Législation et réglementation

Il existe des règles et des lois spécifiques pour les indépendants également. Quelles sont par exemple les règles en matière de contrats? Ou de factures? Avez-vous droit à des vacances en tant qu'indépendant? Nos experts mènent l'enquête pour vous.

Législation et réglementation

Il existe des règles et des lois spécifiques pour les indépendants également. Quelles sont par exemple les règles en matière de contrats? Ou de factures? Avez-vous droit à des vacances en tant qu'indépendant? Nos experts mènent l'enquête pour vous.

Combien de temps dois-je conserver les documents officiels et autres papiers administratifs ?

La loi oblige les entreprises à archiver et à conserver les documents officiels pendant une période déterminée.

Location d'un immeuble pour mon activité professionnelle : dois-je bloquer une garantie locative ?

Lorsqu'un entrepreneur souhaite louer un bâtiment pour exercer ses activités professionnelles, il devra peut-être bloquer une garantie locative au profit du bailleur. Nous vous résumons le principe de la garantie locative ainsi que les règles qui s'y appliquent. De cette manière, vous serez incollables sur le sujet !

Quelles sont les obligations en matière d'heures d'ouverture et de jours de fermeture ?

En Belgique, il existe quelques obligations en matière d'heures d'ouverture et de jours de fermeture. Vous ne pouvez pas exercer d'activités commerciales n'importe quel jour et à n'importe quelle heure, afin d'éviter toute concurrence déloyale.

Qu'est-ce que la loi Breyne?

Vous êtes actif en immobilier? Comme entrepreneur ou collaborateur d'une société de clé sur porte? Votre activité relève de la loi Breyne.

Que retrouve-t-on dans un contrat type ? Devis, bons de commande et conditions générales.

Les contrats sont un vrai cauchemar pour de nombreux entrepreneurs. Quelles clauses faut-il prévoir ? Et quelles sortes de contrat faut-il obligatoirement utiliser ? Voici un bref aperçu des différents types de contrat et de ce qu'ils doivent obligatoirement indiquer.