Qu’est-ce que la Responsabilité d'administrateur?
Si vous êtes administrateur d’une société ou d’une ASBL, vous pouvez être tenu pour légalement responsable de dommages causés à des entreprises, des ASBL et des tiers à la suite d’une faute ou d’une négligence dans l’exercice de votre fonction.
En cas de faute, vous pouvez être tenu pour responsable personnellement ou solidairement (en cas de faute commise par un co-administrateur) et le créancier peut vous poursuivre et demander des indemnités provenant de votre patrimoine privé. L’assurance RC Administrateur vous protège contre toutes les demandes d’indemnisation financière de tiers qui vous tiendraient pour responsable de fautes commises dans l’exercice de votre fonction d’administrateur: nous payons les indemnités et (si vous le souhaitez) vos frais de défense en justice.
Qui est assuré?
Grâce à l’assurance RC Administrateur, vous pouvez protéger tous les administrateurs de votre société ou ASBL.
Il est préférable de souscrire l’assurance pour tous les administrateurs, anciens, actuels et futurs. Tous les administrateurs sont ainsi protégés automatiquement et vous ne devez pas inclure chaque personne séparément dans la police.
Vous pouvez aussi inclure votre entreprise ou association en qualité de tiers dans la police. Vous protégez ainsi tous les administrateurs en cas de faute commise à l’encontre de l’entreprise ou de l’organisation elle-même.
Vous souhaitez protéger vos travailleurs et vous-même contre les demandes d’indemnisation en cas de faute professionnelle? Notre Police KBC responsabilité professionnelle vous offre une protection complémentaire.
Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré?
- les dommages causés intentionnellement
- l’abus de biens sociaux
- les amendes et pénalités
- les dommages couverts par d’autres assurances: dommages matériels et corporels, responsabilité professionnelle, …
Votre prime
La prime que vous payez pour votre entreprise ou association dépend d’un certain nombre de facteurs:
- la situation financière
- la taille
- les activités
- l’historique de sinistres
Une protection complète pour votre entreprise
Ce que vous devez aussi savoir
- Cette assurance est régie par le droit belge.
- L’assurance de cette police est valable un an. Elle est reconduite tacitement, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale.
- Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC Brussels, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.
- Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.
Cette assurance fait partie de la Police entreprise KBC Brussels Assurances de responsabilité. La Police entreprise KBC Brussels Assurances de responsabilité est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique – TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Société du KBC Groupe.