Il existe plusieurs taux de TVA. Voilà pourquoi il peut régner une certaine confusion quant au taux de TVA à appliquer pour un produit ou un service donné. Le taux de TVA par défaut est de 21 %, mais il existe aussi des taux réduits de 6 % et 12 %. Vous devez tenir compte des différents taux en fonction des produits ou des services que vous fournissez (et/ou achetez). En voici un aperçu.
Différents taux de TVA applicables:
Taux de TVA de 0 % :
- les journaux et publications périodiques qui paraissent au minimum 48 fois par an (pas les articles publiés sur Internet), ainsi que les matériaux et produits de récupération
Taux de TVA de 6 % :
- les animaux vivants, les viandes et abats, les poissons, crustacés, coquillages et mollusques (à l’exception du caviar, des langoustes, des crabes, des homards, des écrevisses, des huîtres et des plats préparés à partir de ces ingrédients)
- le lait, les produits laitiers, les œufs et le miel
- les légumes, les plantes, les racines et les tubercules alimentaires, les fruits, ainsi que les écorces d’agrumes et de melons
- les produits d'origine végétale
- les produits de la minoterie, le malt, l’amidon et la fécule
- les graisses et les huiles
- les autres produits alimentaires (notamment les produits servant de base pour des boissons ; à l’exception des bières d’un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et des autres boissons d’un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol.)
- les aliments pour animaux, les engrais et les produits d’origine animale
- l’eau ordinaire naturelle (de distribution, fournie au moyen de canalisations)
- les produits pharmaceutiques
- les publications périodiques et les livres
- les objets d’art originaux, pièces de collection et antiquités
- les véhicules pour invalides, ainsi que les pièces détachées, équipements et accessoires pour ces véhicules
- les cercueils
- les appareils orthopédiques et les chaises roulantes pour handicapés
- les services agricoles
- les transports de personnes
- les travaux d’aménagement d’installations culturelles, sportives ou de divertissement
- les droits d’auteur, l’organisation de concerts et de spectacles
- les hôtels et les campings
- les travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus de 5 ans (sous conditions)
- la floriculture et l’horticulture
- la réparation de vélos
- la réparation de chaussures et d’articles de cuir
- la réparation et les retouches de vêtements et de linge de maison
Taux de TVA de 12 % :
- les services de restauration et de catering (à l’exception de la fourniture de boissons et de la simple livraison de plats préparés et de boissons)
- les houilles
- les pneumatiques pour les machines agricoles et tracteurs
- les produits phytopharmaceutiques
- la fourniture de logements sociaux
- la margarine
Taux de TVA de 21 % :
- tous les autres biens et services
Plus récemment publié sur: 23-10-2016