Comment créer une association ou une asbl?

La parole à eenvzwoprichten.be

Comment créer une association ou une asbl?

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Le nouveau droit des sociétés est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il s'applique uniquement aux sociétés nouvellement constituées. Vous aviez déjà une société avant cette date? Elle reste alors soumise à l'ancien droit des sociétés jusqu'au 1er janvier 2020, à moins que vous ne décidiez qu'elle soit assujettie dès à présent au nouveau droit.

Nous sommes occupés à adapter les informations relatives à la nouvelle législation sur notre site internet. Il se peut donc que les informations sur cette page ne soient pas à jour.

C'est décidé: vous êtes sur le point, avec d'autres, de démarrer une association. Mais comment s'y prendre? KBC Brussels est prêt à vous offrir son soutien, tout comme ses partenaires. Certaines étapes sont incontournables: le choix de la forme adéquate de l'association, la rédaction des statuts, l'ouverture d'un compte, etc. Grâce à cet aperçu, Steven Mathei de notre partenaire www.eenvzwoprichten.be vous aide à y voir clair.

Une association de fait, ou plutôt une asbl?

La première question concerne la forme juridique que vous allez choisir. Vous avez en règle générale deux options: l'association de fait ou l'association sans but lucratif (asbl). Mais quelle est la différence entre ces deux formes?

 

Association de fait

Association sans but lucratif
Règles légales Pas de règles légales Décrites de manière circonstanciée dans la loi sur les asbl
Différentes caractéristiques
  • Plusieurs parties
  • Créée sur une base volontaire et durable
  •  Objectif commun et décrit de manière détaillée
  •  Pas d'objectif visant à obtenir des revenus pour les membres
  • Les membres n'ont droit à aucune part du bénéfice obtenu
  • Plusieurs parties
  • Créée sur une base volontaire et durable
  • Objectif commun et décrit de manière détaillée
  • Pas d'objectif visant à obtenir des revenus pour les membres
  • Les membres n'ont droit à aucune part du bénéfice obtenu
Personnalité juridique Pas de personnalité juridique: l'association de fait n'existe pas d'un point de vue juridique Personnalité juridique: l'asbl peut conclure des engagements et constituer un patrimoine propre
Avantages
  • Moins d'obligations
  • Coût nul/moindre
  • Bonne protection contre la responsabilité
  • Constitution de patrimoine
  • Securité (interne)
  • Structure
Inconvénients
  • Éventuellement responsable de son patrimoine propre
  • Ne convient pas aux grandes associations/ associations dotées de propriétés, capitaux, organisant des événements, etc.
  • Tous types d'obligations
  • Coùt

Quelle est la forme d’association qui correspond le mieux à votre objectif ?

 

Vous hésitez encore entre les deux formes? Dans ce cas, complétez sans plus tarder le «Quickscan: vzw of feitelijke organisatie (asbl ou association de fait)» et recevez immédiatement un avis personnalisé sur le bon choix à faire pour votre projet!

 

ASBL ou association de fait ? Faites le test.

*Powered by Steven Matheï (vzw- en verenigingsexpert) van De Gendt advocaten, Koning Leopold I-straat 32, 3000 Leuven

La constitution officielle

1. Créer une association de fait

 

Il n'existe pas de véritable procédure de constitution pour une association de fait. Une association de fait existe à partir du moment où plusieurs personnes poursuivent un but commun et désintéressé.

Nous conseillons néanmoins de suivre les étapes suivantes: 

  1. Choisir un nom pour l'association
  2. Doter l'association d'une certaine structure (p. ex. une assemblée des membres et une direction)
  3. Rédiger des statuts limités (document reprenant les règles de base de l'association)
  4. Déterminer qui peut signer des documents au nom et pour le compte de l'association
  5. Ouvrir un compte auprès de la banque 

2. Créer une asbl

La constitution d'une asbl est réglée légalement dans la loi sur les asbl. Il convient de suivre la procédure suivante:

  1. Choisir une structure adaptée
    Réfléchissez bien à la structure de l'asbl. Vous n'avez besoin que d'une assemblée générale et d'un conseil d'administration? Ou également d'une gestion courante, de membres adhérents, etc.?
  2. Désigner les personnes actives au sein de l'asbl
    Qui sont les fondateurs? Ils doivent être au minimum trois: personnes physiques et/ou personnes morales (p. ex. une autre asbl, S.P.R.L., S.A., etc.). Qui sont les administrateurs?
  3. Rédiger l'acte constitutif
    L'acte constitutif est un document écrit rédigé dans la bonne langue. Y figurent: les fondateurs, les statuts, la nomination des administrateurs (journaliers) & la répartition des tâches
  4. Approuver et signer l'acte constitutif
    L'approbation et la signature doivent être assurées par les fondateurs (et éventuellement les administrateurs)
  5. Déposer et publier l'acte constitutif
    Cela peut se faire soit par voie électronique sur www.e-greffe.be (le plus simple et le moins cher), soit «manuellement», en optant pour un dépôt via le formulaire spécial I au greffe du tribunal de commerce du siège de l'asbl. Une fois le dépôt effectué, la constitution est publiée automatiquement aux annexes du Moniteur belge.
  6. Ouvrir un compte bancaire
  7. Préparer le dossier asbl (interne)
    Les asbl doivent obligatoirement tenir à jour un dossier asbl comprenant la comptabilité, le registre des membres et toutes les décisions de l'asbl.
  8. Régler les détails administratifs
    Il convient d'établir un budget; les contrats qui avaient été conclus sous le statut d'«asbl en cours de constitution» doivent être repris; vous devez éventuellement vous signaler auprès de la TVA si vous êtes assujetti, etc.

Besoin d'une aide professionnelle pour constituer une asbl? Rendez-vous à l'adresse suivante : www.eenvzwoprichten.be. Vous avez pour ce faire deux options:

  • Un encadrement et un coaching de A à Z
  • Un cours en ligne pourvu d'un outil de constitution de manière à ce que vous puissiez vous charger vous-même de la constitution et de la rédaction des documents, tout en étant certain qu'ils soient absolument correct sur le plan juridique.

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