’adapter notre site à vos besoins et préférences. En continuant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous souhaitez en savoir plus? Ou vous n’êtes pas d’accord?Cliquez ici.