La déduction d'intérêts notionnels, de quoi s'agit-il ?

Investir dans l'affaire ? Investir des fonds propres ou emprunter ? Voyez si vous avez droit à la déduction des intérêts notionnels.

La déduction d'intérêts notionnels, de quoi s'agit-il ?

Investir dans l'affaire ? Investir des fonds propres ou emprunter ? Voyez si vous avez droit à la déduction des intérêts notionnels.

Depuis 2007, la déduction d'intérêts notionnels (ou déduction pour capital à risque) permet à une entreprise qui utilise des fonds propres de déduire une partie de ce capital de l'impôt des sociétés. Cette mesure fiscale s'applique à toutes les entreprises soumises à l'impôt des sociétés belges.

Est-ce que j'entre en ligne de compte pour la déduction d'intérêts notionnels ?

notionele interestaftrek

Toutes les sociétés soumises à l'impôt des sociétés belge ou à l'impôt des non-résidents sociétés peuvent prétendre à la déduction des intérêts notionnels. La déduction d'intérêts notionnels s'applique donc :

  • aux entreprises belges ;
  • aux succursales belges d'entreprises étrangères ;
  • aux organisations non lucratives (nationales ou internationales) et aux fondations soumises à l'impôt des sociétés belge ;
  • aux entreprises étrangères possédant des biens immobiliers situés en Belgique ou détenant des droits de propriété sur de tels biens immobiliers.

Attention, la déduction d'intérêts notionnels ne s'applique pas aux entreprises qui bénéficient déjà de certains autres avantages fiscaux ! Les entreprises concernées figurent sur le site web des pouvoirs publics.

Pourquoi a-t-on créé la déduction d'intérêts notionnels ?

Les sociétés qui réalisent des investissements avec du capital emprunté (ou un crédit) peuvent déclarer depuis un certain temps les intérêts sur ces montants et les déduire de l'impôt des sociétés. Toutefois, le fait que les entreprises qui investissent leur propre capital ne pouvaient pas déduire leurs coûts était jugé discriminatoire. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont créé le régime de déduction des intérêts notionnels. Celui-ci permet aux entreprises qui utilisent leur propre capital de déduire une partie de celui-ci dans l'impôt des sociétés.

Comment calculer ma déduction d'intérêts notionnels ?

notionele interestaftrek berekenen

Pour calculer le montant déductible de l'impôt des sociétés, il suffit de multiplier le taux de l'intérêt notionnel par les fonds propres corrigés, ou, pour utiliser une formule différente :

Déduction de l’Intérêt Notionnel = taux de l’intérêt notionnel x fonds propres corrigés

Pour obtenir les fonds propres corrigés, il convient de déduire les éléments suivants de ses fonds propres :

  • la valeur comptable nette des actifs corporels,
  • la valeur comptable des éléments considérés comme un placement étant donné que, par leur nature, ils ne sont pas destinés à produire un revenu imposable,
  • la valeur comptable des biens immobiliers,
  • les plus-values de réévaluation, les crédits d'impôt et les subsides en capital.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Puis-je prétendre à une franchise de la TVA ?

Kristof Willekens
Depuis janvier 2014, les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 15.000 euros hors TVA ont droit à une franchise de la taxe. Si vous êtes dans ce cas, vous ne devez pas porter de TVA en compte. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les conditions et les obligations en la matière.
Puis-je prétendre à une franchise de la TVA ?

Je suis indépendant, est-ce que je suis assujetti à la TVA ?

Kristof Willekens
Je suis indépendant, dois-je payer la TVA ? Dans la plupart des cas, la réponse à cette question est oui ! Ainsi, la plupart des activités indépendantes sont soumises à l'obligation de paiement de la TVA. Pourtant, il existe des exceptions. Nous les avons détaillées pour vous.
Je suis indépendant, est-ce que je suis assujetti à la TVA ?

Quelles formalités administratives dois-je remplir en matière de TVA ?

Kristof Willekens
Tant les entrepreneurs débutants que les plus expérimentés sont confrontés aux formalités administratives liées à la TVA. Les obligations auxquelles vous êtes soumis dépendent de votre chiffre d’affaires hors TVA. Elles ne sont donc pas les mêmes pour chaque entreprise. Vous découvrirez ici quelles déclarations de TVA vous devez remplir et quelles obligations vous devez respecter.
Quelles formalités administratives dois-je remplir en matière de TVA ?

Les versements anticipés d'impôts, est-ce important?

Kristof Willekens
Un indépendant doit-il légalement effectuer des versements anticipés? Non, mais c’est préférable. Voici pourquoi.
Les versements anticipés d'impôts, est-ce important?
KBC utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Cela nous permet en outre de mieux répondre à vos besoins et à vos préférences. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous souhaitez en savoir plus? Ou refuser les cookies?Cliquez ici.