Un faux indépendant est un travailleur qui a le statut d'un indépendant, mais qui, dans la réalité, exerce une activité professionnelle sous l'autorité d'un employeur. Ce type de travailleur devrait normalement être salarié.
Comment éviter que votre partenaire commercial soit considéré comme un faux indépendant ?
Lorsqu'en tant qu'indépendant vous décidez de collaborer avec un autre indépendant qui, dans la réalité, a un lien de subordination vis-à-vis de vous, cette personne peut être qualifiée de « faux indépendant ». Voici quelques conseils pour établir un contrat de collaboration.
- Veillez à rédiger un contrat écrit stipulant très clairement qu'il s'agit d'une collaboration entre plusieurs indépendants (deux ou plus). Par ce contrat, les parties acceptent toutes les conséquences découlant de la collaboration entre indépendants et doivent veiller à ce que l'exécution du contrat corresponde à ce qui a été convenu contractuellement.
- Donnez assez de liberté au collaborateur indépendant dans le cadre de l'organisation de son travail. En tant que donneur d’ordre, veillez à ne pas imposer d'obligations unilatérales au collaborateur indépendant.
- Faites attention à ce qu'il ne ressorte jamais du contrat que vous avez la possibilité d'exercer un contrôle hiérarchique en vertu de votre statut de donneur d’ordre.
Plus récemment publié sur: 03-11-2016