Questions fréquemment posées sur la facturation électronique

Une erreur s'est produite. La page est temporairement indisponible.

Questions fréquemment posées sur la facturation électronique

Nous entrons dans l'ère de la facture électronique

Il sera bientôt impossible d'y échaper: à partir de 2026, toutes les factures B2B devront être envoyées et reçues par voie électronique. Mais rassurez-vous. KBC Brussels est là pour vous faciliter la tâche. Parce qu'en tant qu'entrepreneur, vous voulez consacrer votre temps à votre entreprise et non à la paperasserie. Vous trouverez sur cette page les réponses aux principales questions sur la facturation électronique.

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée (format XML). Elle peut donc être automatiquement traitée par voie électronique. C'est très pratique car le traitement automatique est plus rapide, plus sûr et moins cher et permet de réduire les erreurs. Vous devez toutefois adapter vos systèmes de facturation pour pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques.

Attention: une facture PDF envoyée par e-mail n'est pas une facture électronique et n'a pas de validité juridique. Cela vaut aussi pour les factures papier envoyées par la poste.

  • Encaissement plus rapide des paiements grâce à l'accélération du processus d'approbation et de paiement
  • Moins de risques d'erreurs: fini de perdre des factures ou d'introduire des données incorrectes
  • Amélioration de la communication entre l'acheteur et le fournisseur, ce qui permet de payer les factures à temps et d'assurer un suivi plus rapide des contestations
  • Meilleure vue du cash-flow car vous pouvez toujours suivre en temps réel le statut de la facturation et des paiements
  • Moins de risques de fraude à la facture vu que les factures sont envoyées par le biais du réseau sécurisé Peppol Les factures électroniques sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées.
     

En Belgique, les factures électroniques sont envoyées via Peppol. Peppol est un réseau sécurisé auquel vous ne pouvez accéder que par l'intermédiaire d'un fournisseur de point d'accès certifié. Ce réseau fermé permet un échange sécurisé de données financières sensibles, telles que les factures électroniques, entre les expéditeurs et les destinataires. Peppol est également de plus en plus reconnu et utilisé en dehors de l'Europe.

Pour envoyer ou recevoir des fichiers via Peppol, vous devez avoir accès à un point d'accès Peppol. Une fois cet accès configuré, vous pouvez envoyer et recevoir des factures automatiquement via votre logiciel comptable. Dans de nombreux cas, vous avez aussi la possibilité de traiter automatiquement la facture électronique après réception.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur KBC Invoicing Services.

La facturation électronique est déjà obligatoire pour les marchés publics supérieurs à 3.000 euros. À partir de 2026, l'obligation s'appliquera à toutes les factures B2B.

B2G: Business-to-government
Depuis le 1er mars 2024, la facturation électronique est obligatoire pour tous les marchés publics supérieurs à 3.000 euros. En Belgique, les pouvoirs publics reçoivent leurs factures électroniques via Mercurius, une plateforme fédérale qui regroupe tous les pouvoirs publics belges et est accessible via Peppol.

B2B: Business-to-business
À partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques deviendront obligatoires pour toutes les transactions B2B en Belgique. Le modèle "à quatre coins" de Peppol tient lieu de base (cf. schéma). Il deviendra à terme un modèle "à cinq coins" qui permet le partage des données avec l'administration de la TVA. Dans ce cadre, Peppol prévoit une connexion avec une plateforme des pouvoirs publics pour le contrôle TVA.

B2C: Business-to-customer
Pour l'heure, rien ne laisse penser que les factures destinées aux particuliers devront également être soumises par voie électronique à l'avenir.

Chaque pays s'efforce de respecter la feuille de route établie au niveau européen. Vous trouverez ci-dessous la situation actuelle en matière de facturation électronique dans nos pays voisins et dans certains pays européens.

Pays Facturation électronique obligatoire ou non dans le segment B2B
Luxembourg Non obligatoire
Pays-Bas Non obligatoire
Allemagne Introduction progressive à partir de 2025