Je suis indépendant, dois-je payer la TVA ? Dans la plupart des cas, la réponse à cette question est oui ! Ainsi, la plupart des activités indépendantes sont soumises à l'obligation de paiement de la TVA. Pourtant, il existe des exceptions. Nous les avons détaillées pour vous.
Suis-je obligé de payer la TVA ?
Absolument ! Si vous exercez une activité de manière régulière en qualité de travailleur indépendant et que dans ce cadre, vous fournissez des biens ou des services, vous êtes assujettis à la TVA. Attention toutefois : l'activité en question doit être clairement décrite dans le Code de la TVA.
Suis-je exonéré ?
- Si votre chiffre d'affaires s'élève à moins de 25.000 euros hors TVA, vous pouvez prétendre à un régime d'exonération. Vous ne devrez pas déclarer la TVA, mais vous ne pourrez pas non plus facturer ladite TVA, ni la déduire.
Important ! N'oubliez pas de demander l'activation de votre numéro de TVA. Cette formalité est obligatoire - Réalisez-vous 75 % ou plus de votre chiffre d'affaires sans délivrer de factures aux clients (en cas de livraison à des particuliers) ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le régime TVA forfaitaire. Attention toutefois ! Même dans ce cas, vous devrez demander l'activation du numéro de TVA.
Je suis assujetti à la TVA. Que dois-je faire ?
Inscrivez-vous vite en tant qu'assujetti à la TVA. Le guichet d'entreprise se fera un plaisir de vous aider dans vos démarches. Après votre enregistrement, vous paierez trois taux de TVA distincts : 6 %, 12 % ou 21 % en fonction de la nature du produit ou du service.
D'ailleurs, saviez-vous qu'après l'activation au guichet d'entreprise, votre numéro d'entreprise devient aussi votre numéro de TVA ?
Plus récemment publié sur: 29-04-2019