Qu'est-ce qu'une société en nom collectif ?

En quête de la forme d'entreprise la plus appropriée ? Découvrez ici les avantages et les inconvénients de la société en nom collectif.

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif ?

En quête de la forme d'entreprise la plus appropriée ? Découvrez ici les avantages et les inconvénients de la société en nom collectif.

Le nouveau droit des sociétés est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il s'applique uniquement aux sociétés nouvellement constituées. Vous aviez déjà une société avant cette date? Elle reste alors soumise à l'ancien droit des sociétés jusqu'au 1er janvier 2020, à moins que vous ne décidiez qu'elle soit assujettie dès à présent au nouveau droit.

Nous sommes occupés à adapter les informations relatives à la nouvelle législation sur notre site internet. Il se peut donc que les informations sur cette page ne soient pas à jour.

La société en nom collectif étant une pure "société de personnes", elle est la forme de société la plus simple qui soit.

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?

  • Dans le cadre d'une SNC, toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix.
  • La mort d'un des associés entraîne la dissolution de la SNC.
  • Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord des autres associés.

Quels sont les avantages de la SNC ?

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La SNC présente les avantages suivants :

  • Aucun capital minimum n'est requis.
  • L'apport des associés peut revêtir la forme d'un travail.
  • La création de la SNC peut se faire par acte sous seing privé. Les règles de forme sont peu nombreuses et l'intervention d'un notaire n'est pas requise.
  • Les parts n'étant pas transférables aux tiers, le caractère familial de la société demeure garanti.
  • Les obligations en matière de publication sont limitées.

Quels sont les inconvénients de la SNC ?

  • La SNC présente toutefois un certain nombre d'inconvénients :
  • Tous les associés sont responsables solidairement et sans limites des dettes de la société (ce qui n'est pas le cas des associés des sociétés en commandite).
  • La faillite de la SNC peut entraîner la faillite des associés.

La SNC convient-elle à mes besoins ?

Envie de savoir quel type d'entreprise vous est le plus adapté ? N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller starters UNIZO de votre région ; vous pouvez également étudier le tableau des formes de sociétés publié par KBC Brussels.

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Qu'est-ce qu'une société en commandite simple (SCS) ?

Une société en commandite est constituée de commandités et de commanditaires. Ces derniers sont des bailleurs de fonds, qui n'ont pas de fonction de gestion.
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Quelle est la différence entre un indépendant à titre principal et un indépendant à titre complémentaire ?

Michiel Verhamme
Les indépendants à titre complémentaire ont quelques avantages par rapport aux indépendants à titre principal, même s'il ne faut pas les surestimer. Quelle est la différence ?
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Quelle forme d'entreprise choisir ?

Michiel Verhamme
Il existe plusieurs formes d'entreprise. Prenez le temps de les examiner toutes. Votre choix déterminera en effet dans une large mesure la manière dont vous fonctionnerez ces prochaines années, vos obligations et vos libertés. Etudiez leurs avantages et inconvénients et n'hésitez pas à consulter un spécialiste.
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La société en commandite par actions (SCA) est composée d'associés passifs (commanditaires) et d'associés gérants (commandités). La principale différence avec la société en commandite simple réside dans la facilité de transfert des actions (exactement comme dans le cas d'une SA).

Michiel Verhamme
La société en commandite par actions (SCA) est composée d'associés passifs (commanditaires) et d'associés gérants (commandités). La principale différence avec la société en commandite simple réside dans la facilité de transfert des actions, exactement comme dans le cas d'une SA.
La société en commandite par actions (SCA) est composée d'associés passifs (commanditaires) et d'associés gérants (commandités). La principale différence avec la société en commandite simple réside dans la facilité de transfert des actions (exactement comme dans le cas d'une SA).
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