Vous avez une société PME rentable dont vous souhaitez en sortir de l'argent? Dans ce cas, vous pouvez constituer une réserve de liquidation pour payer moins d’impôts. Mais qu’est-ce qu’une réserve de liquidation? Et comment l’utiliser de manière optimale sur le plan fiscal?
Qu’est-ce qu’une réserve de liquidation?
Une réserve de liquidation permet à une société PME d’affecter tous les ans une partie ou la totalité du bénéfice imposable à un compte distinct du passif. Vous payez un impôt des sociétés supplémentaire de 10% sur la réserve constituée.
Après une période d'attente de cinq ans, vous pouvez verser la réserve de liquidation au taux de 5% de précompte mobilier, à titre de dividende.
Si vous attendez que votre société cesse d'exister pour effectuer le versement, vous ne devrez pas payer les 5% supplémentaires de précompte mobilier.
Si vous versez la réserve de liquidation de manière anticipée, vous payez un précompte mobilier de 20%.
La constitution d’une réserve de liquidation peut surtout être intéressante si votre société PME doit payer 30% de précompte mobilier en cas de distribution d’un dividende ordinaire.
Constituer une réserve de liquidation ou verser un dividende?
Vous souhaitez sortir 10.000 euros de bénéfice imposable de votre société. Est-il préférable de verser un dividende? Ou est-ce plus intéressant de constituer une réserve de liquidation?
Dans les deux cas, l'impôt des sociétés s'élève en général à 25%. Mais votre société PME peut prétendre à un taux réduit de 20% sous certaines conditions.
Conclusion
Si vous n'avez pas droit au précompte mobilier réduit (de 15% dans le régime VVPR-bis) lors du versement d'un dividende et que vous pouvez attendre 5 ans, la réserve de liquidation est plus avantageuse.
Le tableau ci-dessous vous montre ce qu'il vous restera en net si vous versez un dividende et si vous constituez une réserve de liquidation.
| Dividende (20%) | Dividende (25%) | Réserve de liquidation (20%) | Réserve de liquidation (25%) | |
| Bénéfice imposable | 10.000 EUR | 10.000 EUR | 10.000 EUR | 10.000 EUR |
| Après l'impôt des sociétés | 8.000 EUR (20%) | 7.500 EUR (25%) | 8.000 EUR (20%) | 7.500 EUR (25%) |
| Cotisation supplémentaire | / | / | 10% (montant / 1,10) | 10% (montant / 1,10) |
| Réserve de liquidation |
/ | / | 7.273 EUR (impôt de 727 EUR) |
6.818 EUR (impôt de 682 EUR) |
| Précompte mobilier | 30% | 30% | À partir de 5 ans: 5% À la liquidation: 0% |
À partir de 5 ans: 5% À la liquidation: 0% |
| Dividende net |
5.600 EUR | 5.250 EUR | À partir de 5 ans: 6.909 EUR À la liquidation: 7.273 EUR |
À partir de 5 ans: 6.477 EUR À la liquidation: 6.818 EUR |
| Charge fiscale totale |
44% | 47,5% | À partir de 5 ans: 30,9% À la liquidation: 27,3% |
À partir de 5 ans: 35,2% À la liquidation: 31,8% |
Option 1: vous vous versez un dividende
En plus de l'impôt des sociétés, vous êtes redevable d'un précompte mobilier lors du versement d'un dividende. Le taux ordinaire est de 30%. Dans certains cas, les sociétés PME peuvent ici aussi prétendre à un taux réduit (le VVPR-bis).
Que vous reste-t-il en net?
- 5.600 EUR si imposition à 20%
- 5.250 EUR si imposition à 25%
Option 2: vous constituez une réserve de liquidation
Si vous constituez une réserve de liquidation, vous payez, en plus de l’impôt des sociétés, une cotisation distincte de 10% sur la réserve constituée. Si vous attendez au moins cinq ans pour verser ce montant à titre de dividende, vous paierez 5% de précompte mobilier en plus.
Si vous attendez que votre société PME cesse ses activités avant de verser votre dividende, vous ne paierez pas de précompte mobilier.
Que vous reste-t-il en net?
À partir de 5 ans:
- 6.909 EUR si imposition à 20%
- 6.477 EUR si imposition à 25%
À la liquidation:
- 7.273 EUR si imposition à 20%
- 6.818 EUR si imposition à 25%
Conclusion
Si vous n'avez pas droit au précompte mobilier réduit (de 15% dans le régime VVPR-bis) lors du versement d'un dividende et que vous pouvez attendre 5 ans, la réserve de liquidation est plus avantageuse.
Besoin d’un conseil?
Comme vous pouvez le constater, la réserve de liquidation est une question complexe, aux nombreuses règles et cas particuliers. Si vous souhaitez éviter tout impact défavorable, mieux vaut vous informer, car la constitution d’une réserve de liquidation n’est peut-être pas la meilleure solution dans votre cas.
Nos conseillers PME se feront un plaisir de vous aider à faire les bons choix. N’hésitez pas à nous rendre visite pour des conseils juridiques et fiscaux qui vous feront économiser de l’argent. Votre comptable est également le bienvenu.
Le conseiller PME:
- Vous donne un avis éclairé sur les réserves de liquidation
- Vous aide à sortir de l'argent de votre société de manière fiscalement avantageuse
- Vous prépare à court et moyen terme