Modifications légales 1er janvier 2020

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les modifications légales.

Des questions concernant ces modifications?
N’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez vous adresser à votre agence KBC Brussels ou à votre agent d’assurances KBC Brussels, ou appeler nos experts KBC Brussels Live.

Le document d’information 'Approche du Conseil en Investissements' a été mis à jour

  • Nous avons ajouté le nouveau contrôle conseil "concentration des émetteurs" à notre conseil patrimonial.
  • Nous y expliquons la politique de KBC Brussels concernant les produits d’investissement à effet de levier et les produits nécessitant une connaissance approfondie. En effet, votre expérience à l’égard de ces produits a un impact sur nos conseils.

Le document d’information est disponible ici.

Le document d’information ‘Politique en matière de Marché cible, Profil de risque et Contrôle de la connaissance des produits et de l’expérience’ a été mis à jour

  • Concernant le contrôle de la connaissance des produits, nous avons étendu la règle générale pour y inclure la politique de KBC Brussels sur les produits d’investissement à effet de levier et les produits nécessitant une connaissance approfondie.
  • Les communautés matrimoniales, indivisions, sociétés civiles et sociétés ne peuvent plus déroger au contrôle de la connaissance des produits.
  • Le mandataire est autorisé à répondre aux questions sur le marché cible. Il doit cependant le faire dans la perspective du titulaire.

Le document d'information est disponible ici.

Le ‘Règlement Comptes-titres’ a été modifié le 1er janvier 2020

Voici les principales modifications:

  • Nouveau service: vous pouvez désormais ouvrir un compte-titres individualisé auprès des CSD (Central Securities Depositories ou dépositaires centraux) auxquels KBC Brussels participe.
  • Les résidents américains ont moins d’options pour la distribution du dividende et les ordres d’investissement.
  • Si la mise en dépôt prend fin et que vous ne communiquez pas à temps l’ordre de transfert, nous avons le droit de vendre vos produits financiers.
  • Un règlement spécifique existe désormais pour le Plan d'investissement KBC Brussels.

La liste exhaustive des modifications est disponible ici.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau règlement s'applique au Plan d'investissement KBC Brussels

Jusqu’à présent, la souscription et la gestion du Plan d'investissement KBC Brussels étaient régies par le Règlement Compte-titres KBC Brussels. Ce n’est désormais plus le cas.
Les dispositions du Plan d'investissement KBC Brussels ont été mises à jour et sont désormais reprises dans un règlement séparé. Le nouveau règlement est disponible ici.

Depuis le 1er janvier 2020, les cartes de paiement KBC sont soumises à un nouveau règlement

Nous avons adapté le règlement de votre carte de paiement pour satisfaire à la législation PAD (Payments Account Directive), une directive européenne sur les comptes de paiement qui impose notamment aux banques l’utilisation d’une terminologie spécifique. Ceci doit permettre aux clients de comparer plus facilement les services des différentes banques. À partir de fin mars, vous pourrez également demander le code PIN de votre nouvelle carte de paiement dans KBC Brussels Mobile. 

La liste exhaustive des modifications est disponible ici.

Vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces modifications?
Dans ce cas, vous pouvez résilier votre carte de paiement KBC sans frais.

Les règlements des cartes de crédit et des cartes prepaid changent le 1er janvier

KBC Bank a adapté ses règlements pour les cartes de crédit KBC et les cartes prepaid KBC afin de satisfaire à ses obligations vis-à-vis de Mastercard quant au traitement des données liées aux cartes.
Ces règlements sont disponibles ici.

Vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces modifications?
Dans ce cas, vous pouvez résilier votre carte de crédit KBC ou votre Carte Prepaid KBC sans frais.

Le 'Règlement Chèque' change le 1er mars 2020

Aucune modification majeure n’est apportée au contenu. Nous avons fait en sorte que le Règlement Chèques coïncide mieux avec les autres règlements et conditions.
Le nouveau Règlement Chèques est disponible ici.

Le ‘Règlement relatif au forfait particulier' change le 1er avril 2020

Voici les principales modifications:

  • Nous avons ajouté un petit résumé.
  • Nous avons clarifié la formulation renvoyant à la Déclaration Vie Privée.

La liste exhaustive des modifications est disponible ici.

Le ‘Règlement relatif au forfait professionnel’ change le 1er avril 2020

Voici les principales modifications:

  • Nous avons ajouté un petit résumé.
  • Nous avons clarifié la formulation renvoyant à la Déclaration Vie Privée.

