Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA ; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.

Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Ne demandez de numéro de TVA que si vous êtes assujetti à la TVA ; passez pour ce faire par un guichet d'entreprises ou une autre organisation. Voici les options qui s'offrent à vous.

Une des premières formalités à remplir lors du lancement d'une entreprise consiste à l'inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Au moment de l'inscription, vous recevez un numéro d'entreprise que vous devez activer comme numéro de TVA.

Suis-je assujetti à la TVA?

À moins que vous ne comptiez exercer une profession libérale, vous pouvez considérer que vous êtes assujetti à la TVA et, partant, que vous avez besoin d'un numéro de TVA. Vous devez activer un numéro de TVA, même si vous bénéficiez du régime de franchise. La seule chose, c'est que vous ne pouvez ni facturer, ni déduire la TVA. Vous trouverez ici une réponse circonstanciée à la question: «Suis-je assujetti à la TVA

Où et comment activer mon numéro ?

Vous pouvez vous inscrire vous-même à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, ou faire appel à des organisations agréées qui règlent pour vous ces formalités et d'autres, comme l'activation de votre numéro de TVA. Vous trouverez un guichet d'entreprise dans quasiment toutes les agences UNIZO, ou par exemple auprès d'une organisation agréée comme Liantis.

Conseil : Si vous préférez régler vous-même ce type de formalités pour votre entreprise débutante, vous pouvez demander votre numéro d'entreprise auprès de la BCE et vous rendre auprès de votre bureau local de contrôle TVA afin de l'y activer vous-même.

Quand l'activer ?

Le numéro de TVA doit être activé avant de démarrer vos activités et, surtout, avant d'émettre la première facture. Une fois que vous avez introduit votre demande, il se peut que vous deviez attendre un peu avant de recevoir votre numéro. Dans ce cas, vous ne devez bien entendu pas attendre pour émettre les premières factures de votre entreprise si cela s'avère nécessaire. En lieu et place d'un numéro de TVA, vous pouvez indiquer sur votre facture: «demande de numéro de TVA en cours». En ordre légalement, vous pouvez démarrer vos activités.

Activer le numéro, même comme indépendant à titre complémentaire ?

Vous facturez la TVA et pouvez la déduire en tant qu'indépendant à titre complémentaire, sauf si votre chiffre d'affaires est inférieur à 15 .000 euros; vous bénéficiez alors du régime de franchise. Mais même dans ce cas, vous devez posséder votre propre numéro de TVA. Considérez que vous devez activer un numéro de TVA dès que vous débutez une activité d'indépendant. Besoin d'autres éclaircissements? Dans ce cas, adressez-vous à votre comptable, à l'UNIZO, Liantis ou votre conseiller KBC Brussels.

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Pour quels métiers suis-je tenu d'apporter la preuve de connaissances professionnelles ?

Michiel Verhamme
Il est nécessaire de présenter une attestation de connaissances professionnelles pour pouvoir exercer certains métiers. C'est ce que l'on appelle les « professions réglementées ». Elles sont réparties en quatre catégories. Il est possible d'apporter la preuve de vos connaissances professionnelles à l'aide d'actes et de diplômes ou sur la base de votre expérience pratique.
Pour quels métiers suis-je tenu d'apporter la preuve de connaissances professionnelles ?

Comment régler le lancement pratique de mon entreprise ?

Michiel Verhamme
Les modalités pratiques du lancement d'une entreprise diffèrent généralement d'un cas à l'autre. Vous devez pouvoir répondre à un certain nombre de questions avant de vous lancer. Le Starters GPS de Zenito vous accompagne pour un lancement en toute sécurité. N'hésitez pas non plus à vous entretenir avec un collaborateur de Zenito, Unizo, ou avec votre conseiller KBC Brussels. Voici d'ores et déjà un aperçu des facteurs à prendre en considération.
Comment régler le lancement pratique de mon entreprise ?

Qui peut aider le starter à réfléchir ?

Michiel Verhamme
Les starters doivent penser à énormément de choses. En plus de se conformer à de lourdes obligations administratives, ils doivent faire connaître leur entreprise sur le marché, s'occuper de la publicité, payer leurs factures dans les délais, etc. Ils ne peuvent par ailleurs pas oublier de se constituer une clientèle. Car sans ventes, naturellement, pas de revenus.
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Combien puis-je emprunter et dois-je posséder un capital de départ?

Le montant que vous pouvez emprunter dépend dans une large mesure de votre apport/vos fonds propres. Mais à combien s'élève l'apport exigé?
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