Faire de la publicité en tant que chef d'entreprise : attention à la concurrence déloyale

Faire de la publicité est une excellente idée, mais sachez que tout n'est pas autorisé. Que dit la législation ?

Faire de la publicité en tant que chef d'entreprise : attention à la concurrence déloyale

Faire de la publicité est une excellente idée, mais sachez que tout n'est pas autorisé. Que dit la législation ?

Le Code de droit économique, au Livre XIV, « Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux professions libérales », prévoit que toute forme de publication commerciale, publicité ou marketing est autorisée tant que le message n'entraîne pas de concurrence déloyale. Autrement dit, c'est la teneur du message véhiculé et non la forme dont il est publié qui a de l'importance dans le constat d'une concurrence déloyale.

Règle générale

reclame maken als zelfstandige

Tout support que le titulaire d'une profession libérale souhaite utiliser pour toucher son groupe cible ou le convaincre de devenir client/patient est autorisé. Il y a néanmoins quelques conditions quant au contenu.

Entre autres :

  • L'identité du titulaire de la profession libérale doit être mentionnée.
  • Le contenu du produit ou service doit être clairement décrit.
  • Le prix doit être indiqué de manière correcte, claire et univoque. Le prix indiqué est le prix total à payer par le consommateur. Autrement dit, la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres impôts et frais supplémentaires possibles doivent être inclus, y compris les frais supplémentaires obligatoires après l'achat.

Publicité comparative

La publicité comparative de titulaires de professions libérales n'est pas interdite par la loi mais à nouveau, il convient de respecter quelques conditions. Elles ne se limitent de nouveau pas nécessairement à l'énumération qui suit.

  • La publicité ne peut pas être trompeuse pour le consommateur.
  • Il doit s'agir d'une comparaison entre des biens ou services qui répondent au même besoin et sont destinés au même objectif.
  • Les caractéristiques comparées doivent être représentatives, pertinentes et surtout vérifiables.
  • La comparaison ne peut pas entraîner de confusion entre différents concurrents.
  • Les déclarations dénigrantes qui portent atteinte au nom de concurrents sont interdites.
  • Le titulaire d'une profession libérale qui diffuse la publicité ne peut pas tirer d'avantage déloyal de la notoriété d'un concurrent auquel il se compare

Conclusion

Pouvez-vous faire de la publicité et du marketing en tant que titulaire d'une profession libérale ? Et pouvez-vous publier du contenu informatif ? Oui, mais il existe une législation stricte,  dont les principaux éléments sont que la communication doit être honnête, transparente et vérifiable, qu'elle ne peut pas induire en erreur ni porter atteinte à l'image de concurrents ou à ces concurrents mêmes.

Cet article donne une présentation générale de la législation en matière de publications pour les professions libérales mais ne saurait être considéré comme exhaustif et contraignant. Pour une explication plus détaillée de la législation, vous pouvez consulter le site du Service public fédéral : economie.fgov.be.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Sur quel marché dois-je me lancer?

Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez choisir votre marché. Cette décision vous revient à 100%, mais voici quelques indications qui vous aideront à faire un choix en connaissance de cause. Avant toute chose, il faut définir ce qu'est un «marché», car le terme connaît de nombreuses nuances.
Sur quel marché dois-je me lancer?

Comment présenter mon entreprise?

Lorsqu'on vous demande ce que vous (ou votre entreprise) faites, pouvez-vous vous contenter de donner une réponse sommaire? Votre interlocuteur préférera une réponse brève et précise. Veillez également à ce que vos explications soient convaincantes car, qui sait, derrière cet interlocuteur se cache peut-être un futur client.
Comment présenter mon entreprise?

Comment puis-je intégrer le branding et l'image dans mon plan de marketing ?

Hannes D'Hulster
L'image de votre entreprise détermine en grande partie ses chances de succès. Le branding est le mécanisme par lequel vous donnez forme à cette image. Et ce mécanisme s'inscrit dans un plan de marketing. Par où commencer avant de lancer votre entreprise ? Quelle est la voie à suivre une fois l'entreprise lancée ?
Comment puis-je intégrer le branding et l'image dans mon plan de marketing ?

Qui sont mes concurrents et comment puis-je me distinguer ?

Michiel Verhamme
Votre connaissance de la concurrence peut être déterminante pour la réussite de votre entreprise. Se lancer à la légère, sans se renseigner au préalable sur son environnement, c'est en effet risquer de se casser le nez. Mais où trouver les informations utiles et que peuvent-elles vous apporter en pratique? Comment vous assurer d'avoir toujours une longueur d'avance sur vos concurrents?
Qui sont mes concurrents et comment puis-je me distinguer ?
KBC utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Cela nous permet en outre de mieux répondre à vos besoins et à vos préférences. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous souhaitez en savoir plus? Ou refuser les cookies?Cliquez ici.