L’EIP, la réponse idéale à la réforme de l’impôt des sociétés

L’EIP, la réponse idéale à la réforme de l’impôt des sociétés

L’année 2018 vous offre une excellente occasion de penser à votre EIP (engagement individuel de pension). Souscrivez un nouveau contrat ou modifiez votre contrat existant pour profiter au maximum de la réforme fiscale.

De quoi s’agit-il?

Dans l'accord d’été de 2017, le gouvernement fédéral a décidé de mettre en place une réforme de l’impôt des sociétés. Entendez: le taux de l’impôt des sociétés va être réduit. Mais cela ne s’arrête pas là, car d’autres décisions sont également venues s’y greffer. En voici les points essentiels.

1. Optimisation du résultat d’exploitation en fin d’exercice

À partir de 2018, le principe du «matching» s’applique: les frais payés d’avance ne peuvent plus être attribués qu’à la période à laquelle ils se rapportent.

Jusqu’il y a peu, les entreprises pouvaient déjà déduire dans l’exercice en cours comme frais professionnels les frais consentis pendant cet exercice mais liés à l’exercice (ou aux exercices) suivant(s). Ce n’est désormais plus le cas.

À partir de 2018, les frais relatifs à différents exercices sont déductibles au prorata.

Supposons, par exemple, que vous souscriviez un contrat de renting de trois ans pour financer votre véhicule. Jusqu’en 2018, vous pouviez demander une première facture pour un montant plus élevé et déduire l’intégralité de ce loyer en fin d’exercice. Dorénavant, vous devez étaler ces frais uniformément sur toute la durée de votre contrat de renting.

Le principe du matching s’applique également aux assurances, aux contrats d’entretien ou à la taxe de circulation, par exemple.

Il y a dès lors de fortes chances que les frais déductibles de votre société soient moins élevés pendant un exercice. Dans ce cas, le back-service dans le cadre de l’EIP offre une solution bienvenue.

Le back-service vous permet de verser des primes de rattrapage afin de compléter votre pension déjà constituée dans le passé. Il n’est pas soumis au principe du matching, car les frais portent sur des exercices antérieurs.

Vous pouvez donc déduire intégralement la prime de rattrapage portant sur plusieurs exercices clôturés au titre de frais professionnels au cours de cet exercice.

2. 2018, une année fiscalement intéressante pour les primes de rattrapage

Cette année, il est particulièrement intéressant, d’un point de vue fiscal, de verser des primes de rattrapage dans un EIP:

  • les sociétés débutantes ne disposent pas toujours d’excédents de liquidités suffisants pour constituer un EIP. Souvent, elles doivent attendre quelques années pour pouvoir le faire. Il est toutefois possible de rattraper ces «années perdues» au moyen d’un back-service. Les dirigeants d’entreprises peuvent ainsi récupérer toutes les années pendant lesquelles ils ont travaillé pour leur société. Comment? En versant une prime de rattrapage (prime unique);
  • les sociétés ont tout intérêt à tirer le maximum du back-service en 2018: les taux d’imposition vont diminuer dans les années à venir, ce qui aura pour effet de réduire la récupération fiscale liée à la déduction du back-service au titre de frais professionnels.

Si vos liquidités disponibles ne suffisent pas pour financer un back-service, il peut être avantageux de demander un financement. Les experts KBC peuvent calculer votre avantage et vous présenter les différentes possibilités.

3. La baisse du taux de l’impôt des sociétés dégage de la marge supplémentaire pour un EIP

À partir de l’année de revenus 2018, le taux de base de l’impôt des sociétés passera de 33% à 29,58%, y compris 2% de cotisation de crise. Et à partir de 2020, il ne s’élèvera plus qu’à 25%.

Les petites sociétés peuvent en profiter encore plus: en 2018, elles bénéficient d’un taux réduit de 20,40% sur la première tranche de 100 000 euros. Dès 2020, le taux baissera encore jusqu’à 20%.

Quelles sont les conséquences pour l’EIP?

  • Les petites sociétés peuvent profiter de cette baisse de l’impôt à différentes conditions. Elles doivent notamment octroyer une rémunération annuelle minimale de 45.000 euros à au moins un dirigeant. Pour information : de nombreuses sociétés versent à leurs dirigeants une rémunération brute de 36.000 euros. Cette «augmentation de salaire obligatoire» a ses avantages, car une rémunération plus élevée vous permet de mettre plus d’argent de côté pour votre pension dans votre EIP.
  • Veillez bien à ce que les primes de l’engagement individuel de pension (EIP) soient et restent fiscalement déductibles. Pour cela, la fameuse règle des 80% doit être respectée: en gros, elle prévoit que le montant total de votre pension ne peut pas excéder 80% de votre rémunération actuelle. Ne la perdez donc pas de vue.

En résumé:

  1. Le back-service de l’EIP vous permet d’optimiser votre résultat d’exploitation en déduisant des frais supplémentaires, car les frais payés d’avance doivent être étalés sur toute la période à laquelle ils se rapportent.
  2. En 2018, il est particulièrement intéressant, d’un point de vue fiscal, de verser des primes de rattrapage dans un EIP.
  3. Les petites sociétés peuvent se dégager une plus grande marge pour le paiement de primes d’un EIP plus élevées, car elles doivent octroyer une rémunération plus élevée au dirigeant pour avoir droit au taux d’imposition réduit de 20,40%.

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