La liste exhaustive des modifications est disponible ici.

Le 1er avril 2020, l'Assurance Actes intentionnels de violence liée à votre KBC Mastercard Business Extra sera supprimée

Par conséquent, à partir du 1er avril, plus aucun sinistre ne sera couvert par la KBC Assurance Actes intentionnels de violence.

Si vous n’acceptez pas cette modification, vous pouvez résilier votre KBC Mastercard Business Extra sans frais.

En savoir plus sur nos tarifs 2020

Comme chaque année, nous vous avons préparé un aperçu des tarifs de nos services financiers. De cette manière, vous connaîtrez le prix exact de vos différents produits. Vous trouverez l’aperçu des tarifs 2020 ici.

'L'aperçu des tarifs dans le cadre des investissements’ est adapté au 1er janvier 2020 pour les services suivants:

  • Le tarif des transferts de titres à un établissement financier hors du groupe KBC passe de 60 euros à 100 euros par code valeur, TVA de 21% incluse.
  • Les frais de transaction sur l'achat de fonds d'autres institutions financières augmentent de 2% à 3% du montant de l'achat.

Vous pouvez découvrir ces modifications dans la nouvelle version du document ici.

Un nouveau tarif des frais de gestion des facilités de crédit entrera en vigueur le 1er avril 2020

Conformément aux Conditions bancaires générales et aux Conditions générales des crédits, les frais de gestion de votre ouverture de crédit seront majorés de 3%. Le nouveau tarif vous sera compté pour la première fois début avril 2020.

La Déclaration générale en matière de respect de la vie privée de KBC Bank SA et KBC Assurances SA, ainsi que l'annexe y afférente sont modifiées le 1er janvier 2020

Vous lirez en page 3 de chaque Déclaration, sous le titre: Préliminaire : Les modifications les plus importantes apportées à cette version de la Déclaration en matière de respect de la vie privée un aperçu des principaux changements qui y ont été apportés. Vous lirez en annexe un aperçu des modifications apportées à l’annexe. La plupart des modifications proviennent de produits, proposés par KBC, qui sont nouveaux ou modifiés.

La Déclaration générale en matière de respect de la vie privée de KBC Bank SA et KBC Assurances SA ainsi que l’annexe sont disponibles ici.

Un nouveau paragraphe sera inséré dans les Conditions bancaires générales le 1er avril 2020

Pour calculer les tarifs et les frais de certains de vos produits bancaires, nous utilisons des "taux d'intérêt de référence" tels que l'EONIA et le LIBOR. À terme, des changements de réglementation supprimeront éventuellement certains taux d'intérêt de référence ou les remplaceront par d'autres. C'est ce qui justifie l'insertion d'un nouveau paragraphe à l'article I.32.4 des Conditions bancaires générales. Vous trouverez cette annexe ici.

Si vous n’acceptez pas cette modification, vous pouvez renoncer à ce produit ou service KBC Brussels ou rompre votre relation client avant l'entrée en vigueur de ce changement . Sans réaction de votre part avant l'entrée en vigueur, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.

Votre IDD (Insurance Distribution Directive) - catégorie de client auprès de votre agent d'assurances

La Loi sur les assurances impose aux compagnies d'assurances de classer leurs clients en deux catégories:

  • clients retail
  • clients professionnels

Soucieux de nous assurer que nos clients sont aussi bien protégés que possible, nous avons choisi de traiter chaque client d'un agent d'assurance comme un client retail, car ils bénéficient ainsi de la protection optimale. Il en résulte que si vous souscrivez une assurance épargne ou une assurance placement auprès de KBC Assurances par l'intermédiaire de votre agent d'assurances, vous recevez les informations les plus complètes.

En savoir plus? Veuillez vous rendre ici.
Si vous souhaitez une autre catégorie, envoyez votre demande par mail à telecel.leven@verz.kbc.be ou appelez le n° 0800 92 912.

Chez KBC Brussels, votre épargne est bien à l'abri

Le Fonds de garantie belge protège vos avoirs en comptes d'épargne jusqu'à concurrence de 100.000 euros par personne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la 'fiche d’information sur la protection des dépôts'.

Vous trouverez de plus amples informations ici et sur le site web du Fonds de garantie.
La fiche d'information est disponible ici.

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